Fiche de révision : État et protection de l’enfance

📋 Plan du Cours

1. Ministère de l’Éducation nationale
2. Ministère de la Solidarité et de la Santé
3. Services territoriaux régionaux
4. Collectivités et santé scolaire
5. PMI et aide sociale à l’enfance
6. Acteurs de la prévention
7. Cadre juridique de l’enfant

📅 Repères chronologiques

1. 20 novembre 1989La Convention internationale des droits de l’enfant établit un cadre visant à protéger les droits de l’enfant.
2. 23 mars 2017La Charte nationale d’accueil du jeune enfant a été mise en place comme cadre de référence français et présente 10 grands principes pour bien grandir.
3. 10 juillet 2019La loi contre les violences éducatives ordinaires a été adoptée.

📖 1. Ministère de l’Éducation nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Éducation nationale : Met en œuvre et gère la politique du Gouvernement en matière d’éducation, notamment les programmes scolaires, les contenus d’enseignement, les filières, les cursus et les diplômes nationaux.
• DGESCO : Met en œuvre la réglementation relative à l’organisation et au fonctionnement des écoles, collèges et lycées, coordonne la vie scolaire et l’action sanitaire et sociale des élèves, et agit pour le handicap, l’intégration et l’éducation prioritaire.

📝 Points essentiels

• L’organisation comprend: le secrétariat général, la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGRI)

📖 2. Ministère de la Solidarité et de la Santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Ministère de la Solidarité et de la Santé : Met en œuvre la politique gouvernementale relative à la famille, à l’enfance, aux personnes âgées et handicapées, à la santé publique, à la prévention, au système de soins, à la solidarité et à la cohésion sociale.

📝 Points essentiels

• L’organisation repose sur: le secrétariat général, la Direction générale de la santé (DGS), la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Direction de la sécurité sociale (DSS), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

📖 3. Services territoriaux régionaux

🔑 Notions clés & Définitions

• ARS : Établissements publics administratifs de l’État qui mettent en œuvre et gèrent le système de santé au niveau régional.
• DRAJES : Services déconcentrés de l’État présents dans chaque région française, chargés d’appliquer les politiques de l’État concernant la jeunesse, le sport et la vie associative.

📝 Points essentiels

• Les ARS interviennent dans: la prévention et la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaires, la gestion des crises sanitaires, l’organisation de l’offre de santé dans les régions

💡 Astuce mémo

ARS et DRAJES : santé, jeunesse et sport

📖 4. Collectivités et santé scolaire

★ À maîtriser

• Dans le domaine de l’éducation, les collectivités territoriales financent et gèrent les locaux ainsi que le personnel non enseignant des établissements scolaires.

• 🔄 La santé scolaire suit plusieurs actions: accueillir et accompagner les élèves dans leurs démarches médicales, détecter leurs difficultés, prévenir les conduites à risque, éduquer à la santé et à la sexualité, instaurer des règles d’hygiène, d’ergonomie et de sécurité

Compléments

• Les objectifs comprennent: le suivi renforcé des élèves des zones rurales et d’éducation prioritaire, l’intégration des élèves handicapés ou atteints de maladies chroniques, la protection de l’enfance en danger, la prévention des épidémies

📖 5. PMI et aide sociale à l’enfance

🔑 Notions clés & Définitions

• PMI : Structure pluridisciplinaire dépendant du conseil départemental, qui assure la prévention et la promotion de la santé des enfants de moins de 6 ans et de leurs parents.
• ASE : Placée sous l’autorité du président du conseil départemental, elle assure la prévention et le soutien des enfants et des familles en difficulté psychosociale.

📝 Points essentiels

• La PMI contrôle les établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, assure la protection sanitaire de la mère et de l’enfant et accompagne les familles en difficulté psychologique ou sociale.

• Au plus tard au cours de la 6ème année, la PMI réalise des bilans médicaux en école maternelle afin de surveiller le développement physique, psychomoteur et affectif et de dépister précocement les anomalies et les difficultés d’adaptation scolaire.

📌 L’ASE garantit la prise en charge des enfants qui ne peuvent pas rester dans leur famille, sur demande des parents ou par décision judiciaire.

💡 Astuce mémo

PMI prévient et suit ; ASE protège et prend en charge

📖 6. Acteurs de la prévention

🔑 Notions clés & Définitions

• HCFEA : Créé en 2016 et placé auprès du Premier ministre, il coordonne les aides, services et prestations liés à la prévention des inégalités et à la protection de l’enfance.

★ À maîtriser

• Les familles ont des devoirs légaux de protection concernant la sécurité, la santé et la moralité de l’enfant, doivent assurer son éducation et respecter l’obligation de 20 examens médicaux avant l’âge de 16 ans.

Compléments

• Les CDAS proposent:

  • le soutien aux parents
  • des interventions éducatives à domicile
  • des permanences de professionnels
  • des conseils et de l’aide

• Le conseil municipal accueille tous les élèves, accueille les enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique, contribue à la protection de l’enfance en danger, détecte les difficultés scolaires et travaille au bien-être des élèves.

📖 7. Cadre juridique de l’enfant

★ À maîtriser

📌 Ratifier la Convention internationale des droits de l’enfant constitue un engagement par les lois, tandis que la signer constitue un engagement moral.

Compléments

• La commission des 1000 premiers jours accompagne les parents dès le 4ème mois de grossesse, renforce la collaboration entre les maternités et la PMI et travaille notamment sur l’allongement du congé de paternité. — Boris Cyrulnik

💡 Astuce mémo

1989 → 2017 → 2019 : droits, accueil, protection

📊 Tableaux de synthèse

Services territoriaux et missions