QCM : État et pouvoir politique (39 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel énoncé décrit correctement les deux voies possibles de création d’un État fédéral ?

L’association réunit des États indépendants, tandis que la dissociation transforme un État unitaire en entités autonomes liées par un cadre fédéral.
L’association divise un État unitaire en entités autonomes, tandis que la dissociation réunit plusieurs États indépendants.
L’association réunit des États indépendants dans une confédération, tandis que la dissociation transforme les entités fédérées en États souverains.
L’association et la dissociation désignent toutes deux la transformation d’un État unitaire en régions dotées d’une autonomie administrative.

L’association réunit des États indépendants, tandis que la dissociation transforme un État unitaire en entités autonomes liées par un cadre fédéral.

Explication

La fédération peut naître de l’association d’États indépendants ou de la dissociation d’un État unitaire en entités autonomes fédérées. L’option qui inverse ces deux mécanismes attribue à l’association la fragmentation et à la dissociation la réunion d’États indépendants.

2. Pourquoi les individus acceptent-ils, chez Hobbes, de renoncer à leur liberté naturelle au profit d’un souverain absolu ?

Pour obtenir la paix civile et la sécurité grâce à un pacte définitif.
Pour participer directement à une décision collective guidée par la volonté générale.
Pour protéger leurs droits individuels tout en se réservant un droit de résistance.
Pour instaurer une organisation collective par un accord révocable à chaque conflit.

Pour obtenir la paix civile et la sécurité grâce à un pacte définitif.

Explication

Chez Hobbes, les individus cèdent définitivement leur liberté naturelle au souverain absolu en échange de la paix et de la sécurité. La possibilité de résister lorsque le pouvoir viole le pacte caractérise plutôt la pensée de Locke.

3. Un État exerce la puissance publique sur son territoire et demeure indépendant des autres États : quelles notions désignent ces deux aspects, dans cet ordre ?

La participation fédérale pour la puissance publique territoriale, puis l’autonomie fédérée pour l’indépendance internationale.
L’autonomie fédérée pour la puissance publique territoriale, puis la souveraineté interne pour l’indépendance internationale.
La souveraineté externe pour la puissance publique territoriale, puis la souveraineté interne pour l’indépendance internationale.
La souveraineté interne pour la puissance publique territoriale, puis la souveraineté externe pour l’indépendance internationale.

La souveraineté interne pour la puissance publique territoriale, puis la souveraineté externe pour l’indépendance internationale.

Explication

La souveraineté interne désigne le monopole de la puissance publique sur un territoire, tandis que la souveraineté externe renvoie à l’indépendance vis-à-vis des autres États. L’option qui inverse les termes confond le pouvoir territorial avec le statut international.

4. Quelles sont les trois voies classiques d’acquisition de la nationalité ?

Le droit de vote, le droit du sol et la résidence fiscale.
Le droit du sang, le droit d’asile et l’inscription électorale.
La résidence permanente, le mariage et l’exercice de droits politiques.
Le droit du sang, le droit du sol et la naturalisation.

Le droit du sang, le droit du sol et la naturalisation.

Explication

Les voies classiques sont le droit du sang, le droit du sol et la naturalisation. Le droit de vote relève de la citoyenneté politique et ne constitue pas une voie d’acquisition de la nationalité.

5. Un gouvernement porte atteinte aux droits individuels qu’il devait protéger : quelle réponse est compatible avec la pensée de Locke ?

Les individus doivent maintenir le pacte, qui ne peut être remis en cause.
Les individus peuvent résister à l’oppression et sortir du pacte social.
Les individus doivent remplacer la décision collective par la volonté d’un dirigeant.
Les individus doivent transférer toute liberté naturelle à un souverain absolu.

Les individus peuvent résister à l’oppression et sortir du pacte social.

Explication

Pour Locke, le pacte vise à protéger la propriété et les droits individuels ; sa violation peut justifier la résistance et la sortie du pacte. Le caractère définitif du pacte est associé à Hobbes, non à Locke.

6. Une organisation possède des compétences étatiques réunies dans une structure juridico-politique unique et applique un ordre constitutionnel unique : de quel type d’État s’agit-il ?

D’un État fédéral.
D’une confédération d’États indépendants.
D’un État unitaire.
D’une association d’entités fondée sur un traité international.

D’un État unitaire.

Explication

Un État unitaire se caractérise par une organisation juridico-politique unique qui détient les compétences étatiques et applique un ordre politique et constitutionnel unique. Une confédération, à la différence de ce modèle, repose sur un traité entre États indépendants.

7. Un État indépendant cherche à exercer son pouvoir sur le territoire d’un autre État : quelle condition s’applique au regard de la souveraineté externe ?

Il peut imposer son pouvoir si sa règle juridique est reconnue dans son propre pays.
Il peut agir dès lors que les deux États entretiennent des relations diplomatiques.
Il doit obtenir l’accord d’une organisation internationale, même si l’État concerné s’y oppose.
Il doit obtenir l’autorisation de l’État dont le territoire est concerné.

Il doit obtenir l’autorisation de l’État dont le territoire est concerné.

Explication

La souveraineté externe implique l’indépendance et interdit à un État d’exercer son pouvoir sur le territoire d’un autre sans autorisation. Des relations diplomatiques ne confèrent pas, à elles seules, une telle autorisation.

8. Un État fédéré conserve sa constitution et ses organes et choisit les règles applicables sur son territoire, sous réserve des compétences fédérales : quel principe cela illustre-t-il ?

L’autonomie fédérée, qui porte sur l’organisation et le droit internes dans les limites des compétences fédérales.
La souveraineté externe, qui permet à l’État fédéré de déterminer ses relations indépendamment des autres États.
La participation fédérale, qui confère à l’État fédéré la maîtrise de ses constitutions et de ses organes internes.
La souveraineté interne, qui donne à l’État fédéré le pouvoir d’écarter le droit fédéral applicable sur son territoire.

L’autonomie fédérée, qui porte sur l’organisation et le droit internes dans les limites des compétences fédérales.

Explication

L’autonomie fédérée permet à chaque État fédéré de conserver ses institutions, ses lois et sa constitution et de déterminer son droit interne dans les limites fédérales. La souveraineté externe concerne l’indépendance internationale, et non l’organisation des affaires internes.

9. Quelle différence institutionnelle distingue principalement une fédération d’une confédération ?

La fédération repose sur un traité entre États indépendants, tandis que la confédération organise deux niveaux étatiques par une constitution.
La fédération rassemble des États indépendants sans niveau commun, tandis que la confédération crée deux ordres constitutionnels étatiques.
La fédération repose sur une constitution et deux niveaux étatiques, tandis que la confédération s’appuie sur un traité entre États indépendants.
La fédération et la confédération reposent toutes deux sur une constitution, mais seule la confédération prévoit des États associés.

La fédération repose sur une constitution et deux niveaux étatiques, tandis que la confédération s’appuie sur un traité entre États indépendants.

Explication

La fédération est organisée par une constitution et fait coexister des niveaux étatiques, alors que la confédération est une association d’États indépendants fondée sur un traité. La confusion entre les deux instruments juridiques inverse précisément leurs fondements.

10. Quelle comparaison distingue correctement l’État unitaire de l’État fédéral ?

L’État unitaire repose sur un traité entre États indépendants, tandis que l’État fédéral organise des collectivités territoriales autonomes.
L’État unitaire comporte deux ordres constitutionnels étatiques, tandis que l’État fédéral applique un ordre politique et constitutionnel unique.
L’État unitaire concentre les compétences souveraines dans une organisation unique, tandis que l’État fédéral articule plusieurs niveaux étatiques et sources de légitimité.
L’État unitaire répartit la souveraineté entre plusieurs États, tandis que l’État fédéral confie les compétences à une organisation unique.

L’État unitaire concentre les compétences souveraines dans une organisation unique, tandis que l’État fédéral articule plusieurs niveaux étatiques et sources de légitimité.

Explication

L’État unitaire concentre les compétences souveraines dans une organisation juridico-politique unique, alors que l’État fédéral articule plusieurs niveaux étatiques et sources de légitimité. L’idée d’une organisation souveraine unique correspond à l’État unitaire, et non à l’État fédéral.

11. Dans un État unitaire centralisé déconcentré, comment les compétences sont-elles exercées localement ?

Le pouvoir central les exerce directement depuis les institutions nationales.
Des États fédérés les exercent en vertu de leur constitution propre.
Des collectivités territoriales autonomes les exercent en leur propre nom.
Des agents locaux les exercent au nom du pouvoir central.

Des agents locaux les exercent au nom du pouvoir central.

Explication

Dans la déconcentration, des agents locaux exercent les compétences au nom du pouvoir central. Leur présence locale ne signifie pas que les collectivités disposent d’une autonomie propre, comme dans la décentralisation.

12. Comment Thomas Hobbes décrit-il l’état de nature dans le Léviathan ?

Comme une période de protection des droits individuels par un pouvoir limité.
Comme un ordre politique stable fondé sur une souveraineté institutionnalisée.
Comme une situation de menace réciproque où règne la loi du plus fort.
Comme une société déjà organisée où les citoyens poursuivent le bien commun.

Comme une situation de menace réciproque où règne la loi du plus fort.

Explication

Pour Hobbes, l’état de nature se caractérise par la menace mutuelle et la loi du plus fort. La participation à la décision collective orientée vers le bien commun correspond plutôt à la conception de Rousseau.

13. Un État accepte une règle internationale après y avoir consenti, mais refuse une règle qu’on voudrait lui imposer sans son accord : quelle interprétation est correcte ?

Une règle internationale s’impose à lui dès qu’elle est acceptée par un autre État.
Son refus d’une règle sans accord montre qu’il ne peut pas contracter avec d’autres États.
Tout engagement international lui fait perdre sa souveraineté, même s’il a consenti à la règle.
Son consentement est compatible avec sa souveraineté, tandis qu’une règle imposée sans accord la contredirait.

Son consentement est compatible avec sa souveraineté, tandis qu’une règle imposée sans accord la contredirait.

Explication

Un État souverain peut consentir à des règles internationales, mais il ne peut se voir imposer une règle sans son accord ni s’assujettir à un autre pouvoir. La confusion consiste à assimiler un engagement consenti à une soumission imposée.

14. Quelle distinction établit la différence entre nationalité et citoyenneté ?

La nationalité dépend du lieu de résidence, tandis que la citoyenneté dépend de la langue parlée.
La nationalité désigne la participation électorale, tandis que la citoyenneté dépend de l’origine familiale.
La nationalité exprime l’appartenance à l’État, tandis que la citoyenneté concerne la détention de droits politiques.
La nationalité désigne les droits politiques, tandis que la citoyenneté exprime l’appartenance à l’État.

La nationalité exprime l’appartenance à l’État, tandis que la citoyenneté concerne la détention de droits politiques.

Explication

La nationalité établit un lien d’appartenance entre un individu et un État, tandis que la citoyenneté concerne les droits politiques. Confondre les deux revient à attribuer à la nationalité la participation électorale, qui relève de la citoyenneté.

15. Quelle différence institutionnelle distingue une fédération d’une confédération ?

La fédération réunit des États indépendants qui prennent généralement leurs décisions à l’unanimité, tandis que la confédération fonde un État souverain.
La fédération et la confédération créent toutes deux un nouvel État souverain, mais la première accorde des compétences limitées aux entités.
La fédération fonde un nouvel État souverain à deux niveaux par une constitution, tandis que la confédération repose sur un traité entre États indépendants.
La fédération repose sur un traité entre États indépendants, tandis que la confédération établit deux niveaux étatiques par une constitution.

La fédération fonde un nouvel État souverain à deux niveaux par une constitution, tandis que la confédération repose sur un traité entre États indépendants.

Explication

Une fédération crée un nouvel État souverain organisé à deux niveaux par une constitution, tandis qu’une confédération associe par traité des États qui restent indépendants et disposent de compétences limitées. Le recours à un traité entre États indépendants caractérise donc la confédération, et non la fédération.

16. Que montre l’exemple de la Floride pendant la crise sanitaire de 2020-2021 sur le fonctionnement du fédéralisme ?

Les divergences sanitaires apparaissent entre États fédérés, mais pas entre les niveaux fédéral et fédéré.
Les politiques des niveaux fédéral et fédéré peuvent être dissonantes, comme lorsque la Floride a interdit l’obligation vaccinale malgré les encouragements à la vaccination.
Les politiques sanitaires restent coordonnées entre les niveaux, la Floride ayant laissé au niveau fédéral le choix des obligations vaccinales.
Les États fédérés appliquent nécessairement les politiques sanitaires fédérales, comme l’a fait la Floride en imposant la vaccination.

Les politiques des niveaux fédéral et fédéré peuvent être dissonantes, comme lorsque la Floride a interdit l’obligation vaccinale malgré les encouragements à la vaccination.

Explication

La crise sanitaire a révélé des politiques parfois dissonantes entre les niveaux, notamment avec l’interdiction floridienne de l’obligation vaccinale malgré les encouragements à la vaccination. Cet exemple contredit l’idée que les États fédérés appliquent nécessairement la politique fédérale.

17. Dans une fédération où certaines matières sont attribuées explicitement à un niveau, à quel niveau revient une matière qui n’est attribuée à aucun des deux ?

À une juridiction, qui choisit le niveau compétent selon les circonstances
Aux deux niveaux, qui doivent nécessairement exercer la matière conjointement
Au niveau doté de la compétence générale pour les matières non attribuées
Au niveau auquel la constitution confie les matières expressément énumérées

Au niveau doté de la compétence générale pour les matières non attribuées

Explication

La compétence générale couvre les matières que la constitution n’a pas explicitement attribuées. La compétence d’attribution concerne, elle, les matières expressément listées.

18. Aux États-Unis, quel partage de compétences correspond à la répartition entre le niveau fédéral et les États ?

L’éducation et le commerce relèvent du niveau fédéral, tandis que la diplomatie et le droit civil relèvent des États.
La diplomatie et l’éducation relèvent du niveau fédéral, tandis que la défense et le droit civil relèvent des États.
La défense et le droit civil relèvent du niveau fédéral, tandis que la diplomatie et l’éducation relèvent des États.
La diplomatie et la défense relèvent du niveau fédéral, tandis que l’éducation et le droit civil relèvent des États.

La diplomatie et la défense relèvent du niveau fédéral, tandis que l’éducation et le droit civil relèvent des États.

Explication

La diplomatie et la défense figurent parmi les compétences fédérales, tandis que l’éducation et le droit civil relèvent des États. Le commerce relève aussi du niveau fédéral, et non des États comme le suggère une autre répartition.

19. Quels éléments caractérisent l’État ?

Une population, une souveraineté extérieure et la propriété publique de tous les sols.
Un territoire, une nation unifiée et un pouvoir exercé par des dirigeants élus.
Un territoire, une population et une puissance publique exercée sur ce territoire.
Une population, des frontières maritimes et un pouvoir économique centralisé.

Un territoire, une population et une puissance publique exercée sur ce territoire.

Explication

L’État se caractérise par un territoire, une population et une puissance publique qui s’exerce sur ce territoire. La propriété de tous les sols n’est pas un élément constitutif de cette définition.

20. Quelle définition juridique correspond à la population d’un État ?

L’ensemble des personnes qui participent à ses élections et détiennent des droits politiques.
L’ensemble des habitants partageant une langue, une religion ou une origine ethnique commune.
L’ensemble des individus séjournant sur son territoire et soumis à son pouvoir étatique, qu’ils y résident durablement ou non.
L’ensemble des personnes possédant sa nationalité, qu’elles résident sur son territoire ou à l’étranger.

L’ensemble des individus séjournant sur son territoire et soumis à son pouvoir étatique, qu’ils y résident durablement ou non.

Explication

La population comprend les individus présents de manière permanente ou non sur le territoire et soumis au même pouvoir étatique. La nationalité, contrairement à cette définition, ne suffit pas à déterminer qui fait partie de la population présente sur le territoire.

21. À quel moment un État fédéral naît-il au sens strict ?

À la proclamation de l’indépendance de l’un des États concernés, même si le cadre constitutionnel fédéral reste à adopter.
À la première élection d’un gouvernement fédéral, lorsque ses organes commencent à exercer leurs compétences communes.
À l’entrée en vigueur de sa constitution fédérale, généralement adoptée par une assemblée où les États concernés sont représentés.
À la signature d’un traité international par les États concernés, avant que soit élaborée une constitution fédérale.

À l’entrée en vigueur de sa constitution fédérale, généralement adoptée par une assemblée où les États concernés sont représentés.

Explication

La naissance stricte de l’État fédéral correspond à l’entrée en vigueur de sa constitution, généralement élaborée et adoptée par une assemblée représentant les États concernés. La signature d’un traité peut organiser une association confédérale, mais ne marque pas à elle seule cette naissance fédérale.

22. Quelle conception de l’État Machiavel et Jean Bodin contribuent-ils à élaborer au XVIe siècle ?

Celle d’un pouvoir temporel unifié, indépendant et institutionnalisé, fondé sur la souveraineté.
Celle d’un pouvoir issu d’un pacte social protégeant les droits individuels et autorisant la résistance.
Celle d’un organisme naturel et spontané qui fournit un cadre à la société.
Celle d’une domination de classe appelée à disparaître avec l’avènement du communisme.

Celle d’un pouvoir temporel unifié, indépendant et institutionnalisé, fondé sur la souveraineté.

Explication

Machiavel et Bodin contribuent à concevoir l’État comme un pouvoir temporel unifié, indépendant et institutionnalisé, dont la souveraineté est le critère. La domination de classe suivie d’une disparition de l’État relève de l’approche associée à Marx.

23. Une personne étrangère possède un terrain situé dans un État : quelle conséquence découle de la distinction entre puissance étatique et propriété ?

La puissance de l’État sur le terrain dépend de l’acquisition préalable du bien par l’État.
La propriété étrangère soustrait le terrain aux règles et à la puissance de l’État.
La propriété du terrain transfère à son détenteur le monopole du pouvoir politique local.
Les règles de l’État s’appliquent sur le terrain, sans que l’État en devienne propriétaire.

Les règles de l’État s’appliquent sur le terrain, sans que l’État en devienne propriétaire.

Explication

Le territoire délimite la zone où les règles s’appliquent et où l’État exerce son monopole du pouvoir politique, sans lui donner la propriété du sol. La propriété privée, même détenue par une personne étrangère, ne supprime donc pas la puissance territoriale de l’État.

24. Quelle idée commune caractérise les théories du contrat social, malgré leurs divergences ?

L’État naît d’un accord de volonté entre des individus supposés antérieurs à la société.
L’État naît de l’évolution progressive des sociétés humaines et de leurs échanges.
L’État naît de l’unification d’un pouvoir temporel autour d’une souveraineté institutionnalisée.
L’État naît de la domination d’une classe possédante sur une classe non possédante.

L’État naît d’un accord de volonté entre des individus supposés antérieurs à la société.

Explication

Ces théories font découler la naissance de l’État d’un accord entre des individus pensés comme antérieurs à la société. L’évolution des sociétés humaines relève d’une autre approche de la formation de l’État.

25. Quelle évolution Karl Marx associe-t-il à l’État dans son approche évolutionniste ?

Il constitue un moment de domination de classe appelé à disparaître au profit du communisme.
Il constitue un organisme spontané destiné à encadrer durablement toute société humaine.
Il constitue une expression politique de la volonté nationale qui fonde l’identité collective.
Il constitue un pouvoir souverain unifié qui garantit l’indépendance des institutions.

Il constitue un moment de domination de classe appelé à disparaître au profit du communisme.

Explication

Pour Marx, l’État correspond à un moment historique de domination de la classe possédante sur la classe non possédante et doit céder la place au communisme. La conception d’un organisme naturel et spontané est associée à Carré de Malberg.

26. Dans un territoire marqué par des communautés linguistiques diverses, quel apport le fédéralisme peut-il offrir ?

Accorder une représentation culturelle aux communautés, tout en réservant leurs choix politiques aux autorités fédérales.
Confier les décisions aux autorités centrales afin d’uniformiser les politiques menées dans les communautés linguistiques.
Rapprocher la décision des citoyens et permettre aux communautés de disposer d’une autonomie décisionnelle pour leurs affaires propres.
Rapprocher les administrations des citoyens, tout en supprimant les compétences propres des communautés dans les politiques locales.

Rapprocher la décision des citoyens et permettre aux communautés de disposer d’une autonomie décisionnelle pour leurs affaires propres.

Explication

Le fédéralisme peut rapprocher les décisions des citoyens et offrir une autonomie décisionnelle aux communautés culturelles, linguistiques ou religieuses. L’uniformisation centralisée est un distracteur plausible, mais elle va à l’encontre de cette autonomie.

27. Quelle situation illustre la souveraineté interne d’un État sur son territoire ?

L’État accepte une règle internationale après avoir donné son consentement.
L’État édicte des règles juridiques unilatérales et sanctionnées et détient le monopole de la violence physique légitime.
L’État conclut des accords avec d’autres États selon des rapports juridiques égalitaires.
L’État obtient d’un autre pays l’autorisation d’appliquer ses lois sur le territoire de celui-ci.

L’État édicte des règles juridiques unilatérales et sanctionnées et détient le monopole de la violence physique légitime.

Explication

La souveraineté interne comprend le pouvoir d’édicter des règles juridiques unilatérales et sanctionnées ainsi que le monopole de la violence physique légitime. Des rapports égalitaires avec d’autres États relèvent plutôt de la souveraineté externe.

28. Comment la souveraineté de l’État se manifeste-t-elle à l’intérieur et à l’extérieur ?

À l’intérieur par l’indépendance et à l’extérieur par la puissance publique.
À l’intérieur par la séparation des pouvoirs et à l’extérieur par la reconnaissance d’une autorité supérieure.
À l’intérieur par la puissance publique et à l’extérieur par l’indépendance.
À l’intérieur par la représentation diplomatique et à l’extérieur par l’ordre juridique national.

À l’intérieur par la puissance publique et à l’extérieur par l’indépendance.

Explication

La souveraineté est le caractère suprême du pouvoir étatique : elle se manifeste intérieurement par la puissance publique et extérieurement par l’indépendance. La puissance publique n’est pas la manifestation extérieure de la souveraineté.

29. Dans l’approche sociale, par quel processus l’État se forme-t-il ?

Par la disparition des institutions au profit d’une société communiste sans domination de classe.
Par un accord initial entre des individus supposés vivre avant toute forme de société.
Par l’affirmation d’une nation qui doit nécessairement disposer d’un État indépendant.
Par l’évolution des sociétés, qui s’organisent, choisissent des dirigeants, élaborent des règles et échangent.

Par l’évolution des sociétés, qui s’organisent, choisissent des dirigeants, élaborent des règles et échangent.

Explication

L’approche sociale explique l’État par l’évolution des sociétés humaines et leurs formes d’organisation, de décision, de réglementation et d’échange. L’accord entre des individus supposés antérieurs à la société est le principe des théories du contrat social.

30. Quel fonctionnement correspond à une confédération plutôt qu’à une fédération ?

Une association intergouvernementale qui crée un nouvel État souverain et tranche les décisions communes à la majorité.
Une association intergouvernementale aux compétences limitées, qui recherche l’unanimité sans créer un nouvel État souverain.
Une organisation constitutionnelle qui crée un État souverain et attribue les décisions communes à une majorité fédérale.
Une union de territoires autonomes qui exerce des compétences générales au moyen d’organes étatiques intégrés.

Une association intergouvernementale aux compétences limitées, qui recherche l’unanimité sans créer un nouvel État souverain.

Explication

La confédération conserve les États indépendants, exerce des compétences spécifiques et limitées, et recherche l’unanimité dans une logique intergouvernementale. L’idée qu’elle crée un État souverain confond la confédération avec une structure fédérale.

31. Une politique publique relève concurremment des niveaux fédéral et fédéré et nécessite leur coordination : comment qualifie-t-on ce domaine ?

Une compétence générale
Une compétence partagée
Une compétence d’attribution
Une compétence réservée au niveau fédéral

Une compétence partagée

Explication

Une compétence partagée relève des deux niveaux étatiques et appelle une coordination entre eux. Une compétence générale désigne plutôt les matières non attribuées explicitement à un niveau.

32. Lorsque les niveaux fédéral et fédéré peuvent traiter un domaine partagé, quel critère le principe de subsidiarité conduit-il à appliquer ?

Confier l’exercice au niveau fédéré, parce qu’il est plus proche des citoyens
Confier l’exercice au niveau fédéral, quel que soit le domaine concerné
Confier l’exercice au niveau qui peut traiter le domaine le plus efficacement
Répartir l’exercice à parts égales entre les deux niveaux, même sans coordination

Confier l’exercice au niveau qui peut traiter le domaine le plus efficacement

Explication

La subsidiarité privilégie le niveau, fédéral ou fédéré, qui peut traiter la compétence partagée le plus efficacement. La proximité du niveau fédéré ne suffit donc pas, à elle seule, à déterminer le choix.

33. Que désigne le territoire étatique ?

L’espace terrestre, maritime et aérien délimité où s’exerce la puissance de l’État.
La zone terrestre où résident les citoyens et où s’appliquent les règles civiles.
L’espace aérien et maritime administré par l’État, indépendamment de toute délimitation.
L’ensemble des terres dont l’État détient le droit de propriété, à l’exclusion des espaces maritimes.

L’espace terrestre, maritime et aérien délimité où s’exerce la puissance de l’État.

Explication

Le territoire étatique comprend des espaces terrestres, maritimes et aériens délimités où la puissance de l’État s’exerce. Il ne se réduit pas aux terres possédées par l’État, car la puissance territoriale ne constitue pas un droit de propriété sur le sol.

34. Quelle évolution générale caractérise les rapports entre le niveau fédéral et les États fédérés dans les États fédéraux ?

Les deux niveaux tendent à perdre leurs compétences au profit des juridictions.
Les compétences tendent à se répartir de manière stable entre les deux niveaux.
Les États fédérés tendent à renforcer leurs pouvoirs au détriment du niveau fédéral.
Le niveau fédéral tend à se renforcer au détriment des États fédérés.

Le niveau fédéral tend à se renforcer au détriment des États fédérés.

Explication

Une tendance observée dans les États fédéraux est le renforcement du niveau fédéral au détriment des États fédérés. L’évolution décrite n’est donc pas un renforcement général des États fédérés.

35. Que désigne le principe d’articulation dans la structure fédérale ?

La répartition de la souveraineté externe entre des États fédérés qui disposent chacun d’une indépendance internationale.
La subordination des constitutions fédérées à un ordre constitutionnel commun qui remplace leurs institutions étatiques.
La participation des États fédérés aux décisions fédérales par leur représentation dans les institutions communes.
La coexistence de deux niveaux étatiques et de deux ordres constitutionnels, l’un fédéral et l’autre fédéré.

La coexistence de deux niveaux étatiques et de deux ordres constitutionnels, l’un fédéral et l’autre fédéré.

Explication

Le principe d’articulation renvoie à la coexistence des niveaux étatiques fédéral et fédéré ainsi que de leurs ordres constitutionnels. La participation aux décisions communes est un autre principe de la structure fédérale, et non la définition de l’articulation.

36. Quelle affirmation rend correctement compte du rapport entre État et nation ?

Un État correspond nécessairement à une nation, et toute nation possède un État.
Un État et une nation désignent deux formes équivalentes d’organisation politique.
Une nation peut réunir plusieurs États, mais un État ne peut rassembler plusieurs nations.
Un État peut réunir plusieurs nations, et une nation peut exister sans État.

Un État peut réunir plusieurs nations, et une nation peut exister sans État.

Explication

L’État et la nation sont distincts : un État peut être plurinational et une nation peut exister sans État. Les considérer comme deux réalités nécessairement confondues efface cette distinction.

37. Deux groupes vivant dans le même État parlent des langues différentes et pratiquent des religions distinctes : quel critère détermine juridiquement leur appartenance à la population de cet État ?

Leur partage d’une même langue officielle.
Leur soumission au même pouvoir étatique.
Leur adhésion à une religion commune.
Leur appartenance à une même communauté ethnique.

Leur soumission au même pouvoir étatique.

Explication

Le critère juridique est le lien de soumission à un même pouvoir étatique, indépendamment des caractéristiques culturelles ou démographiques. Une langue commune peut unir une partie des habitants, mais elle ne définit pas la population au sens juridique.

38. Lorsqu’une modification de la constitution fédérale est examinée, que prévoit le principe de participation ?

Les États fédérés prennent part, en tant qu’entités étatiques, à la détermination des décisions fédérales.
Les citoyens des États fédérés prennent part aux décisions communes, tandis que les entités étatiques restent à l’écart.
Les autorités fédérales déterminent les décisions communes sans intervention institutionnelle des États fédérés.
Les États fédérés déterminent seuls les décisions fédérales, sans intervention des institutions fédérales.

Les États fédérés prennent part, en tant qu’entités étatiques, à la détermination des décisions fédérales.

Explication

Le principe de participation associe les États fédérés aux décisions fédérales en tant qu’entités étatiques, notamment lorsqu’il s’agit de modifier la constitution fédérale. La décision réservée aux autorités fédérales écarterait justement la participation des États fédérés.

39. Quel résultat la formation fédérale peut-elle rechercher en réunissant plusieurs États ou communautés ?

Préserver les compétences militaires des États fédérés en transférant leurs pouvoirs économiques et politiques aux autorités fédérales.
Remplacer les identités des États fédérés par une autorité commune, afin de concentrer les décisions économiques et politiques au centre.
Accroître l’autonomie des États fédérés en réduisant la capacité collective d’action dans les domaines économiques, politiques et militaires.
Préserver l’autonomie et l’identité des États fédérés tout en renforçant la puissance collective dans des domaines économiques, politiques et militaires.

Préserver l’autonomie et l’identité des États fédérés tout en renforçant la puissance collective dans des domaines économiques, politiques et militaires.

Explication

La formation fédérale peut concilier la préservation de l’autonomie et de l’identité des États fédérés avec une puissance collective accrue dans plusieurs domaines. La concentration des décisions au centre décrit une logique opposée à la préservation de cette autonomie.

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Mémorisez les réponses avec 84 flashcards sur État et pouvoir politique.

Comment les théories du contrat social expliquent-elles la naissance de l’État ?

Par un accord de volonté entre des individus supposés antérieurs à la société.

Qu’est-ce que le contrat social ?

Un accord de volonté fondant une organisation collective appelée État.

Quelle œuvre et quelle année associent Thomas Hobbes à sa description de l’état de nature ?

Leviathan, 1651.

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