Quelle évolution a connu la politique pénale en France depuis 40 ans ?
Elle s'est durcie malgré une baisse de la délinquance.
Selon Fassin, pourquoi le système pénal n'est-il pas plus dur ?
Parce qu'il n'y a pas davantage d'infractions.
Dans quels pays la mobilisation de l'autorité pénale a-t-elle augmenté depuis les années 1980 ?
En France et aux États-Unis.
Depuis quand la France et les États-Unis mobilisent-elles plus l'autorité pénale dans le champ électoral ?
Depuis les années 1980.
Qu'est-ce qui a contribué à une augmentation considérable des condamnations aujourd'hui ?
La surveillance et les sanctions beaucoup plus lourdes.
Qu'est-ce que le droit pénal selon l'État souverain ?
Le droit pénal est le monopole de l'État souverain qui punit au nom du peuple.
Quel est le rôle de la procédure pénale dans un procès ?
Elle rend prévisible le déroulement du procès et limite l'arbitraire.
Que signifie la régulation de la violence par la justice pénale ?
Elle exprime l'identité d'un groupe social.
Pourquoi la vengeance doit-elle être exercée dans un certain délai ?
Parce qu'elle est soumise à une prescription.
Que doit faire une vengeance accomplie dans le cycle des représailles ?
Elle doit mettre fin au cycle des représailles.
Que transforme l'échange pénal ?
Il transforme l'affrontement violent en compensation ou équilibre.
Que fixaient les tarifications pénales au Moyen Âge ?
Elles fixaient des compensations pour certaines atteintes.
Quelle est la différence principale entre procédure accusatoire et inquisitoire ?
Dans la procédure accusatoire, les parties engagent l'accusation, dans l'inquisitoire un tiers enquête.
Dans un système inquisitoire, qui peut ouvrir une enquête sans plainte ?
Le pouvoir peut ouvrir une enquête sans plainte de victime.
Qu'est-ce que la conciliation en matière de règlement des différends ?
La conciliation permet aux parties de régler leur différend sans justice publique.
Qu'est-ce que l'arbitrage comme mode de règlement ?
L'arbitrage est un mode où un tiers résout un litige de façon équitable et discrète.
Quelle différence principale existe entre grâce et amnistie ?
La grâce supprime ou allège la peine, l'amnistie efface juridiquement la peine.
Quel exemple illustre l'État accordant une grâce aujourd'hui ?
L'affaire Jacqueline Sauvage.
Le pardon de la victime supprime-t-il la culpabilité en procès criminel ?
Non, il ne supprime pas la culpabilité.
Le pardon de la victime modifie-t-il automatiquement la peine en procès criminel ?
Non, il ne modifie pas automatiquement la peine.
Quelles logiques combine le droit pénal contemporain ?
Une logique rétributive et une logique d’utilité sociale.
Que cherche la logique d’utilité sociale en droit pénal ?
Elle cherche notamment la réhabilitation.
Quelle évolution sociale a entraîné des réformes du droit pénal au XIXe siècle ?
La question sociale et l’industrialisation.
En quelle année les circonstances atténuantes ont-elles été créées ?
En 1836.
Quel est le but des circonstances atténuantes créées en 1836 ?
Permettre une évaluation plus individualisée de la peine.
À quoi a d’abord servi la peine publique ?
À châtier et à donner l’exemple.
L’exemplarité seule a-t-elle supprimé la délinquance ?
Non, elle ne l’a pas supprimée.
Quelles peines comportent les lois barbares franques ?
Elles comportent de nombreuses peines pénales, notamment des compositions pécuniaires tarifées et la peine de mort pour certains crimes.
Quels actes pouvaient être punis de mort dans le droit franc ?
L’incendie et le fait de barrer une route pouvaient être punis de mort.
Quel comportement pouvait être assimilé à celui d’un brigand dans le droit franc ?
Le fait de barrer une route pouvait être assimilé à celui d’un brigand.
Pourquoi les Carolingiens ont-ils favorisé l’implantation des églises et paroisses ?
Pour christianiser et discipliner les communautés en Europe occidentale.
Qu'est-ce que la justice seigneuriale ?
Le pouvoir exercé par un seigneur sur ses personnes et terres.
Quelle justice concerne les affaires criminelles ?
La haute justice.
Quelle justice traite des affaires de moindre importance ?
La petite justice.
Qu'est-ce que la paix de Dieu ?
Un mouvement ecclésiastique imposant des engagements de paix aux seigneurs.
Quels engagements la paix de Dieu impose-t-elle aux seigneurs ?
Le serment et la restitution des biens pris.
À partir de quel siècle les assemblées de paix ont-elles renforcé le rôle politique de l’Église ?
À partir du XIe siècle.
Quel rôle ont joué les assemblées de paix et les conciles épiscopaux ?
Ils ont produit du droit et renforcé le rôle politique de l’Église.
Qu'affirme le roi à partir du XIIIe siècle concernant la justice ?
Le roi affirme une justice publique pour châtier les méchants et maintenir l’ordre.
Quelle différence existe entre coutumes pénales et droit romain ?
Les coutumes fixent les peines, le droit romain laisse place à l’appréciation du juge.
Que visent surtout les lois royales pénales ?
Elles visent les incriminations graves et la procédure ramenant les affaires au pouvoir royal.
Que fait la doctrine médiévale avec les compilations de Justinien ?
Elle les réinvestit pour reconstruire les notions et principes de la procédure pénale.
Qu'est-ce que le péché selon le droit canonique ?
Une faute religieuse qui appelle pénitence et rachat de l’âme.
Quelle est l'origine fondamentale de la peine de prison ?
Elle est d'origine canonique.
Quel est le but de la prison selon son origine canonique ?
Permettre au condamné de réfléchir et se rapprocher de Dieu.
De qui provient le principe que le doute profite à l’accusé ?
Des défenseurs canonistes du droit pénal.
Comment l’Église a-t-elle limité le pouvoir d’interprétation des juges ?
En cherchant à leur imposer l’application des textes pontificaux.
Teste tes connaissances avec un QCM de 26 questions sur Histoire et fondements du droit pénal.
1. Comment la relation entre délinquance et politique pénale a-t-elle évolué en France depuis environ quarante ans ?
2. Quelle proposition correspond à l’analyse attribuée à Fassin concernant le durcissement du système pénal ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Histoire et fondements du droit pénal.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards