Sous quel régime Dioclétien a-t-il instauré en 284 la multiplication des constitutions impériales ?
Sous le Dominat.
En quelle année le Code théodosien est-il publié ?
En 438.
Sous quel empereur le Code théodosien a-t-il été élaboré par une commission officielle ?
Sous Théodose II.
Quels étaient les objectifs de la publication du Code théodosien ?
Éliminer les textes obsolètes et rendre le droit plus accessible.
À quelle date Justinien promulgue-t-il la constitution Haec quae necessario ?
Le 13 février 528.
À qui Justinien adresse-t-il la constitution Haec quae necessario ?
Au Sénat de Constantinople.
Qu’est-ce qu’un Code dans le droit romain ?
Un recueil officiel de constitutions organisé par titres.
Quel effet sur les procès la compilation justinienne vise-t-elle ?
Diminuer leur nombre en réduisant le grand nombre de lois.
Comment la compilation justinienne présente-t-elle son entreprise ?
Comme une entreprise d’utilité commune.
Que doit réunir la commission dans un seul Code ?
Les constitutions des trois Codes antérieurs et les lois promulguées depuis.
Quels membres composent la commission ?
Jean, Léonce, Tribonien, Théophile, Dioscore et Présentinus.
Que doivent faire les commissaires face aux constitutions apparemment contradictoires ?
Les conserver, sauf si elles portent sur des objets différents.
Que ne peuvent pas intervertir les commissaires dans le Code ?
Les dates ni l’ordre chronologique des constitutions.
Quelles modifications les commissaires peuvent-ils apporter aux expressions des constitutions ?
Ils peuvent les ajouter, les retrancher ou les changer.
Que peuvent faire les commissaires de plusieurs constitutions ?
Les réduire en une seule loi.
Comment les commissaires peuvent-ils éclaircir les constitutions ?
En les éclaircissant en peu de mots.
Quelle portée a un rescrit adressé à un individu ?
Une portée particulière.
À qui s’applique une loi générale ?
À tous les sujets concernés.
Quel effet l’insertion dans le Code donne-t-elle à certaines constitutions et décisions ?
Elles acquièrent force de loi générale.
Quel nom Justinien veut-il donner au Code ?
Son propre nom.
Que veut remplacer le Code dans l’usage officiel ?
Les recueils antérieurs.
À quoi le Code doit-il servir désormais ?
De règle dans toutes les affaires.
Qu’est-ce qu’une constitution impériale ?
Un acte législatif de l’empereur.
Quels types d’actes peuvent constituer des constitutions impériales ?
Un édit, un décret, un mandat ou un rescrit.
En quelle année le Code grégorien, recueil privé de constitutions impériales, est-il constitué ?
En 291.
En quelle année le Code hermogénien, recueil privé de constitutions impériales, est-il constitué ?
En 295.
Quelle portée juridique a la constitution Haec quae necessario ?
Une portée générale équivalente à celle d’un édit.
À qui la constitution Haec quae necessario s’impose-t-elle ?
À l’ensemble de l’Empire.
Qu’est-ce que la désuétude d’une règle ?
La perte de force due à son défaut d’application.
Qui occupe une place éminente dans la commission ?
Tribonien.
Qu’est-ce que l’interpolation d’une loi ?
La modification de son texte lors de sa compilation.
Qu’est-ce qu’une pragmatique sanction ?
Une décision impériale prise sur un cas ou pour une communauté.
Quelle aide la constitution Haec quae necessario associe-t-elle à l’entreprise ?
L’aide de Dieu.
Quel contexte politique entoure l’entreprise décrite dans Haec quae necessario ?
Une monarchie impériale absolue et sacrée.
En quelle année le Digeste et les Institutes complètent-ils le projet de codification justinien ?
En 533.
En quelle année le second Code remplace-t-il celui de 528 ?
En 534.
Teste tes connaissances avec un QCM de 13 questions sur La codification justinienne.
1. Pourquoi l’application du droit devient-elle plus difficile sous le Dominat instauré par Dioclétien ?
2. Quelle caractéristique distingue le Code théodosien publié en 438 des Codes grégorien et hermogénien ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de La codification justinienne.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards