Fiche de révision : La codification justinienne

📋 Plan du Cours

1. Inflation législative et recueils romains
2. Objectifs de la compilation justinienne
3. Commission et règles de compilation
4. Pouvoirs de révision des commissaires
5. Autorité du Code impérial

📅 Repères chronologiques

1. 291Le Code grégorien constitue un recueil privé de constitutions impériales.
2. 295Le Code hermogénien constitue un recueil privé de constitutions impériales.
3. 438Le Code théodosien, élaboré par une commission officielle sous Théodose II, est publié pour éliminer les textes obsolètes et rendre le droit plus accessible.
4. 13 février 528Justinien promulgue la constitution Haec quae necessario, adressée au Sénat de Constantinople, afin de lancer la création d’un Code officiel de constitutions impériales.
5. 533Le Digeste et les Institutes complètent le projet de codification justinien.
6. 534Un second Code remplace le Code de 528.

📖 1. Inflation législative et recueils romains

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution impériale : Acte législatif de l’empereur, notamment un édit, un décret, un mandat ou un rescrit.

📝 Points essentiels

• Sous le Dominat instauré par Dioclétien en 284, la multiplication des constitutions impériales rend le droit complexe et difficile à appliquer.

💡 Astuce mémo

L’accumulation des constitutions rend le droit difficile à consulter

📖 2. Objectifs de la compilation justinienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Code : Recueil officiel de constitutions organisé par titres.

★ À maîtriser

• Le projet vise à diminuer le nombre des procès en réduisant le grand nombre de lois et présente la compilation comme une entreprise d’utilité commune.

Compléments

• La constitution Haec quae necessario a une portée générale équivalente à celle d’un édit et s’impose à l’ensemble de l’Empire.

💡 Astuce mémo

Simplifier pour les sujets, mais affirmer le pouvoir impérial

📖 3. Commission et règles de compilation

🔑 Notions clés & Définitions

• Désuétude : Perte de force d’une règle due à son défaut d’application.

★ À maîtriser

• La commission doit réunir dans un seul Code les constitutions des trois Codes antérieurs et les lois promulguées depuis, en supprimant les préambules inutiles, les répétitions, les contradictions et les lois tombées en désuétude.

• La commission comprend les membres suivants :

  • Jean
  • Léonce
  • Tribonien
  • Théophile
  • Dioscore
  • Présentinus

📌 Les commissaires doivent conserver les constitutions apparemment contradictoires sauf si elles portent sur des objets différents, et ne peuvent intervertir les dates ni l’ordre chronologique des constitutions.

Compléments

• La commission réunit des hauts fonctionnaires et des juristes, et Tribonien y occupe une place éminente.

📖 4. Pouvoirs de révision des commissaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Interpolation : Modification du texte d’une loi lors de sa compilation.
• Pragmatique sanction : Décision impériale prise sur un cas ou pour une communauté.

📝 Points essentiels

• Les commissaires peuvent ajouter, retrancher ou changer les expressions des constitutions, réduire plusieurs constitutions en une seule loi et les éclaircir en peu de mots.

• Un rescrit adressé à un individu est un acte à portée particulière, tandis qu’une loi générale s’applique à tous les sujets concernés.

• Une fois insérées dans le Code, des constitutions sans date, des décisions adressées initialement à des individus ou des actes rendus par pragmatique sanction acquièrent force de loi générale.

📖 5. Autorité du Code impérial

★ À maîtriser

📌 Justinien veut que le Code porte son nom et affirme qu’aucun prince précédent n’a réussi une entreprise semblable.

• Le Code doit dorénavant servir de règle dans toutes les affaires et remplacer les recueils antérieurs dans son usage officiel.

Compléments

• La constitution Haec quae necessario présente l’entreprise comme menée avec l’aide de Dieu, dans le contexte d’une monarchie impériale absolue et sacrée.

💡 Astuce mémo

Code de 528, puis Code de 534, Digeste et Institutes de 533, enfin Novelles