Qu’est-ce qu’un contrat ?
Un accord de volonté destiné à créer des obligations entre les parties.
Quelles formes les obligations contractuelles peuvent-elles prendre ?
Faire, ne pas faire ou donner.
Quelle obligation encadre la conduite des pourparlers ?
Ils doivent être menés de bonne foi.
Quelle sanction peut viser la rupture abusive des pourparlers ?
Une action en responsabilité civile visant à obtenir des dommages et intérêts.
À quoi sert l’accord de volonté constitutif d’un contrat ?
À créer des obligations entre les parties.
Quelles conditions la formation du contrat suppose-t-elle ?
La capacité, le consentement et le contenu.
Quelle qualité le consentement contractuel doit-il présenter ?
Il doit être libre et éclairé.
Quels vices du consentement sont cités ?
L’erreur, la violence physique, mentale ou économique, et le dol.
Quelles sont les trois phases de la vie d’un contrat ?
La formation, l’exécution et l’extinction.
Que constitue la réticence dolosive ?
Un mensonge par omission consistant à garder une information essentielle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Droit Le contrat et sa formation.
1. Une entreprise rompt abusivement des pourparlers : quelle conséquence juridique peut viser la partie lésée ?
2. Une partie s’engage à remettre un bien à son cocontractant : à quelle catégorie d’obligation cet engagement appartient-il ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit Le contrat et sa formation.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards