QCM : Effets et application du droit international (11 questions)

Explication

L’approche normative définit le droit international à partir des sources reconnues des règles, tandis que l’approche organique se concentre sur les sujets concernés. Confondre les sources et les sujets inverse la distinction ; l’approche étatique et l’approche institutionnelle ne désignent pas les deux critères opposés ici.

Explication

Pour Denis Alland, le droit international public rassemble les règles et institutions qui régissent la conduite des sujets internationaux. La référence aux pratiques et discours correspond à la définition de Tourme-Jouannet ; les relations entre États seules sont une conception plus étroite, et les sources reconnues caractérisent l’approche normative.

Explication

L’histoire longue peut remonter aux communautés politiques indépendantes de l’Antiquité, alors que l’histoire classique est généralement rattachée à l’émergence de l’État au XVIIe siècle. Intervertir ces périodes confond les deux approches ; faire débuter les deux récits à la même époque efface cette distinction.

Explication

L’État westphalien est territorial, ne vise pas l’universalité et reconnaît l’égalité souveraine des autres États. L’empire se distingue par sa prétention universelle et l’absence de pair ; une hiérarchie entre États contredit leur égalité, et une autorité supranationale ne correspond pas au modèle décrit.

Explication

Cette évolution correspond à l’élargissement du droit international, d’un système réservé aux nations dites civilisées vers un droit universel reconnaissant la souveraineté de tous les États. La création d’un ordre centralisé est une notion distincte et ne décrit pas cette transformation.

Explication

Le droit international contemporain favorise la coopération face à des enjeux communs, tout en conservant la coexistence classique des souverainetés. La régulation des relations diplomatiques et du droit de la guerre caractérise plutôt l’accent mis par le droit classique sur la coexistence.

Explication

La codification consigne par écrit des règles qui étaient auparavant coutumières, mais la règle coutumière peut continuer à s’appliquer, y compris à un État non lié par le traité. La codification ne limite donc pas automatiquement la règle aux seuls États signataires.

Explication

La circulaire française qui distingue les traités solennels conclus par les chefs d’État des accords simplifiés conclus par les gouvernements date du 30 mai 1997. Le 20 novembre 1989 correspond à l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Explication

L’adoption met fin à la négociation et authentifie le texte, mais le vote favorable d’un État à cette étape ne suffit pas à le lier. À l’inverse de l’adoption, le consentement peut être exprimé par des actes comme la signature ou la ratification.

Explication

Dans son avis du 28 mai 1951 sur les réserves à la Convention sur le génocide, la Cour a recherché un équilibre entre l’intégrité du traité et la possibilité d’une adhésion plus large. L’avis sur la Namibie concerne plutôt l’adoption de résolutions du Conseil de sécurité malgré l’abstention de membres permanents.

Explication

L’article 51 de la Convention de Vienne prive d’effet juridique le consentement obtenu par contrainte contre le représentant de l’État. La suspension temporaire concerne les effets d’un traité, tandis que cette contrainte affecte directement la validité du consentement.