Là où il y a une société, il y a du droit
Explication
Cet adage affirme que l’existence d’une société s’accompagne de règles juridiques. Il ne soutient pas que toute société suppose la présence d’un juge ou d’un conflit.
La paix est la fin du droit, et la lutte en est le moyen
Explication
Ihering présente la paix comme la finalité du droit et la lutte comme le moyen de l’atteindre. Cette conception ne fait donc pas de la négociation ou de la tradition le moyen central du droit.
Vouloir soumettre chaque aspect de la vie sociale à des règles juridiques
Explication
Le panjurisme désigne la croyance que toute chose et tout aspect de la vie peuvent et doivent être régis par le droit. La reconnaissance de relations échappant au droit relève plutôt de la notion de non-droit.
Le défaut de règles reconnues et intériorisées
Explication
Chez Durkheim, l’anomie correspond à une insuffisance de règles reconnues et intériorisées par les individus. Elle ne se réduit pas à l’absence matérielle de textes juridiques.
Le droit objectif regroupe les règles, tandis que le droit subjectif désigne les prérogatives individuelles
Explication
Le droit objectif est constitué de l’ensemble des règles juridiques, alors que le droit subjectif correspond aux prérogatives reconnues aux individus. La science du droit, quant à elle, est la discipline qui étudie ces phénomènes juridiques.
Parce qu’il forme un ensemble organisé et hiérarchisé de règles sanctionnées
Explication
Le droit est un ordre puisqu’il constitue un ensemble organisé et hiérarchisé de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées. Il ne se limite donc ni à des habitudes ni à une décision judiciaire isolée.
La contrainte et la justiciabilité
Explication
La contrainte renvoie à l’imposition ou à la sanction de la règle, tandis que la justiciabilité concerne la possibilité de soumettre une question à un juge. La moralité et la coutume ne constituent pas les deux critères retenus ici.
Parce qu’une règle juridiquement valide peut être contraire à une conception de la justice
Explication
La validité juridique d’une règle ne garantit pas sa conformité à toutes les conceptions de la justice. Le droit possède donc une existence distincte de l’appréciation morale ou philosophique de ce qui est juste.
Appliquer une règle de droit à des faits juridiquement qualifiés pour parvenir à une conclusion
Explication
Le syllogisme juridique relie une règle de droit aux faits juridiquement qualifiés afin d’en déduire une conclusion. Il ne consiste donc ni à comparer des règles morales ni à laisser les faits à l’état brut.
Les traduire dans la langue du droit en les rattachant à une catégorie juridique
Explication
La qualification juridique consiste à transformer des faits bruts en notions relevant d’une catégorie du droit. Elle ne revient pas à adopter le récit subjectif d’une partie ni à porter directement un jugement moral.
La publication de photos relevant de la vie privée
Explication
La mineure correspond aux faits juridiquement qualifiés, ici la publication de photographies relevant de la vie privée. L’article 9 constitue la majeure, tandis que la possibilité d’une réparation forme la conclusion.
Connaître le droit positif et contribuer à rechercher une règle plus juste
Explication
Pour les Mazeaud, le juriste doit maîtriser le droit positif tout en participant à une réflexion sur une règle plus juste. Confondre cette mission avec l’application des sanctions réduit le juriste à une fonction qui relève principalement de l’autorité publique.
De lege lata désigne la règle en vigueur, tandis que de lege ferenda désigne la règle souhaitée
Explication
De lege lata renvoie au droit tel qu’il existe actuellement, tandis que de lege ferenda concerne le droit tel qu’il devrait être après une évolution souhaitée. La confusion consiste précisément à inverser ces deux expressions latines.
Elle estime que les lois non écrites des dieux doivent primer sur le décret royal
Explication
Antigone oppose au décret de Créon les lois non écrites des dieux, qu’elle juge supérieures. Le décret représente le droit positif, tandis que les lois divines illustrent l’idée d’un droit naturel.
La sanction juridique est organisée et peut être imposée par l’autorité publique
Explication
La sanction juridique est extérieure, organisée et susceptible d’être imposée par l’autorité publique. La culpabilité, le remords ou la réprobation relèvent plutôt des effets caractéristiques de la sanction morale.
Faire preuve de charité envers une personne dans le besoin
Explication
La charité relève principalement de la morale, même si le droit et la morale peuvent parfois concerner les mêmes comportements. La conduite à droite appartient surtout au droit, tandis que l’interdiction de tuer ou de voler peut relever des deux domaines.
Le positivisme étudie les normes établies, tandis que le jusnaturalisme reconnaît des principes supérieurs au droit positif
Explication
Le positivisme juridique se concentre sur les normes juridiquement établies. Le jusnaturalisme affirme, au contraire, l’existence de principes de droit naturel qui peuvent être supérieurs au droit positif.
Il interdit d’y déroger par une convention particulière
Explication
L’article 6 du Code civil interdit aux conventions particulières de déroger aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs. Le consentement des parties ou la gratuité de l’acte ne permet pas d’écarter cette règle.
Elles doivent négocier, former et exécuter le contrat de bonne foi
Explication
L’article 1104 impose la bonne foi durant les trois étapes de la relation contractuelle : négociation, formation et exécution. Cette règle ne signifie pas que les parties doivent faire valider leur contrat par un juge.
Leur contenu peut changer avec le temps et varier selon les sociétés
Explication
Les bonnes mœurs ne sont pas immuables : leur contenu évolue historiquement et peut différer d’une société à l’autre. Elles ne se réduisent donc ni à une règle morale fixe ni à la volonté contractuelle des parties.
Il les distingue dans leurs fonctions et leurs domaines respectifs
Explication
Dans le modèle de séparation, le droit, le pouvoir politique et la religion sont distingués. La confusion, au contraire, les unit dans un même ensemble d’autorité.
La loi du 9 décembre 1905
Explication
La loi du 9 décembre 1905 marque en France la séparation des Églises et de l’État. Les autres dates renvoient à d’autres étapes de l’histoire institutionnelle française.
Dans les limites nécessaires au maintien de l’ordre public
Explication
L’article 1er garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, sous les restrictions nécessaires à l’ordre public. La liberté de conscience ne se confond donc pas avec une liberté de manifestation sans aucune limite.
Oui, si elle remplit ces trois exigences
Explication
Une restriction est juridiquement admissible lorsqu’elle est adaptée, nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi. La seule volonté de l’employeur ou l’approbation religieuse ne suffit pas à la justifier.
Elle est assortie d’une contrainte juridique liée à la loi et à l’État
Explication
Une règle de droit est une règle de conduite assortie d’une contrainte juridique et liée à la loi et à l’État. Toute règle de droit est une norme, mais une norme morale ou sociale n’est pas forcément juridique.
Parce qu’elle vise des catégories et des situations plutôt qu’une personne nommément désignée
Explication
La généralité et l’abstraction signifient que la règle vise des catégories de personnes et de situations. Une décision réglant un litige entre personnes identifiées relève d’une logique individuelle plutôt que d’une règle générale.
Elle doit poser une règle qui prescrit ou autorise un comportement
Explication
Une règle normative pose véritablement une règle de conduite, par exemple en prescrivant ou en autorisant un comportement. Une disposition purement déclarative peut exprimer une valeur sans établir une règle juridique opératoire.
Elle s’applique continûment de son entrée en vigueur jusqu’à son abrogation
Explication
La permanence signifie que la règle s’applique continûment entre son entrée en vigueur et son abrogation. Elle ne signifie pas que son contenu ne peut jamais être modifié.
Il remplace en principe la vengeance privée par une justice publique organisée
Explication
Le système judiciaire organise une justice publique destinée à remplacer la violence privée, si bien que nul ne peut en principe se faire justice soi-même. La victime doit recourir aux institutions judiciaires plutôt qu’imposer sa propre sanction.
Lorsqu’elle respecte les conditions prévues par l’article 122-5 du Code pénal
Explication
La légitime défense est une exception encadrée par l’article 122-5 du Code pénal. Une vengeance jugée moralement légitime ou une riposte choisie pour éviter la procédure judiciaire ne suffit pas à la rendre licite.
L’exécution forcée, la nullité, les dommages-intérêts, l’astreinte et la peine
Explication
Les cinq formes retenues sont l’exécution forcée, la nullité, les dommages-intérêts, l’astreinte et la peine. Les autres listes mélangent des procédures, des mesures ou des sanctions particulières sans reprendre cette classification.
Parce que certains domaines, comme le droit international, les obligations naturelles et la soft law, présentent une contrainte limitée
Explication
La contrainte étatique est un critère important, mais ses limites apparaissent notamment en droit international, pour les obligations naturelles et dans la soft law. Cela ne signifie pas que les règles juridiques ne peuvent jamais être exécutées par l’État.
La règle impérative exclut la dérogation, tandis que la règle supplétive s’applique en l’absence de stipulation contraire.
Explication
Une règle impérative s’impose sans possibilité de dérogation, alors qu’une règle supplétive intervient lorsque les parties n’ont rien prévu d’autre. L’idée selon laquelle la règle impérative pourrait être écartée par accord inverse précisément cette distinction.
Il peut corriger cette application en faisant prévaloir une valeur fondatrice du droit.
Explication
Un principe juridique exprime une valeur fondatrice et peut notamment empêcher qu’une règle soit appliquée de manière excessivement rigide. Il ne remplace pas automatiquement toutes les règles ni ne modifie par lui-même leur nature juridique.
Recommandations, chartes et avis ; soft law à effets notables ; règles supplétives ; règles impératives.
Explication
La progression va des recommandations, chartes et avis vers la soft law à effets notables, puis vers les règles supplétives et enfin les règles impératives. Placer les règles impératives au début contredit leur degré maximal de contrainte.
Parce qu’elle est conforme à une norme supérieure dans la hiérarchie juridique.
Explication
Pour Kelsen, la validité d’une norme découle de sa conformité à une norme supérieure, selon une hiérarchie qui place notamment la Constitution avant les traités, les lois et les règlements. L’ancienneté ou l’acceptation par les parties ne constitue pas le critère central de cette théorie.
L’ordre administratif
Explication
L’ordre administratif connaît des litiges relevant de l’administration, tandis que l’ordre judiciaire traite les litiges judiciaires. Confondre ces deux ordres revient à attribuer aux juridictions judiciaires les contentieux propres à l’administration.
L’arrêt Blanco du Tribunal des conflits du 8 février 1873
Explication
L’arrêt Blanco, rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873, est présenté comme fondamental pour la responsabilité de l’État. Les autres décisions concernent d’autres questions ou d’autres ordres juridiques.
La cour d’appel rejugе les faits et le droit, tandis que la Cour de cassation contrôle l’application correcte du droit.
Explication
La cour d’appel réexamine l’affaire en fait et en droit, alors que la Cour de cassation vérifie principalement la correcte application du droit. La Cour de cassation ne constitue donc pas un troisième degré chargé de rejuger entièrement l’affaire.
La CJUE siège à Luxembourg et concerne le droit de l’Union européenne, tandis que la CEDH siège à Strasbourg et concerne les droits de l’homme.
Explication
La CJUE, située à Luxembourg, relève du droit de l’Union européenne, tandis que la CEDH, située à Strasbourg, applique la Convention européenne des droits de l’homme. Les autres associations confondent les sièges ou les domaines de compétence de ces juridictions.
Il a été adopté le 21 mars 1804 et symbolise l’unification du droit civil sous l’association à Napoléon.
Explication
Le Code civil du 21 mars 1804 représente le grand symbole de l’unification du droit civil français et est associé à Napoléon. Les autres dates renvoient à des textes ou événements juridiques différents.
Elle rassemble et organise le droit existant sans en modifier en principe le contenu.
Explication
La codification à droit constant ordonne et rassemble les règles existantes tout en conservant, en principe, leur contenu. Une réforme substantielle, au contraire, modifie la matière juridique et ne correspond pas à cette technique.
La famille romano-germanique privilégie les lois et les codes, tandis que la common law accorde une place majeure au précédent judiciaire.
Explication
La tradition romano-germanique accorde une importance centrale à la loi écrite et aux codes, tandis que la common law s’appuie davantage sur le précédent judiciaire et le case law. L’inversion de ces caractéristiques constitue la confusion classique entre les deux familles.
Parce que la consideration ne correspond pas exactement à la conception française de la contrepartie.
Explication
La consideration présente une fonction qui ne coïncide pas exactement avec la notion française de contrepartie, ce qui en fait un faux ami en droit comparé. L’assimiler directement à une notion française équivalente néglige cette différence conceptuelle.
Mémorisez les réponses avec 88 flashcards sur Introduction générale au droit.
Que signifie l’adage « Ubi societas, ibi ius » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Selon Ihering, quelle est la fin du droit ?
La paix.
Selon Ihering, quel est le moyen d’atteindre la paix ?
La lutte.
Consultez la fiche de révision complète sur Introduction générale au droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM