Quelles règles regroupe le droit public ?
Les règles qui déterminent l’organisation, le fonctionnement et l’action des pouvoirs publics dans la société.
Quelles branches comprennent notamment le droit public ?
Le droit constitutionnel, administratif, public financier, pénal, national, supranational et international public.
Que désigne le droit constitutionnel ?
Les droits garantis par la Constitution, les règles qui s’y rattachent et la discipline qui les étudie.
Que privilégie l’étude du droit constitutionnel classique ?
Les institutions politiques et leur organisation à partir des textes constitutionnels.
Qu’analyse l’approche de science politique ?
Les faits et les mécanismes politiques sous un angle sociologique.
Qu’étudie l’approche juridique des phénomènes politiques ?
Les règles qui les encadrent.
Quels éléments le droit constitutionnel contemporain étudie-t-il ?
Les institutions politiques, les normes juridiques et les libertés fondamentales reconnues par la Constitution.
Qu’est-ce que le pouvoir politique ?
Une relation de commandement et d’obéissance au sein d’une collectivité politique.
Qu’est-ce que la légitimité ?
L’acceptation morale et politique d’une autorité considérée comme juste.
Quel rôle le pouvoir politique exerce-t-il au sein de la collectivité ?
Il organise et dirige la collectivité.
Quelles finalités le pouvoir politique définit-il pour la collectivité ?
Des finalités supérieures et communes, notamment l’intérêt général.
Quelles sont les deux grandes finalités du pouvoir politique ?
Le service public et l’ordre public.
Sur qui repose l’autorité dans le pouvoir individualisé ?
Sur la personne du gouvernant.
Que sépare le pouvoir institutionnalisé ?
La fonction de son titulaire.
Qu’est-ce que l’État ?
Une personne juridique et morale souveraine.
De quels éléments l’État est-il constitué ?
D’un territoire, d’une population et d’une organisation politique effective.
Qu’est-ce qu’une nation ?
Un groupe humain uni par un sentiment d’appartenance et un lien juridique appelé nationalité.
Sur quels éléments communs repose la conception objective de la nation ?
Sur la langue, la religion et les valeurs.
Sur quoi repose la conception subjective de la nation ?
Sur un vouloir-vivre collectif.
Comment une nation peut-elle se répartir entre plusieurs États ?
Une nation peut être répartie entre plusieurs États.
Qu’est-ce que la personnalité morale ?
La qualité d’une entité juridique à laquelle des effets de droit peuvent être imputés, indépendamment des gouvernants.
Dans quel ouvrage et en quelle année Jean Bodin définit-il la souveraineté comme le droit de faire les lois ?
Dans *Les 6 livres de la république*, en 1576.
Comment Jean Bodin caractérise-t-il la souveraineté ?
Une puissance de commandement public, perpétuelle, absolue et inconditionnelle.
Sur quoi s’exerce la souveraineté interne, par opposition à la souveraineté externe ?
Sur les personnes morales internes.
Quelles relations relèvent de la souveraineté externe ?
Les relations avec les autres États souverains.
Qu’est-ce qui distingue l’État unitaire de l’État composé quant aux centres de pouvoir ?
L’État unitaire a un seul centre de pouvoir, tandis que l’État composé en a plusieurs.
Quelles sont les trois modalités de l’État unitaire présentées ?
L’État centralisé, l’État décentralisé et l’État régionalisé ou autonomique.
Quel pouvoir les fonctionnaires locaux reçoivent-ils dans la déconcentration administrative ?
Un pouvoir de décision limité.
Qui prend les décisions dans la concentration administrative ?
Les administrations centrales.
À qui la décentralisation confie-t-elle les affaires locales ?
À des collectivités territoriales distinctes de l’État.
Quel pouvoir normatif l’État régionalisé peut-il accorder aux régions ?
Un pouvoir normatif autonome pouvant inclure l’adoption de lois.
Quelle autonomie l’État décentralisé organise-t-il sans pouvoir législatif régional ?
L’autonomie locale.
Qu’est-ce qui distingue l’union personnelle de l’union réelle ?
L’union réelle comporte aussi des institutions partagées.
Qu’est-ce qu’une confédération d’États ?
Une association d’États souverains fondée sur un pacte de droit international et visant une action commune.
À quelle règle obéissent les décisions confédérales ?
Elles sont prises à l’unanimité.
Quel droit chaque État membre possède-t-il lors des décisions confédérales ?
Un droit de veto.
Comment le fédéralisme par association se forme-t-il ?
Des États délèguent certaines compétences à une structure fédérale.
Comment le fédéralisme par dissociation se forme-t-il ?
Un État unitaire se transforme sous la pression de demandes d’autonomie.
Quels ordres l’État fédéral superpose-t-il ?
Un ordre fédéral et les ordres propres aux États fédérés.
Quels domaines l’État fédéral domine-t-il en matière de souveraineté ?
La souveraineté totale sur le plan international.
Quelle autonomie les États fédérés exercent-ils à l’intérieur de leur territoire ?
Une autonomie interne.
Quelles autonomies composent le principe d’autonomie des États fédérés ?
L’autonomie constitutionnelle et l’autonomie législative dans les compétences garanties.
Quels types de compétences fédérales existent ?
Des compétences exclusives, concurrentes ou complémentaires.
Pourquoi l’Union européenne est-elle considérée comme intermédiaire entre confédération et État fédéral ?
Elle associe des décisions parfois prises à l’unanimité à des effets directs du droit européen et à une représentation directe des citoyens.
Que désigne la constitution matérielle ?
L’ensemble des règles écrites ou coutumières qui régissent l’accès au pouvoir politique et son exercice.
Comment sont produites les règles de la constitution formelle ?
Par un pouvoir constituant spécial, selon une forme ou une procédure distincte.
Qu’est-ce qu’une coutume constitutionnelle ?
Une pratique répétée, constante et claire, comprise comme une règle de droit.
Que fait une coutume constitutionnelle contra legem ?
Elle contredit une règle constitutionnelle écrite.
Que fait une coutume constitutionnelle praeter legem ?
Elle complète le texte lorsque celui-ci ne prévoit rien.
Que fonde le pouvoir constituant originaire ?
Une constitution et un nouvel ordre juridique.
Que peut faire le peuple lors d’un référendum constitutionnel ?
Approuver ou rejeter la constitution élaborée par les gouvernants.
À quelle période remonte la distinction entre droit public et droit constitutionnel ?
Au droit romain.
Quels intérêts orientaient les institutions du droit romain ?
Les intérêts publics ou privés.
Quand l’expression « droit constitutionnel » apparaît-elle en France ?
Au XVIIIe siècle.
Que réglemente le droit administratif ?
L’organisation et le fonctionnement des services publics, des administrations, des administrés et des collectivités publiques.
Quel concept l’approche classique a-t-elle élaboré sur la répartition du pouvoir ?
La séparation des pouvoirs.
Quelles formes de système politique l’approche classique distingue-t-elle ?
Le système représentatif et l’État fédéral ou unitaire.
Que protège la justice constitutionnelle contre les débordements de la loi ?
La Constitution.
Contre qui la justice constitutionnelle contribue-t-elle à protéger les individus ?
L’État et les législateurs liberticides.
Quelles formes peut prendre l’obéissance au pouvoir politique ?
Elle peut être consentie ou subie.
Quel moyen peut suffire à maintenir l’obéissance au pouvoir politique ?
La menace d’une sanction.
À qui le pouvoir politique a-t-il vocation à s’appliquer ?
À tous les membres de la collectivité.
Sur quelle étendue territoriale le pouvoir politique a-t-il vocation à s’appliquer ?
Sur tout le territoire.
À quels objets le pouvoir politique a-t-il vocation à s’appliquer ?
À tous les objets concernés.
Quelle est la forme classique du pouvoir institutionnalisé ?
L’État.
Que devient l’État lorsque ses gouvernants sont remplacés ?
Il continue d’exister.
Quelles frontières délimitent le territoire de l’État ?
Des frontières terrestres, maritimes et aériennes.
À quoi servent notamment les compétences de l’État dans sa mer territoriale ?
À empêcher les infractions douanières, sanitaires, fiscales et liées à l’immigration.
Qu’apporte l’institutionnalisation du pouvoir politique à l’État ?
Une existence propre, détachée de la personnalité physique des gouvernants.
Quels principes traduisent notamment la souveraineté interne ?
L’obéissance à la loi, le principe de légalité, le principe hiérarchique et le principe de tutelle.
Quel type d’organes locaux la décentralisation suppose-t-elle ?
Des organes élus au suffrage universel direct.
Quels pays ont été liés par une union personnelle de 1815 à 1890 ?
Les Pays-Bas et le Luxembourg.
De quand à quand l’union austro-hongroise a-t-elle duré ?
De 1867 à 1916.
Sous quel souverain l’union austro-hongroise a-t-elle duré ?
François-Joseph.
Comment un État membre peut-il quitter une confédération ?
Il peut la quitter librement et unilatéralement, car il demeure souverain.
Quand la subsidiarité autorise-t-elle l’intervention de l’échelon supérieur ?
Lorsque l’échelon inférieur ne peut pas agir efficacement.
Quelles compétences l’Union européenne partage-t-elle avec les États membres, notamment dans le marché unique ?
Des compétences exclusives et des compétences concurrentes.
Pourquoi la constitution écrite est-elle privilégiée ?
Parce qu’elle est jugée plus accessible et plus précise.
Quel effet la constitution écrite peut-elle avoir pour les citoyens ?
Elle peut renforcer leur clarté et leur sécurité.
En quelle année la France adopte-t-elle sa première constitution écrite ?
En 1791.
Dans quelles situations le pouvoir constituant originaire intervient-il ?
Après une révolution, lors de la création d’un État ou de sa réapparition.
Quand un référendum constitutionnel devient-il un plébiscite ?
Lorsque le vote porte davantage sur l’auteur du texte que sur son contenu.
Quelle autre modalité démocratique permet d’établir une constitution ?
Son élaboration par une assemblée.
Quelles solutions constitutionnelles sont envisagées lors de la résurrection d’un État ?
Adopter une nouvelle constitution ou remettre en vigueur l’ancienne.
Que faut-il distinguer lorsque les nouvelles constitutions reprennent des éléments des anciennes ?
La continuité constitutionnelle et la rupture avec l’ordre précédent.
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1. Quel est l’objet général du droit public ?
2. Quelle matière figure parmi les subdivisions du droit public ?
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