Qu’est-ce que l’État comme construction juridique ?
Une construction juridique dotée d’une personnalité propre qui institutionnalise, organise et encadre le pouvoir politique.
De quelle nature juridique est l’État, indépendamment de ses gouvernants ?
Une personne morale de droit public.
Qu’assure la distinction entre l’État et les individus qui exercent momentanément le pouvoir ?
La continuité de l’État malgré le changement des gouvernants.
Dans quel ouvrage et quelle année Jean Bodin expose-t-il sa théorie de la souveraineté ?
Dans *Les Six Livres de la République*, publiés en 1576.
Quel caractère essentiel de l’État Jean Bodin identifie-t-il à la souveraineté ?
La souveraineté est le caractère essentiel de l’État.
Selon Bodin, quel pouvoir la souveraineté absolue ne reconnaît-elle pas ?
Aucun pouvoir politique supérieur dans son ordre.
Selon Bodin, que devient la souveraineté à la mort du souverain ?
Elle lui survit.
Selon Hobbes, quelle autorité manque dans l’état de nature ?
Une autorité commune.
Dans quel ouvrage et en quelle année Thomas Hobbes expose-t-il sa théorie de l’état de nature ?
Dans *Le Léviathan*, en 1651.
Sur quoi John Locke fonde-t-il le pouvoir politique ?
Sur la liberté, le consentement des gouvernés et la protection des droits individuels.
Comment Locke distingue-t-il l’état de nature de Hobbes ?
Il n’est pas nécessairement un état de guerre permanente.
Pourquoi les droits individuels restent-ils fragiles dans l’état de nature selon Locke ?
Faute d’autorité commune.
À quelle finalité le pouvoir des gouvernants est-il limité chez Locke ?
À la protection des droits individuels.
Quand les gouvernants peuvent-ils être contestés selon Locke ?
Lorsqu’ils portent atteinte aux droits fondamentaux.
Quel ouvrage Rousseau a-t-il publié en 1762 ?
Du contrat social.
Que devient la liberté naturelle dans le contrat social de Rousseau ?
La liberté civile et politique au sein d’une communauté souveraine.
Quel intérêt la volonté générale vise-t-elle chez Rousseau ?
L’intérêt commun de la collectivité.
Qu’est-ce que le territoire d’un État ?
L’espace géographique sur lequel l’État exerce son autorité.
Quels espaces le territoire d’un État comprend-il notamment ?
Les espaces terrestres, maritimes et aériens correspondants.
Qu’est-ce que la population d’un État ?
Son élément humain, composé des personnes qui lui sont rattachées ou résident sur son territoire.
Que désigne la souveraineté dans l’ordre juridique interne ?
Le caractère suprême d’un pouvoir qui ne reconnaît aucun pouvoir supérieur dans son ordre juridique.
Quelle conception de la souveraineté affirme la Constitution française de 1791 ?
La souveraineté appartient à la Nation.
Quelle conception de la souveraineté affirme la Constitution française de 1793 ?
La souveraineté populaire.
Quelle distinction Carré de Malberg établit-il entre l’État légal et l’État de droit ?
Dans l’État légal, la loi est centrale ; dans l’État de droit, elle respecte la Constitution.
À qui la souveraineté populaire attribue-t-elle le pouvoir souverain ?
Au peuple concret des citoyens.
À quelle entité abstraite la souveraineté nationale attribue-t-elle le pouvoir souverain ?
À la Nation, abstraite, indivisible et permanente.
Que favorise la souveraineté nationale comme mode d’exercice du pouvoir ?
La représentation.
À qui appartient la souveraineté selon l’article 3 de la Constitution française de 1958 ?
Au peuple.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État souverain doté d’un ordre constitutionnel unique.
À qui la déconcentration confie-t-elle des compétences ?
À des représentants de l’État implantés sur le territoire.
Au nom et pour le compte de qui agissent les représentants déconcentrés ?
Au nom et pour le compte de l’État.
À qui la décentralisation transfère-t-elle certaines compétences ?
À des collectivités distinctes de l’État, dotées d’une personnalité juridique propre.
Quelle autonomie la décentralisation confère-t-elle aux collectivités ?
Une autonomie administrative, sans souveraineté propre.
Qu’est-ce qui distingue la confédération de la fédération ?
La confédération est une union créée par traité international, tandis que la fédération est un État composé organisé par une Constitution fédérale.
Sur quels trois principes repose le fédéralisme ?
L’autonomie, la superposition des ordres juridiques et la participation à la volonté fédérale.
Quelles institutions et compétences les États fédérés possèdent-ils ?
Ils disposent d’institutions et de compétences propres.
Quelle souveraineté les États fédérés ne possèdent-ils pas ?
Une souveraineté internationale comparable à celle de l’État fédéral.
Quel statut institutionnel caractérise l’Union européenne ?
Elle n’est ni un État fédéral classique ni une organisation internationale classique.
Que possèdent l’Union européenne et ses États membres ?
L’Union possède un ordre juridique et des institutions propres, tandis que ses États membres demeurent souverains.
Qu’étudie le droit constitutionnel au sujet du pouvoir politique ?
Son organisation, ses modalités d’exercice et les mécanismes destinés à en limiter l’exercice.
Que fait l’institutionnalisation du pouvoir aux compétences politiques ?
Elle attribue des compétences à des organes déterminés.
Quels organes exercent les compétences attribuées par l’institutionnalisation du pouvoir ?
Le Parlement, le Gouvernement, le chef de l’État, les juridictions et les administrations.
Dans quel ouvrage et quelle année Bodin emploie-t-il « République » au sens de chose publique ?
Dans *Les Six Livres de la République*, publiés en 1576.
Chez Bodin, que désigne le terme « République » ?
La chose publique et l’organisation politique de l’État.
Que déterminent les frontières d’un État ?
Les limites territoriales de sa souveraineté.
Quels événements ont notamment marqué l’histoire des frontières ?
Les conflits territoriaux et de souveraineté, les guerres, les conquêtes, la colonisation et l’exploitation des territoires.
Quels modèles territoriaux les règles constitutionnelles peuvent-elles organiser ?
Les modèles unitaire centralisé, unitaire décentralisé, régional et fédéral.
À quoi l’universalisme juridique tend-il à reconnaître des droits communs ?
Aux individus, indépendamment de leurs appartenances particulières.
À quoi le communautarisme juridique accorde-t-il davantage d’importance ?
Aux appartenances collectives et à certaines spécificités.
Que distingue la théorie des deux corps du roi ?
Le corps naturel et mortel du roi de son corps politique, qui assure la continuité de la fonction et de l’État.
Que désigne la potestas ?
Le pouvoir légal de commander.
Quelle formule le Préambule de la Constitution française de 1946 emploie-t-il sur les limitations de souveraineté ?
La France « consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix ».
Que dispose l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur la loi ?
La loi est l’expression de la volonté générale.
Comment la règle majoritaire qualifie-t-elle juridiquement la décision adoptée par la majorité ?
Comme l’expression de la volonté du corps politique.
Quel mécanisme permet aux citoyens de décider directement par un vote ?
Le référendum.
Quel mécanisme permet aux citoyens de révoquer des élus dans certains systèmes ?
Les mécanismes de révocation.
Que garantit la Constitution française concernant l’organisation de la République ?
L’organisation de la République est décentralisée.
Comment les collectivités territoriales s’administrent-elles selon la Constitution française ?
Elles s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi.
Quand un État régional demeure-t-il juridiquement unitaire ?
Lorsque ses régions n’ont pas de souveraineté internationale propre.
Quelles sont les deux voies de formation d’un État fédéral ?
L’association d’entités politiques ou la dissociation d’un État unitaire.
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1. Que caractérise l’État en tant qu’institution juridique du pouvoir politique ?
2. Après un changement de gouvernement, qu’est-ce qui permet à l’État de conserver sa continuité juridique ?
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