QCM : État et protection de l’enfance — 19 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel domaine relève principalement de la politique mise en œuvre par l’Éducation nationale ?

L’entretien courant des locaux des lycées
La gestion du personnel technique des collèges
Les programmes scolaires et les diplômes nationaux
Le financement des bâtiments scolaires régionaux

Les programmes scolaires et les diplômes nationaux

Explication

L’Éducation nationale prend en charge les programmes, les contenus, les filières, les cursus et les diplômes nationaux. Les collectivités territoriales interviennent plutôt pour les locaux et le personnel non enseignant.

2. Quelle mission caractérise la DGESCO au sein de l’Éducation nationale ?

Mettre en œuvre les règles d’organisation et de fonctionnement des établissements scolaires
Organiser l’offre régionale de soins et la veille sanitaire
Financer les équipements matériels des établissements scolaires territoriaux
Administrer les politiques nationales relatives à l’assurance maladie

Mettre en œuvre les règles d’organisation et de fonctionnement des établissements scolaires

Explication

La DGESCO applique la réglementation concernant les écoles, collèges et lycées, tout en coordonnant notamment la vie scolaire et l’action sanitaire et sociale des élèves. Les moyens matériels relèvent principalement des collectivités territoriales, tandis que la santé régionale relève d’autres services.

3. Quel ensemble de politiques relève du ministère de la Solidarité et de la Santé ?

Les politiques régionales de jeunesse, de sport et d’associations
Les programmes scolaires, les cursus et les diplômes nationaux
La famille, la santé publique, la prévention et la cohésion sociale
L’organisation des établissements scolaires et la vie éducative

La famille, la santé publique, la prévention et la cohésion sociale

Explication

Ce ministère intervient dans les domaines de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et handicapées, de la santé et de la cohésion sociale. Les politiques scolaires relèvent de l’Éducation nationale, tandis que la jeunesse et le sport sont notamment suivis par les DRAJES.

4. Quelle direction appartient à l’organisation du ministère de la Solidarité et de la Santé ?

La Direction générale de l’enseignement scolaire
La Direction générale de la santé
La Direction générale de l’enseignement supérieur
La Direction régionale de la jeunesse et des sports

La Direction générale de la santé

Explication

La Direction générale de la santé fait partie de l’organisation de ce ministère, avec notamment la DGOS, la DGCS, la DSS et l’IGAS. La DGESCO et la direction de l’enseignement supérieur appartiennent à l’organisation de l’Éducation nationale, tandis que les services régionaux de jeunesse et de sport relèvent d’un autre dispositif.

5. Quelle est la fonction principale des agences régionales de santé ?

Mettre en œuvre et gérer le système de santé à l’échelle régionale
Appliquer les politiques de jeunesse et de sport à l’échelle régionale
Définir les programmes scolaires et les diplômes nationaux
Assurer la protection maternelle et infantile à l’échelle départementale

Mettre en œuvre et gérer le système de santé à l’échelle régionale

Explication

Les ARS sont des établissements publics administratifs de l’État chargés de mettre en œuvre et de gérer le système de santé dans les régions. La jeunesse et le sport relèvent des DRAJES, tandis que la PMI intervient au niveau départemental.

6. Une crise sanitaire survient dans plusieurs départements d’une même région : quelle mission des ARS est directement mobilisée ?

La coordination des filières scolaires et des diplômes nationaux
La gestion de la crise et l’organisation de l’offre de santé régionale
La gestion des locaux et du personnel non enseignant
L’application des politiques régionales relatives au sport

La gestion de la crise et l’organisation de l’offre de santé régionale

Explication

Les ARS assurent la veille et la sécurité sanitaires, la gestion des crises ainsi que l’organisation de l’offre de santé dans les régions. Les politiques sportives relèvent des DRAJES, tandis que les établissements scolaires et leurs moyens matériels relèvent d’autres autorités.

7. Quel rôle les DRAJES exercent-elles dans chaque région française ?

Réglementer le fonctionnement des écoles, collèges et lycées
Organiser la prévention sanitaire et surveiller les risques épidémiques
Appliquer les politiques de l’État concernant la jeunesse, le sport et la vie associative
Gérer le système de santé et coordonner les établissements de soins

Appliquer les politiques de l’État concernant la jeunesse, le sport et la vie associative

Explication

Les DRAJES sont des services déconcentrés de l’État chargés de mettre en œuvre les politiques relatives à la jeunesse, au sport et à la vie associative. La gestion du système de santé appartient aux ARS, tandis que la réglementation scolaire relève de la DGESCO.

8. Quelle responsabilité relève des collectivités territoriales dans les établissements scolaires ?

Financer les locaux et gérer le personnel non enseignant
Élaborer les programmes et organiser les examens nationaux
Évaluer les apprentissages et affecter les élèves
Recruter les enseignants et définir la politique scolaire

Financer les locaux et gérer le personnel non enseignant

Explication

Les collectivités territoriales financent les locaux et gèrent le personnel non enseignant des établissements scolaires. Le recrutement des enseignants et la définition de la politique scolaire relèvent de l’Éducation nationale.

9. Quelle succession d’actions caractérise la mission de la santé scolaire ?

Héberger les élèves, assurer leur alimentation, gérer leurs loisirs et suivre leurs résultats
Accueillir les élèves, repérer leurs difficultés, prévenir les risques et promouvoir la santé
Orienter les élèves, attribuer les aides, contrôler les familles et sanctionner les absences
Recruter les enseignants, construire les établissements, définir les programmes et organiser les examens

Accueillir les élèves, repérer leurs difficultés, prévenir les risques et promouvoir la santé

Explication

La santé scolaire accompagne les élèves dans leurs démarches médicales, détecte leurs difficultés, prévient les conduites à risque et développe l’éducation à la santé. La gestion des établissements et des personnels ne constitue pas le cœur de cette mission.

10. Quelle est la mission principale de la protection maternelle et infantile, ou PMI ?

Définir les décisions judiciaires concernant la protection des mineurs
Organiser les prestations sociales destinées aux adultes en difficulté
Prendre en charge les enfants qui ne peuvent pas rester dans leur famille
Prévenir et promouvoir la santé des enfants de moins de six ans et de leurs parents

Prévenir et promouvoir la santé des enfants de moins de six ans et de leurs parents

Explication

La PMI est une structure pluridisciplinaire du conseil départemental consacrée à la prévention et à la promotion de la santé des jeunes enfants et de leurs parents. La prise en charge des enfants ne pouvant rester dans leur famille relève principalement de l’ASE.

11. Quelle action relève de la PMI auprès des enfants et des familles ?

Contrôler les structures d’accueil et accompagner les familles en difficulté psychologique ou sociale
Attribuer les diplômes scolaires et orienter les élèves vers les formations professionnelles
Définir la politique nationale de santé et financer les établissements hospitaliers
Prononcer le placement judiciaire et organiser l’hébergement des mineurs concernés

Contrôler les structures d’accueil et accompagner les familles en difficulté psychologique ou sociale

Explication

La PMI contrôle les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, protège la santé de la mère et de l’enfant et accompagne les familles en difficulté. Le placement judiciaire et la prise en charge des enfants éloignés de leur famille relèvent de l’ASE ou de l’autorité judiciaire.

12. À quel moment la PMI réalise-t-elle au plus tard les bilans médicaux en école maternelle ?

Au plus tard au cours de la neuvième année de l’enfant
Au plus tard au cours de la troisième année de l’enfant
Au plus tard au cours de la sixième année de l’enfant
Au plus tard au cours de la douzième année de l’enfant

Au plus tard au cours de la sixième année de l’enfant

Explication

La PMI réalise ces bilans au plus tard pendant la sixième année afin de surveiller le développement de l’enfant et de repérer précocement les anomalies ou difficultés d’adaptation scolaire. Les autres âges proposés ne correspondent pas à cette échéance.

13. Sous quelle autorité l’aide sociale à l’enfance, ou ASE, est-elle placée ?

Sous l’autorité du maire de la commune de résidence
Sous l’autorité du directeur de l’établissement scolaire
Sous l’autorité du président du conseil départemental
Sous l’autorité du ministre chargé de l’Éducation nationale

Sous l’autorité du président du conseil départemental

Explication

L’ASE est placée sous l’autorité du président du conseil départemental et soutient les enfants et les familles en difficulté psychosociale. Le maire et l’Éducation nationale peuvent intervenir dans d’autres domaines, mais ne dirigent pas l’ASE.

14. Quelle obligation légale incombe aux familles concernant le suivi médical de l’enfant ?

Évaluer le développement scolaire lors de chaque changement de classe
Financer les consultations réalisées par les services départementaux
Respecter vingt examens médicaux avant l’âge de seize ans
Organiser les bilans médicaux scolaires dans chaque établissement fréquenté

Respecter vingt examens médicaux avant l’âge de seize ans

Explication

Les familles doivent respecter l’obligation de vingt examens médicaux avant l’âge de seize ans, en plus de leurs devoirs de protection et d’éducation. L’organisation des bilans scolaires relève des services compétents des collectivités et de la santé scolaire.

15. Quel rôle caractérise le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, ou HCFEA ?

Proposer des interventions éducatives à domicile et tenir des permanences sociales de proximité
Coordonner les aides, services et prestations liés à la prévention des inégalités et à la protection de l’enfance
Accueillir les élèves handicapés et détecter les difficultés scolaires dans les écoles
Contrôler les structures d’accueil des enfants et réaliser les bilans médicaux en maternelle

Coordonner les aides, services et prestations liés à la prévention des inégalités et à la protection de l’enfance

Explication

Créé en 2016 auprès du Premier ministre, le HCFEA coordonne les aides, services et prestations liés à la prévention des inégalités et à la protection de l’enfance. Les interventions éducatives de proximité relèvent plutôt des centres départementaux d’action sociale.

16. À quelle date la Convention internationale des droits de l’enfant a-t-elle établi un cadre visant à protéger les droits de l’enfant ?

Le 4 novembre 1990
Le 23 mars 2017
Le 10 juillet 2019
Le 20 novembre 1989

Le 20 novembre 1989

Explication

La Convention internationale des droits de l’enfant a établi ce cadre le 20 novembre 1989. Le 23 mars 2017 correspond à la mise en place de la Charte nationale d’accueil du jeune enfant, et non à cette convention.

17. Quelle distinction juridique caractérise la ratification et la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant ?

La ratification engage par les lois, tandis que la signature engage moralement.
La ratification fixe dix principes, tandis que la signature protège contre les violences.
La ratification concerne les parents, tandis que la signature concerne les maternités.
La ratification engage moralement, tandis que la signature engage par les lois.

La ratification engage par les lois, tandis que la signature engage moralement.

Explication

La ratification crée un engagement inscrit dans les lois, alors que la signature correspond à un engagement moral. Confondre ces deux effets revient à inverser leur portée juridique respective.

18. Quel est le rôle de la Charte nationale d’accueil du jeune enfant mise en place le 23 mars 2017 ?

Créer un engagement moral lié à la Convention internationale des droits de l’enfant.
Adopter une loi française consacrée aux violences éducatives ordinaires.
Fournir un cadre français de référence comprenant dix principes pour bien grandir.
Organiser l’allongement du congé de paternité dès le quatrième mois de grossesse.

Fournir un cadre français de référence comprenant dix principes pour bien grandir.

Explication

Cette charte constitue un cadre français de référence pour l’accueil du jeune enfant et présente dix grands principes pour bien grandir. La lutte contre les violences éducatives ordinaires relève d’une loi adoptée en 2019, tandis que le congé de paternité appartient aux travaux de la commission des 1000 premiers jours.

19. Quelle mesure législative a été adoptée le 10 juillet 2019 dans le cadre de la protection de l’enfant ?

La Convention internationale des droits de l’enfant
La loi contre les violences éducatives ordinaires
La Charte nationale d’accueil du jeune enfant
La commission chargée des 1000 premiers jours

La loi contre les violences éducatives ordinaires

Explication

Le 10 juillet 2019, une loi contre les violences éducatives ordinaires a été adoptée. La charte date de 2017, la convention de 1989 et la commission des 1000 premiers jours est un dispositif d’accompagnement plutôt qu’une loi adoptée à cette date.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 41 flashcards sur État et protection de l’enfance.

Qu'impose l'Éducation nationale en matière d'éducation ?

Elle met en œuvre et gère la politique du Gouvernement en éducation.

Quels éléments l'Éducation nationale gère-t-elle ?

Les programmes, contenus, filières, cursus et diplômes nationaux.

Quels sont les principaux organes de l'organisation de l'Éducation nationale ?

Le secrétariat général, la DGESCO et la DGRI.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur État et protection de l’enfance.

Voir la fiche →

Cours similaires

Droit des collectivités territoriales

Droit Public

Administrative Law and Public Services

Droit Public

Auxiliaires de justice et preuve

Responsabilités civiles et pénales

Gestion des risques de l’entreprise

Introduction au droit général

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM