Quelle est la différence entre peine principale et peine complémentaire ?
La peine principale est la sanction essentielle appliquée directement à l'infraction, la peine complémentaire est adjointe.
Quelles peines principales existent ?
Les peines principales comprennent la privation de liberté, l'amende et le travail d'intérêt général.
Quelles peines sont privatives de liberté égales ou supérieures à cinq ans ?
Les peines criminelles.
Quelles peines ne concernent que les peines criminelles ?
Les peines afflictives et infamantes ainsi que les peines temporaires ou perpétuelles.
Peine principale
Sanction essentielle appliquée directement à l'infraction.
Peine complémentaire
Peine adjointe à la peine principale.
Classification peines criminelles
Peines privatives de liberté ≥ cinq ans pour crime.
Peines contraventionnelles
Sanction pour contravention distincte des autres.
Atteinte à la personne physique
Peines qui touchent l'individu dans sa personne.
Amende
Paiement pécuniaire à l'État fixé par le juge.
Travail d’intérêt général
Travail non rémunéré en mission de service public.
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1. Quelle distinction caractérise la peine principale par rapport à la peine complémentaire ?
2. Laquelle de ces sanctions appartient aux peines principales ?
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