QCM : Histoire et fondements du droit pénal — 26 questions

Explication

En France, le durcissement de la politique pénale s’est accompagné d’une baisse du niveau de délinquance. Cette évolution contredit l’idée simpliste selon laquelle une justice plus sévère résulterait forcément d’une hausse de la délinquance.

Explication

Selon Fassin, le système pénal n’est pas devenu plus dur parce que les infractions seraient plus nombreuses. L’analyse écarte donc une explication causale fondée sur la seule progression de la délinquance.

Explication

La surveillance et les sanctions sont aujourd’hui beaucoup plus lourdes, ce qui a contribué à accroître considérablement le nombre de condamnations. Cette évolution concerne le fonctionnement du système pénal, et non une hausse nécessaire de la délinquance.

Explication

Le droit pénal relève de l’État, qui exerce la punition au nom du peuple et du corps social dans le cadre judiciaire. Cette organisation se distingue de la vengeance privée exercée directement par la victime ou son groupe.

Explication

La procédure pénale encadre le déroulement du procès afin de le rendre prévisible et de limiter l’arbitraire. Cette fonction est particulièrement importante dans une matière où le pouvoir de punir est considéré comme dangereux.

Explication

La vengeance est soumise à une prescription et doit donc être exercée dans un certain délai. Une fois ce délai dépassé, elle ne peut plus être mise en œuvre, même si l’atteinte demeure connue.

Explication

Une vengeance accomplie est censée mettre fin au cycle des représailles plutôt que l’alimenter. Une riposte qui déclenche une nouvelle vengeance échoue donc à remplir cette fonction de clôture.

Explication

L’échange pénal cherche à transformer la violence en compensation ou en équilibre entre les parties. Il ne repose pas nécessairement sur une correspondance mécanique entre chaque dommage et chaque peine.

Explication

La procédure accusatoire repose sur l’initiative des parties, alors que la procédure inquisitoire confie l’enquête et la conduite du processus à un tiers. L’idée selon laquelle l’autorité publique lance les poursuites accusatoires inverse précisément cette distinction.

Explication

Dans un système inquisitoire, le pouvoir peut déclencher une enquête sans plainte préalable, ce qui réduit le rôle moteur de la victime. La saisine d’un arbitre décrit un mode de règlement différent, fondé sur l’intervention d’un tiers choisi pour résoudre le litige.

Explication

L’arbitrage consiste à confier la résolution du litige à un tiers, avec l’avantage fréquent d’une procédure plus discrète et équitable. La conclusion d’un arrangement entre les parties relève plutôt de la conciliation, et non de l’arbitrage.

Explication

La grâce est présentée comme un pardon qui supprime ou allège la peine, tandis que l’amnistie constitue une mesure technique d’effacement juridique. Confondre la grâce avec l’effacement technique reprend précisément la confusion entre ces deux notions.

Explication

Le pardon de la victime ne supprime pas, à lui seul, la culpabilité de l’accusé ni la peine décidée par le tribunal. Il ne doit donc pas être confondu avec une grâce accordée par l’État ou avec une amnistie.

Explication

La logique rétributive répond au mal commis par une sanction proportionnée, alors que l’utilité sociale s’intéresse aux effets futurs de la peine, comme la réhabilitation. Attribuer la recherche des effets futurs à la rétribution inverse les deux logiques.

Explication

Les circonstances atténuantes ont été créées en 1836 afin de permettre une appréciation plus individualisée de la peine. Les autres dates proposées ne correspondent pas à cette réforme pénale.

Explication

Les lois barbares franques prévoient notamment la peine de mort pour certains crimes graves, à côté des compositions pécuniaires tarifées. Les compositions correspondent à des indemnisations fixées par le tarif et ne doivent pas être confondues avec cette sanction capitale.

Explication

Les Carolingiens ont développé les églises et les paroisses afin d’encadrer les populations, de diffuser le christianisme et de discipliner les communautés. Cette politique montre que l’Église servait aussi de relais de gouvernement et ne constituait pas une institution dépourvue de fonction sociale.

Explication

La justice seigneuriale désigne le pouvoir exercé par un seigneur sur les personnes et les terres placées sous sa dépendance, notamment pour juger, commander et taxer. Elle relève donc du seigneur local, contrairement à la justice royale qui dépend de la couronne.

Explication

La haute justice concerne les affaires criminelles, alors que la petite justice porte sur des affaires de moindre importance. La distinction repose donc principalement sur la gravité et la nature des affaires traitées.

Explication

La paix de Dieu est un mouvement ecclésiastique qui impose aux seigneurs des engagements destinés à limiter les violences, notamment par le serment et la restitution des biens pris. Elle ne vise donc pas à renforcer les guerres privées, mais à encadrer la violence aristocratique.

Explication

À partir du XIIIe siècle, le roi récupère la mission de paix et affirme une justice publique destinée à châtier les méchants et à maintenir l’ordre public. Cette évolution distingue la justice royale des justices privées ou seigneuriales, qui reposent sur des pouvoirs locaux.

Explication

Les coutumes pénales déterminent traditionnellement les peines selon des usages établis, tandis que le droit romain offre davantage de marge à l’appréciation du juge. Il ne faut donc pas inverser le degré de fixation des peines propre à chacun de ces deux cadres juridiques.

Explication

Les lois royales pénales visent principalement les incriminations graves et organisent une procédure qui fait revenir les affaires sous le contrôle du pouvoir royal. Elles ne cherchent donc pas à préserver la compétence prioritaire des justices seigneuriales dans ces affaires.

Explication

Le péché relève d’une faute religieuse orientée vers la pénitence et le rachat de l’âme. La peine laïque vise plutôt la répression juridique, et non le salut de la personne.

Explication

La prison a été conçue dans une perspective canonique comme un espace de pénitence, de réflexion et de rapprochement avec Dieu. La réduire à une souffrance intimidante ignore cette finalité spirituelle.

Explication

Les défenseurs canonistes ont contribué au principe selon lequel le doute doit profiter à l’accusé. Cela ne signifie pas que toute décision doit être suspendue, mais que l’incertitude doit être appréciée en faveur de la défense.