QCM : État et protection de l’enfance (19 questions)

Explication

La PMI contrôle les établissements et services d’accueil des moins de six ans et accompagne les familles en difficulté psychologique ou sociale. Le placement relève de l’ASE, la coordination nationale du HCFEA et les interventions éducatives à domicile figurent parmi les missions des CDAS.

Explication

La Charte nationale d’accueil du jeune enfant est le cadre français de référence pour l’accueil des jeunes enfants et présente dix principes pour bien grandir. La Convention est un cadre international de protection des droits, la loi concerne les violences éducatives et la commission accompagne les parents.

Explication

Les familles doivent respecter l’obligation de vingt examens médicaux avant les seize ans de l’enfant, en plus de leurs devoirs de protection et d’éducation. Le bilan de la sixième année relève de la PMI, les bilans scolaires des collectivités et les interventions éducatives à domicile des services sociaux.

Explication

La santé scolaire comprend l’accueil et l’accompagnement médical des élèves, le repérage des difficultés et la prévention des conduites à risque, entre autres actions. La gestion des locaux et du personnel non enseignant relève des collectivités, tandis que le recrutement des enseignants relève de l’Éducation nationale.

Explication

L’ASE garantit la prise en charge des enfants qui ne peuvent pas rester dans leur famille, sur demande parentale ou par décision judiciaire. La PMI assure prévention et accompagnement, et la formulation qui exige une décision judiciaire oublie la demande des parents.

Explication

Les ARS sont des établissements publics administratifs de l’État qui mettent en œuvre et gèrent le système de santé au niveau régional. La PMI intervient au niveau départemental, les DRAJES concernent la jeunesse, le sport et la vie associative, et les collectivités territoriales ne sont pas les ARS.

Explication

Ce ministère met en œuvre les politiques relatives à la famille, à l’enfance, à la santé publique et à la cohésion sociale. L’organisation scolaire relève de l’Éducation nationale, tandis que l’emploi et la transition écologique correspondent à d’autres domaines.

Explication

La DGESCO met en œuvre la réglementation relative au fonctionnement des écoles, collèges et lycées et coordonne notamment la vie scolaire et l’éducation prioritaire. La DGCS concerne la cohésion sociale, la DGRI l’enseignement supérieur, tandis que les collectivités assurent surtout des moyens matériels.

Explication

Les ARS assurent la prévention et la promotion de la santé, la veille sanitaire ainsi que l’organisation de l’offre de santé dans les régions. Les politiques de jeunesse et de sport relèvent des DRAJES, la gestion des crises est une autre mission des ARS, et l’accompagnement départemental des familles ne caractérise pas leur rôle ici.

Explication

La loi contre les violences éducatives ordinaires a été adoptée le 10 juillet 2019. La Charte a été mise en place en 2017, la Convention date de 1989 et la commission des 1000 premiers jours est une initiative d’accompagnement des parents.

Explication

La ratification engage l’État par les lois, tandis que la signature correspond à un engagement moral. L’« engagement moral » attribué à la ratification inverse les deux effets ; l’« engagement diplomatique sans portée légale » ne correspond pas à la portée juridique indiquée ; l’idée que les deux actes sont équivalents efface cette distinction.

Explication

Les CDAS soutiennent les parents, proposent des interventions éducatives à domicile et offrent des permanences, des conseils et de l’aide. Le HCFEA coordonne des aides au niveau national, la PMI assure des missions de santé et l’ASE garantit la prise en charge des enfants ne pouvant rester dans leur famille.

Explication

Le ministère de la Solidarité et de la Santé intervient notamment dans les domaines de la famille, de la santé publique, de la prévention et de la cohésion sociale. L’Éducation nationale et la DGESCO concernent les politiques scolaires, tandis que la DGOS est une direction de ce ministère, et non le ministère dans son ensemble.

Explication

Les collectivités territoriales visent un suivi renforcé des élèves des zones rurales et d’éducation prioritaire, ainsi que l’intégration des élèves handicapés ou atteints de maladies chroniques. L’option qui inverse ces deux objectifs confond les populations visées par chacun.

Explication

L’organisation comprend le secrétariat général, la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) et la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGRI). La DGCS, l’IGAS et la DGOS relèvent d’autres structures ministérielles.

Explication

Les DRAJES sont des services déconcentrés présents dans chaque région, chargés d’appliquer les politiques de l’État concernant la jeunesse, le sport et la vie associative. Les ARS gèrent le système de santé, la PMI relève de l’échelon départemental et les collectivités territoriales sont des autorités locales.

Explication

La PMI est une structure pluridisciplinaire dépendant du conseil départemental, tournée vers la santé des jeunes enfants et de leurs parents. L’ASE prend en charge les enfants en difficulté psychosociale, le HCFEA coordonne des aides et les CDAS soutiennent les parents.

Explication

La ratification engage l’État par les lois, tandis que la signature correspond à un engagement moral. L’engagement moral décrit la signature, et une simple déclaration ou un référendum ne caractérise pas la portée juridique indiquée.

Explication

La PMI réalise le bilan en école maternelle au plus tard au cours de la sixième année, afin de surveiller le développement et de dépister précocement des difficultés. La cinquième année avance l’échéance, tandis que la première année d’élémentaire et la septième année la repoussent.