Comment les théories du contrat social expliquent-elles la naissance de l’État ?
Par un accord de volonté entre des individus supposés antérieurs à la société.
Qu’est-ce que le contrat social ?
Un accord de volonté fondant une organisation collective appelée État.
Quelle œuvre et quelle année associent Thomas Hobbes à sa description de l’état de nature ?
Leviathan, 1651.
Comment Thomas Hobbes décrit-il l’état de nature dans Leviathan ?
Comme une situation de menace réciproque et de loi du plus fort.
À qui les individus abandonnent-ils leur liberté naturelle selon Hobbes ?
À un souverain absolu.
Quel objectif justifie le renoncement à la liberté naturelle chez Hobbes ?
La paix civile et la sécurité.
Quelle œuvre de John Locke expose sa conception du pacte social ?
Le traité du gouvernement civil.
Selon Rousseau, dans quel ouvrage le contrat social donne-t-il une forme politique à une société existante ?
Du contrat sociale.
Dans l’approche sociale, de quoi l’État résulte-t-il ?
De l’évolution des sociétés humaines.
Quel avenir Karl Marx prévoit-il pour l’État ?
Il doit disparaître au profit du communisme.
Dans quelle œuvre et en quelle année Machiavel contribue-t-il à penser l’État comme pouvoir unifié ?
Dans *Le Prince*, en 1515.
Quel critère définit l’État dans la conception de Machiavel et Jean Bodin ?
La souveraineté.
Quelle différence distingue l’État de la nation ?
Un État peut être plurinational, tandis qu’une nation peut exister sans État.
Quels trois éléments caractérisent l’État ?
Un territoire, une population et une puissance publique.
Qu’est-ce que le territoire étatique ?
L’espace terrestre, maritime et aérien délimité où s’exerce la puissance de l’État.
Que délimite le territoire pour l’application des règles de l’État ?
La zone où les règles de l’État s’appliquent et où sa puissance publique détient le monopole du pouvoir politique.
Qu’est-ce que la population d’un État ?
L’ensemble des individus séjournant sur son territoire et soumis au même pouvoir étatique.
Quel critère définit juridiquement la population d’un État ?
La soumission à un même pouvoir étatique.
Quelles sont les trois voies classiques d’acquisition de la nationalité ?
Le droit du sang, le droit du sol et la naturalisation.
Que désigne la nationalité, par opposition à la citoyenneté ?
L’appartenance d’un individu à l’État.
Que désigne la citoyenneté, par opposition à la nationalité ?
La détention de droits politiques.
Que désigne la souveraineté de l’État ?
Le caractère suprême du pouvoir de l’État.
Comment la souveraineté interne se manifeste-t-elle sur le territoire ?
Par la puissance publique.
Quelle attribution Max Weber associe-t-il à l’État souverain ?
Le monopole de la violence physique légitime.
Quel monopole juridique la souveraineté interne confère-t-elle à l’État ?
Le monopole de l’édiction des règles juridiques unilatérales et sanctionnées.
Que signifie la souveraineté externe d’un État ?
Son indépendance dans des rapports juridiques égalitaires avec les autres États.
Quelles règles internationales un État souverain peut-il accepter ?
Celles auxquelles il consent.
Comment l’État unitaire organise-t-il ses compétences souveraines par rapport à l’État fédéral ?
L’État unitaire les concentre dans une organisation juridico-politique unique.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État doté d’une organisation juridico-politique et d’un ordre politique et constitutionnel uniques.
Qui exerce directement les compétences dans un État unitaire centralisé concentré ?
Le pouvoir central.
Au nom de qui les agents locaux exercent-ils les compétences dans un État centralisé déconcentré ?
Au nom du pouvoir central.
Quelles entités exercent certaines compétences de manière autonome dans un État unitaire décentralisé ?
Des collectivités territoriales dotées de la personnalité morale, d’organes propres et de ressources propres.
Quels niveaux composent l’État fédéral ?
Les niveaux fédéral et fédéré.
Sur quel fondement repose la fédération, contrairement à la confédération ?
Une constitution qui fonde un nouvel État souverain.
Sur quelle base juridique repose une fédération ?
Une constitution fédérale.
Sur quelle base juridique repose une confédération ?
Un traité international.
Quelle entité souveraine une confédération ne crée-t-elle pas ?
Un nouvel État souverain.
Sur quel type de logique fonctionne une confédération ?
Une logique intergouvernementale recherchant l’unanimité.
À quel moment un État fédéral naît-il au sens strict ?
À l’entrée en vigueur de sa constitution fédérale.
Quelles sont les deux voies de création d’un État fédéral ?
L’association d’États indépendants ou la dissociation d’un État unitaire.
Que permet de préserver la formation fédérale pour les États fédérés ?
Leur autonomie et leur identité.
Dans quels domaines la formation fédérale accroît-elle la puissance collective ?
Dans les domaines économiques, politiques et militaires.
Comment le fédéralisme rapproche-t-il la décision des citoyens ?
En rapprochant la prise de décision des citoyens.
Quels niveaux et ordres constitutionnels coexistent selon le principe d’articulation ?
Deux niveaux étatiques et deux ordres constitutionnels, fédéral et fédérés.
Que désigne la souveraineté interne ?
Le monopole de la puissance publique sur un territoire.
Quel droit les États fédérés doivent-ils appliquer lorsqu’il vaut sur tout le territoire fédéral ?
Le droit fédéral.
Que permet l’autonomie fédérée à chaque État fédéré ?
De conserver sa constitution, ses lois et ses organes, et de déterminer le droit applicable sur son territoire dans les limites des compétences fédérales.
À quoi associe le principe de participation les États fédérés ?
À la détermination des décisions fédérales, notamment à la modification de la constitution fédérale.
Que peut attribuer la constitution fédérale à un niveau de gouvernement ?
Une liste de compétences.
Quelles compétences fédérales sont citées aux États-Unis ?
La diplomatie, la défense, les douanes, l’économie et le commerce.
Quelles matières relèvent des États aux États-Unis ?
Le système judiciaire, l’éducation et le droit civil.
Qu’est-ce qu’une compétence partagée ?
Un domaine relevant concurremment des deux niveaux étatiques et nécessitant leur coordination.
Selon la subsidiarité, où une compétence partagée doit-elle s’exercer ?
Au niveau où elle peut être traitée le plus efficacement.
Qui tranche en dernier ressort les conflits de compétence dans une fédération ?
Une cour constitutionnelle ou une cour suprême interprétant la constitution.
Quelle tendance affecte les États fédéraux ?
Le renforcement du niveau fédéral au détriment des États fédérés.
Qu’a révélé la crise sanitaire de 2020-2021 sur les politiques fédérales ?
Des politiques parfois dissonantes entre les niveaux fédéral et fédérés.
Quelle décision la Floride a-t-elle prise pendant la crise sanitaire de 2020-2021 ?
Elle a interdit l’obligation vaccinale malgré les encouragements à la vaccination.
Quelle conception de l’État Carré de Malberg expose-t-il dans *La contribution à la théorie générale de l’État* ?
L’État est un organisme naturel et spontané, produit de la force des choses.
Quel auteur défend l’argument ethnique dans le débat de 1870 sur l’Alsace-Moselle ?
Theodor Mommsen.
En quelle année Theodor Mommsen défend-il l’argument ethnique sur l’Alsace-Moselle ?
En 1870.
Quelles parties composent le territoire terrestre et maritime d’un État ?
Le sol, le sous-sol, les eaux internes et la mer territoriale.
Jusqu’où s’étend le territoire aérien d’un État ?
Jusqu’à la limite de l’atmosphère.
Quelle est la largeur de la mer territoriale au large des côtes ?
22 km.
Quel statut le traité de 1967 attribue-t-il à l’espace ?
Une terra nullius.
Quel effet le traité de 1961 sur l’Antarctique a-t-il eu sur les prétentions territoriales ?
Il les a gelées sur ce continent.
En quelle année les femmes ont-elles obtenu le droit de vote en France ?
En 1944.
Quel statut électoral les femmes françaises avaient-elles avant 1944 ?
Elles étaient nationales sans être citoyennes au sens de la participation électorale.
Quels droits politiques certains citoyens européens peuvent-ils exercer en résidant en France ?
Certains droits politiques locaux.
Qu’est-ce que la compétence de la compétence ?
Le pouvoir de l’État de définir l’étendue de ses propres compétences.
Qu’est-ce qui distingue la reprise de souveraineté d’un État de l’acquisition d’une souveraineté jamais exercée ?
La reprise concerne un État qui avait perdu sa souveraineté, tandis que l’acquisition concerne un État qui ne l’a jamais exercée.
Quelle autonomie certaines collectivités peuvent-elles avoir dans un État unitaire régionalisé ?
Une autonomie poussée pouvant inclure des compétences législatives.
Qui prend généralement les décisions dans une confédération ?
Des représentants désignés par les États, réunis en diète ou en conférence permanente.
Quel type de décisions prend généralement la diète confédérale ?
Des décisions à l’unanimité.
En quelle année les colonies américaines ont-elles déclaré leur indépendance ?
1776.
Quels pays sont cités comme passés d’une confédération à une fédération ?
Les États-Unis, l’Allemagne et la Suisse.
En quelle année la convention de Philadelphie adopte-t-elle la constitution fédérale ?
En 1787.
Quels États se sont fédéralisés par dissociation ?
Le Mexique, le Brésil et la Belgique.
Quelle définition Maurice Hauriou donne-t-il de l’État fédéral ?
« Une société nationale d'État dans laquelle un super État est superposé aux Etats associés ».
Combien de représentants chaque État fédéré possède-t-il au Sénat des États-Unis ?
Deux représentants, indépendamment de sa taille et de sa population.
À qui le dixième amendement réserve-t-il les pouvoirs non délégués aux États-Unis ?
Aux États ou au peuple.
Quel domaine illustre une compétence partagée entre niveaux fédéral et fédéré ?
La politique énergétique.
Quel effet la dilution des responsabilités peut-elle avoir sur la réponse juridictionnelle ?
Elle peut la ralentir par rapport à un système unitaire.
Que peut devenir un État fédéral selon une critique doctrinale ?
Un État peu différent d’un État unitaire fortement décentralisé.
Que permet l’autonomie des États fédérés face au niveau fédéral ?
Des choix politiques divergents, qui peuvent empêcher le monopole politique.
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1. Quel énoncé décrit correctement les deux voies possibles de création d’un État fédéral ?
2. Pourquoi les individus acceptent-ils, chez Hobbes, de renoncer à leur liberté naturelle au profit d’un souverain absolu ?
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