📌 La peine principale constitue la sanction essentielle de l’infraction et s’applique directement à celle-ci, tandis que la peine complémentaire est adjointe à la peine principale.
Principale = sanction essentielle ; complémentaire = peine ajoutée
★ À maîtriser
📌 Les peines criminelles sont les peines privatives de liberté égales ou supérieures à cinq ans prononcées pour un fait qualifié crime, les peines contraventionnelles sanctionnent une contravention et les peines correctionnelles regroupent les autres peines prononcées.
Compléments
1. Quelle distinction caractérise la peine principale par rapport à la peine complémentaire ?
2. Laquelle de ces sanctions appartient aux peines principales ?
3. Quelle catégorie désigne les peines privatives de liberté d’au moins cinq ans prononcées pour un fait qualifié de crime ?
Quelle est la différence entre peine principale et peine complémentaire ?
La peine principale est la sanction essentielle appliquée directement à l'infraction, la peine complémentaire est adjointe.
Quelles peines principales existent ?
Les peines principales comprennent la privation de liberté, l'amende et le travail d'intérêt général.
Quelles peines sont privatives de liberté égales ou supérieures à cinq ans ?
Les peines criminelles.
Quelles peines ne concernent que les peines criminelles ?
Les peines afflictives et infamantes ainsi que les peines temporaires ou perpétuelles.
Peine principale
Sanction essentielle appliquée directement à l'infraction.
Peine complémentaire
Peine adjointe à la peine principale.
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