Fiche de révision : Éléments et formes de l’État

📋 Plan du Cours

1. Les trois éléments de l’État
2. La Nation et ses conceptions
3. Le territoire de l’État
4. La souveraineté de l’État
5. L’État unitaire et son administration
6. L’État fédéral
7. La formation du fédéralisme
8. Les principes du fédéralisme

📖 1. Les trois éléments de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Convention de Montevideo, 1933 - Société politique organisée qui suppose trois éléments indissociables : une population, un territoire et un pouvoir souverain.

📝 Points essentiels

• Les trois éléments indissociables de l’État sont:
  • le groupement humain
  • le territoire
  • le pouvoir souverain

💡 Astuce mémo

PTPS : Population, Territoire, Pouvoir souverain

📖 2. La Nation et ses conceptions

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : Collectivité humaine dotée d’une dimension politique et juridique, qui dépasse le simple dénombrement des individus présents sur un territoire.

★ À maîtriser

📌 La conception objective de la Nation la définit par des critères matériels préexistants, tandis que la conception subjective la fonde sur un élément psychologique et volontariste.

• Ernest Renan a formalisé la conception subjective de la Nation lors de sa conférence à la Sorbonne en 1882, intitulée « Qu’est-ce qu’une nation ? ».

• Selon Ernest Renan, la conception subjective de la Nation repose sur le passé partagé et le présent fondé sur le consentement actuel à continuer de vivre ensemble.

Compléments

• La conception objective rattache la Nation à:
  • la langue
  • l’ethnie
  • la religion
  • la culture
  • la géographie

💡 Astuce mémo

Nation objective subie par la naissance, Nation subjective voulue par le consentement

📖 3. Le territoire de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Support physique et géographique indispensable de l’État, à l’intérieur duquel s’exercent le pouvoir d’État et l’ordre juridique.

★ À maîtriser

• Le territoire comprend:

  • l’espace terrestre
  • l’espace maritime
  • l’espace aérien

• L’espace maritime comprend notamment la mer territoriale, dans laquelle la souveraineté s’étend jusqu’à 12 milles marins, ainsi que les zones économiques régies par le droit international de la mer. - Convention de Montego Bay, 1982

Compléments

• Le territoire remplit une fonction de délimitation en isolant l’État de ses voisins et en fixant l’espace de ses compétences par des frontières.

💡 Astuce mémo

TMA : terrestre, maritime, aérien

📖 4. La souveraineté de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir juridiquement suprême, originaire, inconditionné et indépendant qui distingue l’État des autres organisations.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté externe signifie que l’État est indépendant, non subordonné juridiquement aux autres États ou aux organisations internationales, égal en droit aux autres États et libre de souscrire ou non à des engagements internationaux.

• La souveraineté interne donne à l’État l’exclusivité du pouvoir de décision sur son territoire et le monopole de la violence physique légitime. - Max Weber

Compléments

• Les compétences régaliennes comprennent:
  • faire la loi
  • lever l’impôt
  • rendre la justice
  • battre monnaie
  • maintenir l’ordre et la sécurité

💡 Astuce mémo

Interne : domination juridique sur le territoire ; externe : indépendance internationale

📖 5. L’État unitaire et son administration

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : Forme d’État reposant sur l’unicité du pouvoir et de l’ordre juridique.
• Déconcentration : Aménagement technique du pouvoir au sein d’une seule et même personne morale : l’État.
• Décentralisation : Transfert de compétences administratives de l’État vers des personnes morales de droit public distinctes, notamment les communes, les départements et les régions.
• État régionalisé : Forme avancée d’État unitaire dans laquelle la Constitution accorde aux entités régionales une autonomie politique et un pouvoir d’édicter des normes à valeur législative dans certains domaines.

★ À maîtriser

📌 Dans la déconcentration, le pouvoir central transfère des facultés de décision à des agents locaux nommés par l’État, qui restent soumis au pouvoir hiérarchique des ministres.

📌 Dans la décentralisation, l’État n’exerce pas de contrôle hiérarchique mais seulement un contrôle de légalité a posteriori, le juge administratif étant seul habilité à annuler un acte local illégal.

• L’État unitaire comprend:
  • un seul pouvoir exécutif
  • un seul Parlement
  • un seul système judiciaire
  • une seule Constitution

Compléments

📌 Dans la déconcentration, le ministre dispose d’un pouvoir d’instruction ainsi que d’un pouvoir d’annulation ou de réformation des décisions de l’agent local.

📌 Les collectivités décentralisées s’administrent librement par des conseils d’élus au suffrage universel, disposent de leur propre budget et possèdent leurs propres personnels.

💡 Astuce mémo

Déconcentration : même personne et hiérarchie ; décentralisation : personnes distinctes et contrôle de légalité

📖 6. L’État fédéral

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : Forme d’État complexe composée d’entités politiques fédérées qui s’unissent pour former une Fédération souveraine, avec un ordre fédéral et un ordre propre à chaque État fédéré.

💡 Astuce mémo

Superposition → autonomie → participation

📖 7. La formation du fédéralisme

★ À maîtriser

📌 Le fédéralisme par association résulte de l’union d’États indépendants et souverains, tandis que le fédéralisme par dissociation transforme un État unitaire en accordant une autonomie étatique à ses collectivités.

Compléments

• Le fédéralisme par association a notamment conduit à la création des États-Unis en 1787 et de la Suisse en 1848.

• La transformation de la Belgique illustre le fédéralisme par dissociation.

💡 Astuce mémo

Association : des États s’unissent ; dissociation : un État se fédéralise

📖 8. Les principes du fédéralisme

★ À maîtriser

• Le principe de superposition place l’ordre juridique fédéral au-dessus des ordres juridiques fédérés, la Constitution fédérale étant la norme suprême et le droit fédéral primant le droit local en cas de conflit. - Georges Scelle

• Le principe d’autonomie permet à chaque État fédéré de disposer de ses propres institutions politiques, de sa propre organisation judiciaire et d’une Constitution régionale compatible avec la Constitution fédérale. - Georges Scelle

• Le principe de participation permet aux États fédérés de participer aux choix politiques et administratifs fédéraux par une seconde chambre parlementaire et par leur consentement à la révision constitutionnelle. - Georges Scelle

Compléments

📌 La Constitution d’un État fédéral ne peut être révisée sans le consentement d’une majorité qualifiée des États fédérés.

• Les compétences souvent confiées à la Fédération sont (Georges Scelle):

  • les affaires étrangères
  • la défense
  • la monnaie

• Le bicamérisme fédéral comprend une chambre représentant la population de l’Union et une seconde chambre représentant les États fédérés, comme le Sénat américain ou le Bundesrat allemand.

💡 Astuce mémo

SAP : Superposition, Autonomie, Participation

📊 Tableaux de synthèse

Déconcentration et décentralisation

État unitaire et État fédéral