Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?
C'est le classement des sources du droit par ordre de force juridique.
Quelle règle interdit à une norme inférieure de déroger à une norme supérieure ?
L'adage lex superior derogat inferiori l'interdit.
Qu'est-ce que la règle générale ou lex generalis ?
C'est la règle qui s'applique à tous les cas d'un domaine juridique.
Qu'impose la règle spéciale ou lex specialis par rapport au droit commun ?
Elle constitue une exception au droit commun.
Hiérarchie des normes
Classement des sources du droit par ordre de force.
Règle générale
S'applique à tous dans un domaine juridique.
Règle spéciale
Cible une sous-catégorie, exception à la règle générale.
Droit objectif
Ensemble des règles juridiques dans une société.
Droit subjectif
Prérogative reconnue à une personne par le droit.
Contradiction au même niveau
La règle spéciale déroge à la règle générale.
Specialia generalibus derogant
Règle spéciale prévaut lorsque contradictoire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Règles générales et spéciales.
1. Quel est le rôle de la hiérarchie des normes dans l’ordre juridique ?
2. Un contrat de travail prévoit une rémunération inférieure au salaire minimum légal. Quelle règle permet d’écarter cette clause ?
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