Les théories du contrat social expliquent la naissance de l’État par un accord de volonté entre des individus supposés antérieurs à la société, mais elles divergent sur la nature et l’objet de cet accord.
Dans le Léviathan, publié en 1651, Thomas Hobbes décrit l’état de nature comme une situation de menace réciproque et de loi du plus fort.
Chez Hobbes, les individus renoncent définitivement à leur liberté naturelle au profit d’un souverain absolu afin d’obtenir la paix civile et la sécurité.
Chez Locke, le pacte social protège la propriété et les droits individuels ; si le pouvoir manque à cet objectif ou les dégrade, les individus peuvent résister à l’oppression et sortir du pacte. - John Locke, le traité du gouvernement civil
Chez Rousseau, le contrat social donne une forme politique à une société déjà existante et permet aux citoyens de participer à la décision collective orientée vers la volonté générale et le bien commun. - Jean jacques rousseau, du contrat sociale
Hobbes cherche la sécurité, Locke protège les droits, Rousseau institue la décision collective
★ À maîtriser
Dans l’approche sociale, l’État résulte de l’évolution des sociétés humaines, qui s’organisent, choisissent des dirigeants, produisent des règles et échangent avec d’autres sociétés.
Pour l’approche évolutionniste associée à Karl Marx, l’État est un moment historique de domination de la classe possédante sur la classe non possédante et doit disparaître à terme au profit du communisme.
Au XVIe siècle, Machiavel et Jean Bodin contribuent à penser l’État comme un pouvoir temporel unifié, indépendant et institutionnalisé, dont la souveraineté constitue le critère. - Nicolas Machiavel, le prince, 1515
📌 L’État et la nation ne sont pas identiques : un État peut être plurinational, tandis qu’une nation peut exister sans État.
Compléments
Carré de Malberg présente l’État comme un organisme naturel et spontané, produit de la force des choses et offrant un cadre à la société. - Carré Malberg, La contribution à la théorie générale de l’etat
Le débat de 1870 sur l’Alsace-Moselle oppose l’argument ethnique de Theodor Mommsen à l’argument du vouloir-être français défendu par Numa Denis Fustel de Coulanges.
L’État organise un pouvoir ; la nation désigne une appartenance qui peut exister sans État
★ À maîtriser
📌 Le territoire délimite la zone où les règles de l’État s’appliquent et où sa puissance publique dispose du monopole du pouvoir politique, sans constituer pour autant un droit de propriété de l’État sur le sol.
Compléments
Le territoire terrestre comprend le sol et le sous-sol, le territoire maritime inclut les eaux internes et la mer territoriale, et le territoire aérien s’étend jusqu’à la limite de l’atmosphère.
La mer territoriale est une bande maritime de 22 km au large des côtes où l’État côtier exerce sa souveraineté.
Le traité de 1967 sur l’espace considère l’espace comme une terra nullius, tandis que le traité de 1961 sur l’Antarctique a gelé les prétentions territoriales sur ce continent.
Un territoire en trois dimensions — sol, mer et air — délimite la zone d’action de l’État
★ À maîtriser
La population est définie juridiquement par le lien de soumission à un même pouvoir étatique, et non par le nombre d’habitants, la langue, l’ethnie ou la religion.
Les trois voies classiques d’acquisition de la nationalité sont :
📌 La nationalité désigne l’appartenance d’un individu à l’État, tandis que la citoyenneté désigne la détention de droits politiques.
Compléments
En France, les femmes ont obtenu le droit de vote en 1944 ; auparavant, elles étaient nationales sans être citoyennes au sens de la participation électorale.
Les citoyens européens résidant en France peuvent exercer certains droits politiques locaux sans avoir la nationalité française.
La population relève de la soumission juridique, la nationalité de l’appartenance étatique et la citoyenneté des droits politiques
★ À maîtriser
La souveraineté interne donne à l’État, sur son territoire, le monopole de l’édiction des règles juridiques unilatérales et sanctionnées, ainsi que de la violence physique légitime. - max weber
La souveraineté externe signifie qu’un État est indépendant et entretient avec les autres États des rapports juridiques égalitaires ; aucun État ne peut exercer son pouvoir sur le territoire d’un autre sans autorisation.
Un État souverain peut contracter et consentir à des règles internationales, mais il ne peut se voir imposer une règle sans son consentement ni s’assujettir à un autre pouvoir.
Compléments
📌 La reprise de souveraineté par un État qui l’avait perdue, comme la Lituanie en 1991, se distingue de la volonté d’acquérir une souveraineté jamais exercée, illustrée par le Québec ou la Catalogne dans le cours.
À l’intérieur, l’État monopolise le pouvoir ; à l’extérieur, il reste indépendant
★ À maîtriser
L’État unitaire concentre les compétences souveraines dans une organisation juridico-politique unique, tandis que l’État fédéral articule plusieurs niveaux étatiques et plusieurs sources de légitimité.
Dans un État unitaire centralisé concentré, le pouvoir central exerce directement les compétences, tandis que dans un État centralisé déconcentré, ses agents locaux les exercent au nom du pouvoir central.
Dans un État unitaire décentralisé, des collectivités territoriales dotées de la personnalité morale, d’organes propres et de ressources propres exercent certaines compétences de manière autonome tout en respectant l’ordre constitutionnel de l’État.
La fédération repose sur une constitution qui fonde un nouvel État souverain et organise deux niveaux étatiques, tandis que la confédération repose sur un traité entre États indépendants, des compétences limitées et des décisions généralement prises à l’unanimité.
Compléments
Une souveraineté unique dans l’État unitaire, plusieurs niveaux étatiques dans la fédération
★ À maîtriser
📌 Une fédération repose sur une constitution fédérale et juxtapose deux niveaux étatiques organisés, tandis qu’une confédération est une association d’États indépendants fondée sur un traité international.
📌 La confédération ne crée pas un nouvel État souverain, n’est pas fondée sur une constitution, n’exerce que des compétences limitées et spécifiques, et fonctionne selon une logique intergouvernementale recherchant l’unanimité plutôt que la majorité.
Compléments
Dans une confédération, une diète ou une conférence permanente réunit généralement des représentants désignés par les États, qui prennent leurs décisions à l’unanimité.
La confédération américaine a constitué une étape pendant la guerre d’indépendance des colonies, qui avaient déclaré leur indépendance en 1776, avant la création de la fédération.
Les exemples historiques de passage d’une confédération à une fédération cités sont les États-Unis, l’Allemagne et la Suisse.
Le traité organise la coopération confédérale ; la constitution fonde l’ordre fédéral.
★ À maîtriser
📌 La création d’un État fédéral peut résulter soit de l’association d’États indépendants, soit de la dissociation d’un État unitaire en entités autonomes liées par un cadre fédéral.
La formation fédérale peut préserver l’autonomie et l’identité des États fédérés tout en augmentant la puissance collective dans les domaines économiques, politiques et militaires.
Le fédéralisme peut rapprocher la décision des citoyens, faciliter la gestion de politiques et d’infrastructures et donner une autonomie décisionnelle aux communautés culturelles, linguistiques ou religieuses.
Compléments
Aux États-Unis, les colonies déclarent leur indépendance en 1776, puis la convention de Philadelphie adopte la constitution fédérale en 1787, ce qui inaugure la naissance des États-Unis comme État vis-à-vis des tiers.
Le Mexique, le Brésil et la Belgique sont cités comme exemples d’États unitaires qui se sont fédéralisés par dissociation.
Association : des États se rapprochent ; dissociation : un État se morcelle.
★ À maîtriser
Le principe d’articulation décrit la coexistence de deux niveaux étatiques et de deux ordres constitutionnels, fédéral et fédérés.
La souveraineté interne correspond au monopole de la puissance publique sur un territoire, tandis que la souveraineté externe désigne l’indépendance vis-à-vis des autres États.
Les États fédérés conservent une part importante de souveraineté interne, mais doivent appliquer le droit fédéral lorsqu’il s’applique sur l’ensemble du territoire fédéral.
Le principe de participation associe les États fédérés, en tant qu’entités étatiques, à la détermination des décisions fédérales, notamment à la modification de la constitution fédérale.
Compléments
Maurice Hauriou définit l’État fédéral comme « une société nationale d'État dans laquelle un super État est superposé aux Etats associés ».
Au Sénat des États-Unis, chaque État fédéré dispose de deux représentants, indépendamment de sa taille et de sa population.
★ À maîtriser
📌 La constitution fédérale peut attribuer une liste de compétences à un niveau et laisser à l’autre la compétence générale, laquelle s’applique aux matières qui ne sont pas explicitement attribuées.
📌 Le principe de subsidiarité prévoit qu’une compétence partagée s’exerce au niveau où elle peut être traitée le plus efficacement, qu’il soit fédéral ou fédéré.
Compléments
Le dixième amendement de la Constitution des États-Unis réserve aux États ou au peuple les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution ni refusés aux États.
La politique énergétique est citée comme exemple de domaine partagé : son instruction peut relever du niveau fédéral, tandis que les ressources propres relèvent de l’État fédéré.
★ À maîtriser
Les États fédéraux connaissent une tendance au renforcement du niveau fédéral au détriment des États fédérés.
La crise sanitaire de 2020-2021 a révélé des politiques parfois dissonantes entre les niveaux fédéral et fédérés, notamment lorsque la Floride a interdit l’obligation vaccinale malgré les encouragements à la vaccination.
Compléments
📌 Une critique doctrinale estime que l’État fédéral peut devenir peu différent d’un État unitaire fortement décentralisé, ce qui interroge la pertinence de leur distinction stricte.
La coexistence de politiques fédérées divergentes peut produire une dissonance fédérale.
Comparaison des théories du contrat social
| Auteur | État de nature | Objet du pacte |
|---|---|---|
| Hobbes | Menace réciproque et loi du plus fort | Sécurité et paix civile par un souverain absolu |
| Locke | État libre et égal, mais fragile | Protection de la propriété et des droits individuels |
| Rousseau | État naturel excellent, puis dégradé par la société | Décision collective, volonté générale et bien commun |
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1. Quel énoncé décrit correctement les deux voies possibles de création d’un État fédéral ?
2. Pourquoi les individus acceptent-ils, chez Hobbes, de renoncer à leur liberté naturelle au profit d’un souverain absolu ?
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Comment les théories du contrat social expliquent-elles la naissance de l’État ?
Par un accord de volonté entre des individus supposés antérieurs à la société.
Qu’est-ce que le contrat social ?
Un accord de volonté fondant une organisation collective appelée État.
Quelle œuvre et quelle année associent Thomas Hobbes à sa description de l’état de nature ?
Leviathan, 1651.
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