Accompagnement du client en étude notariale

📋 Plan du Cours

1. Notariat et service public
2. Étude notariale et métier de notaire
3. Clients et besoins d’accompagnement
4. Enjeux de la relation client
5. Formes de l’accompagnement notariale
6. Acteurs et processus du dossier
7. Compétences du collaborateur notarial
8. Bloc 1 et articulation des formations

📖 1. Notariat et service public

🔑 Notions clés & Définitions

• Notariat : Ensemble des notaires de France et activité notariale, qui assure un service juridique d’intérêt général et un service d’intérêt économique général de rédaction d’actes authentiques avec une garantie de proximité.
• Notaire : Code de déontologie des notaires, décret n°2023-1297 — Officier public ministériel, délégataire de l’autorité publique et chargé d’une mission de service public ; il reçoit les actes et contrats, recueille le consentement des parties, en assure la date, la conservation et le dépôt, puis délivre des copies exécutoires et authentiques.

★ À maîtriser

• Le service public notarial contribue à l’effectivité du droit objectif et renforce la sécurité juridique des droits subjectifs.

Compléments