Fiche de révision : Histoire constitutionnelle française

📋 Plan du Cours

1. Droit constitutionnel et justice constitutionnelle
2. Origines des constitutions écrites
3. Nation et parlements sous l’Ancien Régime
4. La Nation devient souveraine en 1789
5. Représentation nationale et Constitution de 1791
6. Échec de la monarchie constitutionnelle
7. République jacobine et gouvernement révolutionnaire
8. Consulat et Empire napoléonien
9. Héritage administratif napoléonien
10. Charte de 1814 et pouvoirs royaux
11. Naissance de la pratique parlementaire
12. Monarchie parlementaire de Juillet
13. Deuxième République et Second Empire

📅 Repères chronologiques

1. 3 mars 1766Louis XV prononce au Parlement de Paris le discours dit de la flagellation et rejette l’idée que la magistrature forme un corps séparé dans le royaume.
2. 5 mai 1789Les États généraux se réunissent à Versailles et refusent leur appellation traditionnelle au profit de celle d’Assemblée nationale.
3. 17 juin 1789Les députés du tiers état, sur une motion de l’abbé Sieyès, se proclament Assemblée nationale et transfèrent de fait la souveraineté à la représentation nationale.
4. 17 août 1789L’article III de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation et qu’aucun corps ni individu ne peut exercer une autorité qui n’en émane expressément.
5. 10 août 1792Une journée insurrectionnelle met fin à la Constitution de 1791 et ouvre une période de rupture de la légalité constitutionnelle.
6. 21 septembre 1792La Convention abolit la royauté et proclame la République.
7. novembre 1799Bonaparte conquiert le pouvoir par un coup d’État et instaure le Consulat.
8. 1830L’Adresse des 221 affirme que l’intervention du pays dans la délibération des intérêts publics exige un concours permanent entre les vues du gouvernement et les vœux du peuple.
9. novembre 1848Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République au suffrage universel.
10. 4 novembre 1848La Constitution de la Deuxième République affirme dans son article premier que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français.

📖 1. Droit constitutionnel et justice constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité politique s’établit, se transmet ou s’exerce dans l’État.
• Constitution : Ensemble de normes juridiques obligatoires qui organise le pouvoir politique et prescrit ce qu’il peut, doit ou ne doit pas faire.
• Justice constitutionnelle : Ensemble de la jurisprudence produite par les cours constitutionnelles, dont le Conseil constitutionnel en France.

📝 Points essentiels

• Depuis les années 1970, la promotion de la justice constitutionnelle a permis au droit constitutionnel français de mieux encadrer juridiquement le pouvoir politique.

💡 Astuce mémo

La Constitution organise le pouvoir ; la justice constitutionnelle contrôle les normes.

📖 2. Origines des constitutions écrites

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction intégrative : Contribue à construire une identité nationale et à garantir le consensus fondamental nécessaire à la cohésion sociale.

📝 Points essentiels

• La théorie des constitutions écrites, développée au XVIIIe siècle, est présentée comme une conséquence de l’idée du contrat social et comme un renouvellement écrit du pacte social.

• Les colons britanniques d’Amérique du Nord emportaient des chartes constitutionnelles depuis leur pays d’origine, et ces chartes ont servi de base aux constitutions des États confédérés puis à la Constitution fédérale des États-Unis de 1787.

📌 En 1789, la Constitution désigne des règles écrites organisant et limitant le pouvoir de l’État, contrairement aux lois fondamentales monarchiques et à la Constitution anglaise, présentées comme coutumières.

💡 Astuce mémo

Chartes coloniales, États confédérés, Constitution fédérale.

📖 3. Nation et parlements sous l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Tradition parlementaire : Activité des parlements d’Ancien Régime, cours supérieures de justice qui rendaient la justice en dernier ressort au nom du roi.

★ À maîtriser

• À partir du milieu du XVIIIe siècle, les parlements d’Ancien Régime se présentent comme un corps uni représentant le royaume ou la Nation française, postulant ainsi l’unité nationale.

Compléments

• En 1757, le parlement de Rennes affirme qu’il ne parle à la Nation qu’au nom du roi et au roi qu’au nom de la Nation.

• Sous l’Ancien Régime, les lois fondamentales limitaient le roi notamment par l’inaliénabilité des biens de la Couronne et par les règles de dévolution de la Couronne.

💡 Astuce mémo

Les parlements parlent au nom de la Nation ; le roi refuse un corps rival.

📖 4. La Nation devient souveraine en 1789

📝 Points essentiels

• La formation de l’Assemblée nationale brise la prétention du roi à représenter seul tous les sujets ainsi que celle des parlements à servir d’intermédiaires entre le monarque et le peuple.

📌 L’article III distingue le principe de la souveraineté, attribué à la Nation, de l’exercice du pouvoir, qui peut rester délégué à des institutions telles que le roi.

💡 Astuce mémo

États généraux, Assemblée nationale, souveraineté nationale.

📖 5. Représentation nationale et Constitution de 1791

🔑 Notions clés & Définitions

• Représentation politique : Transforme une multitude en un corps politique unifié et rend la Nation abstraite politiquement présente par ses représentants.

★ À maîtriser

📌 Sieyès défend une Nation antérieure à la royauté, libre de se donner une Constitution par ses représentants, tandis que Jean-Joseph Mounier soutient que la Constitution doit tenir compte des siècles d’histoire monarchique.

• La Constitution de 1791 concrétise la représentation nationale par des représentants élus dans la fonction législative et par le roi dans la fonction exécutive.

Compléments

• Le serment civique inscrit dans la Constitution de 1791 formule l’ordre de fidélité ainsi : « à la Nation, à la Loi et au Roi ».

• Barnabe d’Agout affirme en 1791 que « représenter signifie vouloir pour la Nation », c’est-à-dire légiférer à sa place.

💡 Astuce mémo

Le Roi représente l’exécutif ; l’Assemblée représente la Nation souveraine.

📖 6. Échec de la monarchie constitutionnelle

★ À maîtriser

• La Constitution distingue trois pouvoirs :
  • le pouvoir législatif confié à l’Assemblée nationale
  • le pouvoir exécutif confié au roi
  • le pouvoir judiciaire confié à des juges élus

📌 La Constitution de 1791 retient un veto royal suspensif, qui retarde l’adoption d’une loi, plutôt qu’un veto absolu, qui empêcherait définitivement son adoption.

Compléments

• Le système législatif de 1791 réserve l’initiative à l’Assemblée nationale, éloigne les ministres des débats législatifs et accorde au roi un veto suspensif.

📌 La Constitution de 1791 choisit le monocaméralisme et le veto suspensif plutôt que le bicaméralisme et le veto absolu associés au modèle anglais défendu par les monarchiens.

💡 Astuce mémo

Pouvoirs sans moyens d’action réciproques → conflits insolubles.

📖 7. République jacobine et gouvernement révolutionnaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention : Nouvelle Assemblée nationale constituante réunie pour rédiger une Constitution.
• Comité de salut public : Organe de gouvernement révolutionnaire créé par la Convention pour répondre aux menaces intérieures et extérieures pesant sur la République.

★ À maîtriser

• Le 5 septembre 1793, la Terreur est mise à l’ordre du jour et la logique de la vertu jacobine contribue à justifier l’épuration politique et l’arbitraire au nom de l’intérêt général.

Compléments

• La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 confie l’exécutif à un conseil de 24 membres choisis par l’Assemblée, sans pouvoir sur celle-ci.

💡 Astuce mémo

La pureté politique revendiquée → Terreur et arbitraire.

📖 8. Consulat et Empire napoléonien

🔑 Notions clés & Définitions

• Plébiscite : Appel direct au peuple par lequel le chef le consulte pour obtenir une légitimité populaire.

★ À maîtriser

• Bonaparte présente la Révolution comme achevée et fixée à ses principes, tout en considérant irréversibles l’égalité civile, l’abolition du régime féodal et la propriété des biens nationaux.

Compléments

• En 1802, le peuple fait Bonaparte consul à vie, puis approuve l’hérédité impériale en 1804.

📌 Sous le césarisme démocratique, la légitimation par consultation populaire coexiste avec un pouvoir autoritaire et des conditions de suffrage qui ne garantissent pas un vote libre et sincère.

💡 Astuce mémo

L’appel au peuple légitime le pouvoir, mais ne garantit pas un vote libre.

📖 9. Héritage administratif napoléonien

🔑 Notions clés & Définitions

• État napoléonien : État moderne, puissant, centralisé et sécularisé, dont la machine administrative gouverne et protège la population.

★ À maîtriser

• L’héritage institutionnel napoléonien comprend :
  • les préfets
  • le Conseil d’État
  • le Sénat
  • la Cour des comptes
  • la Banque de France

Compléments

• Le régime napoléonien contribue à la codification de la législation moderne, notamment avec le Code civil et le Code pénal.

📖 10. Charte de 1814 et pouvoirs royaux

★ À maîtriser

• Après l’abdication de Napoléon en 1814, la France connaît une vacance de la légalité et doit combler un vide constitutionnel tout en cherchant un régime équilibré.

• La Charte de 1814 établit deux chambres : la Chambre des pairs, nommés par le roi à vie ou à titre héréditaire, et la Chambre des députés, élue au suffrage censitaire.

📌 Sous la Charte de 1814, la responsabilité des ministres devant les chambres est pénale et non politique ; la Chambre des députés les accuse et la Chambre des pairs les juge.

Compléments

• La Charte de 1814 donne au roi le pouvoir de sanctionner ou de différer les lois, ainsi que celui de dissoudre la Chambre des députés.

• L’article 14 de la Charte autorise le roi à prendre les règlements et ordonnances nécessaires à l’exécution des lois et à la sûreté de l’État.

💡 Astuce mémo

Responsabilité pénale des ministres, mais pas responsabilité politique.

📖 11. Naissance de la pratique parlementaire

★ À maîtriser

• La discussion du budget et de la loi des comptes donne aux députés un moyen de pression, car le refus du budget peut paralyser l’État.

Compléments

• L’Adresse est la réponse des députés au discours du trône au début d’une session parlementaire et peut servir à inviter le roi à proposer une loi.

• Sous la Charte, le droit de pétition permet de saisir les chambres d’une demande, puis à l’Assemblée de réclamer des explications au ministre compétent.

• Le développement de l’interprétation parlementaire est favorisé par :

  • l’influence des institutions anglaises
  • les écrits de Benjamin Constant
  • les écrits de Chateaubriand
  • les écrits de Vitrolles
  • l’attitude favorable de Louis XVIII

💡 Astuce mémo

Adresse, pétition, budget : trois leviers du contrôle parlementaire.

📖 12. Monarchie parlementaire de Juillet

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie parlementaire : Suppose que les ministres soient choisis dans la majorité parlementaire et se retirent lorsque celle-ci ne soutient plus leur action.

★ À maîtriser

• La Charte révisée du 14 août 1830 est présentée comme un pacte contracté entre le roi et la Nation plutôt que comme une loi octroyée par le roi.

• La monarchie de Juillet échoue notamment à répondre à la revendication du suffrage universel, tandis que le suffrage demeure censitaire.

Compléments

• La Charte de 1830 accorde aux chambres l’initiative des lois avec le roi et le plein exercice du droit d’amendement.

📌 Adolphe Thiers soutient que le roi règne sans gouverner, tandis que François Guizot affirme que le trône n’est pas un fauteuil vide et que le monarque doit participer à la définition de la politique nationale.

• Louis-Philippe exerce personnellement le pouvoir par :
  • l’utilisation de l’ambiguïté de la Charte
  • la pression sur les députés
  • le renvoi de ministres
  • la dissolution des chambres

💡 Astuce mémo

Thiers : le roi règne ; Guizot : le trône n’est pas un fauteuil vide.

📖 13. Deuxième République et Second Empire

★ À maîtriser

📌 La Constitution de 1848 sépare strictement le président de la République et l’Assemblée unique, qui sont indépendants l’un de l’autre.

• Le 2 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte réalise un coup d’État après avoir été empêché d’exercer un second mandat.

• En novembre 1852, un référendum transforme Louis-Napoléon Bonaparte en empereur héréditaire sous le nom de Napoléon III.

Compléments

• La Constitution proposée le 14 janvier 1852 confie le pouvoir exécutif à un chef unipersonnel irresponsable, qui nomme les ministres et détient seul l’initiative, la sanction et la promulgation des lois.

• Le décret du 24 novembre 1860 permet au Corps législatif de discuter chaque année la politique gouvernementale au moyen d’une Adresse à l’empereur.

💡 Astuce mémo

Séparation rigide, coup d’État, Empire autoritaire, ouverture parlementaire.

📊 Tableaux de synthèse

Modèles de séparation des pouvoirs en 1791

Responsabilité ministérielle selon les régimes