Fiche de révision : État et souveraineté constitutionnelle

📋 Plan du Cours

1. L’État comme institution juridique du pouvoir
2. La souveraineté absolutiste chez Bodin et Hobbes
3. Les conceptions libérales de Locke et Rousseau
4. Les éléments constitutifs de l’État
5. Les transformations de la souveraineté étatique
6. La souveraineté démocratique et ses expressions
7. L’État unitaire et ses degrés d’autonomie
8. Confédération, fédération et Union européenne

📖 1. L’État comme institution juridique du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Construction juridique dotée d’une personnalité propre qui institutionnalise, organise et encadre le pouvoir politique.

★ À maîtriser

📌 L’État, personne morale de droit public, demeure distinct des individus qui exercent momentanément le pouvoir, ce qui assure sa continuité malgré le changement des gouvernants.

Compléments

• Le droit constitutionnel étudie l’organisation du pouvoir politique, ses modalités d’exercice et les mécanismes destinés à en limiter l’exercice.

• Les compétences sont attribuées notamment aux organes suivants :

  • le Parlement
  • le Gouvernement
  • le chef de l’État
  • les juridictions
  • les administrations

💡 Astuce mémo

Les gouvernants changent, l’État demeure

📖 2. La souveraineté absolutiste chez Bodin et Hobbes

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature : Thomas Hobbes, Le Léviathan, 1651 - Situation sans autorité commune où des individus libres et relativement égaux vivent dans l’insécurité, la méfiance et le conflit.

★ À maîtriser

• La souveraineté selon Bodin est (Jean Bodin, 1576) :

  • absolue : elle ne reconnaît pas de pouvoir politique supérieur dans son ordre
  • perpétuelle : elle ne disparaît pas avec la personne du souverain
  • indivisible : elle ne peut être partagée entre plusieurs titulaires souverains

• Dans Les Six Livres de la République, publié en 1576, Jean Bodin présente la souveraineté comme le caractère essentiel de l’État et comme une puissance absolue et perpétuelle.

• Dans la théorie de Hobbes, les individus acceptent par un pacte de renoncer à une partie de leur liberté afin de constituer un État souverain, le Léviathan, chargé d’assurer la paix et la sécurité. - Thomas Hobbes, 1651

Compléments

• Dans Les Six Livres de la République, le terme « République » employé par Bodin désigne la chose publique et l’organisation politique de l’État, et non nécessairement un régime républicain contemporain. - Jean Bodin, 1576

💡 Astuce mémo

Insécurité → pacte → Léviathan chez Hobbes

📖 3. Les conceptions libérales de Locke et Rousseau

🔑 Notions clés & Définitions

• Volonté générale : Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, 1762 - Chez Rousseau, elle vise l’intérêt commun de la collectivité et ne correspond pas à la simple addition des volontés individuelles.

📝 Points essentiels

📌 Pour Locke, contrairement à Hobbes, l’état de nature n’est pas nécessairement un état de guerre permanente, même si les droits individuels y restent fragiles faute d’autorité commune. - John Locke

📌 Chez Locke, les gouvernants reçoivent un pouvoir limité par sa finalité, la protection des droits individuels, et peuvent être contestés lorsque leur gouvernement porte atteinte aux droits fondamentaux. - John Locke

• John Locke fonde le pouvoir politique sur la liberté, le consentement des gouvernés et la protection des droits individuels.

• Dans Du contrat social, publié en 1762, Rousseau soutient que le contrat social transforme la liberté naturelle en liberté civile et politique au sein d’une communauté dont le peuple est souverain. - Jean-Jacques Rousseau

💡 Astuce mémo

Locke protège les droits ; Rousseau place la souveraineté dans le peuple

📖 4. Les éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Espace géographique sur lequel l’État exerce son autorité et qui comprend notamment les espaces terrestres, maritimes relevant de sa souveraineté ou de ses droits, et aériens correspondants.
• Population : Élément humain de l’État qui regroupe les personnes rattachées à celui-ci, notamment par la nationalité, ainsi que les personnes résidant sur son territoire.

📝 Points essentiels

📌 L’universalisme juridique tend à reconnaître des droits communs aux individus indépendamment de leurs appartenances particulières, tandis que le communautarisme juridique accorde davantage d’importance aux appartenances collectives et à certaines spécificités.

• La détermination historique des frontières a notamment été liée à :

  • les conflits territoriaux
  • les conflits de souveraineté
  • les guerres
  • les conquêtes
  • la colonisation
  • l’exploitation des territoires

• Les règles constitutionnelles peuvent organiser le territoire selon un modèle d’État unitaire centralisé, d’État unitaire décentralisé, d’État régional ou d’État fédéral.

💡 Astuce mémo

TPS : territoire, population, souveraineté

📖 5. Les transformations de la souveraineté étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Caractère suprême d’un pouvoir qui ne reconnaît pas de pouvoir supérieur dans son ordre juridique et caractérise l’État comme indépendant à l’égard des autres États.

★ À maîtriser

📌 Dans l’État légal, la loi occupe une position centrale, tandis que dans l’État de droit la loi doit elle-même respecter une norme supérieure, la Constitution. - Carré de Malberg

• La Constitution française de 1791 affirme que la souveraineté appartient à la Nation, tandis que la Constitution française de 1793 affirme une conception fondée sur la souveraineté populaire.

Compléments

📌 La théorie des deux corps du roi distingue le corps naturel, mortel, du roi et son corps politique, qui représente la continuité de la fonction et de l’État.

📌 La potestas désigne le pouvoir légal de commander, tandis que l’auctoritas renvoie davantage à l’autorité et à la légitimité reconnue au pouvoir.

• Le Préambule de la Constitution de 1946 affirme que la France « consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix ».

💡 Astuce mémo

L’État légal soumet la loi au centre ; l’État de droit soumet aussi la loi à la Constitution

📖 6. La souveraineté démocratique et ses expressions

★ À maîtriser

📌 La souveraineté populaire attribue la souveraineté au peuple concret des citoyens et privilégie notamment la participation directe, le suffrage universel et le référendum, tandis que la souveraineté nationale l’attribue à la Nation abstraite, indivisible et permanente et favorise la représentation.

• L’article 3 de la Constitution française de 1958 affirme que la souveraineté appartient au peuple, tout en prévoyant qu’elle s’exerce principalement par l’intermédiaire de représentants.

Compléments

• L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que « La loi est l’expression de la volonté générale ».

• La règle majoritaire conduit à considérer juridiquement la décision adoptée par la majorité comme l’expression de la volonté du corps politique.

• La démocratie représentative peut être complétée par : le référendum, les consultations citoyennes, les conventions citoyennes, les mécanismes de révocation dans certains systèmes, la participation directe des citoyens

💡 Astuce mémo

Nation abstraite et représentation ; peuple concret et participation

📖 7. L’État unitaire et ses degrés d’autonomie

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : État souverain doté d’un ordre constitutionnel unique, même si ses pouvoirs administratifs et politiques sont répartis entre plusieurs niveaux territoriaux.
• Déconcentration : Confie des compétences à des représentants de l’État implantés sur le territoire, qui agissent au nom et pour le compte de l’État sans transfert de souveraineté.
• Décentralisation : Transfère certaines compétences à des collectivités distinctes de l’État, dotées d’une personnalité juridique propre et d’une autonomie administrative, sans leur conférer une souveraineté propre.

📝 Points essentiels

📌 Un État régional ou autonomique demeure juridiquement unitaire lorsque ses régions disposent de compétences importantes mais ne possèdent pas de souveraineté internationale propre.

• La Constitution française affirme que l’organisation de la République est décentralisée et que les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi.

💡 Astuce mémo

Déconcentration dans l’État ; décentralisation vers des collectivités distinctes

📖 8. Confédération, fédération et Union européenne

★ À maîtriser

📌 La confédération est une union créée par traité international dans laquelle les États membres conservent leur souveraineté, tandis que la fédération est un État composé organisé par une Constitution fédérale.

📌 L’Union européenne n’est ni un État fédéral classique ni une organisation internationale classique : elle possède un ordre juridique et des institutions propres, tandis que ses États membres demeurent souverains.

• Les trois principes du fédéralisme sont :

  • l’autonomie des entités fédérées
  • la superposition des ordres juridiques fédéral et fédérés
  • la participation des entités fédérées à la formation de la volonté fédérale

• Les États fédérés disposent d’institutions et de compétences propres, mais ne possèdent pas une souveraineté internationale comparable à celle de l’État fédéral.

Compléments

• Les deux voies de formation d’un État fédéral sont l’association d’entités politiques qui constituent un État fédéral et la dissociation d’un État unitaire qui répartit constitutionnellement ses compétences entre des entités fédérées.

💡 Astuce mémo

Le traité unit des États souverains ; la Constitution organise l’État fédéral

📊 Tableaux de synthèse

Déconcentration et décentralisation