Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?
C'est le classement des sources du droit par ordre de force juridique.
Hiérarchie des normes
Classement des sources du droit par ordre de force.
Quelle règle interdit à une norme inférieure de déroger à une norme supérieure ?
L'adage lex superior derogat inferiori l'interdit.
Règle générale
S'applique à tous dans un domaine juridique.
Qu'est-ce que la règle générale ou lex generalis ?
C'est la règle qui s'applique à tous les cas d'un domaine juridique.
Règle spéciale
Cible une sous-catégorie, exception à la règle générale.
Qu'impose la règle spéciale ou lex specialis par rapport au droit commun ?
Elle constitue une exception au droit commun.
Droit objectif
Ensemble des règles juridiques dans une société.
Droit subjectif
Prérogative reconnue à une personne par le droit.
Contradiction au même niveau
La règle spéciale déroge à la règle générale.
Specialia generalibus derogant
Règle spéciale prévaut lorsque contradictoire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Règles générales et spéciales.
1. Quel est le rôle de la hiérarchie des normes dans l’ordre juridique ?
2. Qu'est-ce que la hiérarchie des normes en droit français?
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