Que désigne le droit constitutionnel ?
L’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions qui établissent, transmettent ou exercent l’autorité politique dans l’État.
À la fin du XVIIIe siècle, que définit la Constitution ?
Un ensemble de normes juridiques obligatoires organisant le pouvoir politique et prescrivant ce qu’il peut, doit ou ne doit pas faire.
Que désigne la justice constitutionnelle ?
L’ensemble de la jurisprudence produite par les cours constitutionnelles.
À quelle idée la théorie des constitutions écrites du XVIIIe siècle est-elle présentée comme une conséquence ?
À l’idée du contrat social.
Quel rôle la théorie des constitutions écrites attribue-t-elle au texte constitutionnel ?
Renouveler par écrit le pacte social.
Que deviennent les chartes constitutionnelles apportées par les colons britanniques en Amérique du Nord ?
Elles servent de base aux constitutions des États confédérés, puis à la Constitution fédérale des États-Unis de 1787.
Que désigne la Constitution en 1789, contrairement aux lois fondamentales monarchiques et à la Constitution anglaise ?
Des règles écrites organisant et limitant le pouvoir de l’État.
Quel caractère est attribué aux lois fondamentales monarchiques et à la Constitution anglaise en 1789 ?
Elles sont présentées comme coutumières.
À partir de quand les parlements se présentent-ils comme représentants de la Nation française ?
À partir du milieu du XVIIIe siècle.
Au nom de qui les parlements prétendent-ils représenter le royaume ou la Nation ?
Au nom de l’unité nationale.
À quelle date Louis XV prononce-t-il le discours de la flagellation ?
Le 3 mars 1766.
Quelle idée Louis XV rejette-t-il dans son discours de la flagellation ?
Que la magistrature forme un corps séparé dans le royaume.
Que proclament les députés du tiers état le 17 juin 1789 ?
Ils se proclament Assemblée nationale.
Quelle motion précède la proclamation de l’Assemblée nationale du 17 juin 1789 ?
La motion de l’abbé Sieyès.
Que situe l’article III de la Déclaration du 17 août 1789 dans la Nation ?
Le principe de toute souveraineté.
Selon l’article III, de qui doit émaner toute autorité exercée ?
De la Nation, expressément.
Quelle conception de la Nation Sieyès défend-il face à Jean-Joseph Mounier ?
La Nation précède la royauté et peut se donner une Constitution par ses représentants.
Que doit prendre en compte la Constitution selon Jean-Joseph Mounier ?
Les siècles d’histoire monarchique.
Quel auteur défend une Nation antérieure à la royauté, libre de se donner une Constitution ?
Sieyès.
Que transforme la représentation politique en corps politique unifié ?
Une multitude.
Comment la Nation abstraite devient-elle politiquement présente ?
Par ses représentants.
Comment la Constitution de 1791 concrétise-t-elle la représentation nationale dans les fonctions législative et exécutive ?
Des représentants élus exercent la fonction législative et le roi la fonction exécutive.
Quels pouvoirs la Constitution du 3 septembre 1791 confie-t-elle à l’Assemblée nationale ?
Le pouvoir législatif.
À qui la Constitution du 3 septembre 1791 confie-t-elle le pouvoir exécutif ?
Au roi.
Quel type de veto royal la Constitution de 1791 retient-elle ?
Un veto suspensif.
Quel événement met fin à la Constitution de 1791, et à quelle date ?
La journée insurrectionnelle du 10 août 1792.
Quelle date marque l’abolition de la royauté par la Convention ?
Le 21 septembre 1792.
Quelle date la Terreur est-elle mise à l’ordre du jour ?
Le 5 septembre 1793.
Que contribue à justifier la vertu jacobine au nom de l’intérêt général ?
L’épuration politique et l’arbitraire.
Comment Bonaparte présente-t-il la Révolution française ?
Comme achevée et fixée à ses principes.
Quelles mesures Bonaparte considère-t-il irréversibles ?
L’égalité civile, l’abolition du régime féodal et la propriété des biens nationaux.
En quel mois et quelle année Bonaparte instaure-t-il le Consulat par un coup d’État ?
En novembre 1799.
Qu’est-ce qu’un plébiscite ?
Un appel direct au peuple par lequel le chef le consulte pour obtenir une légitimité populaire.
Quelles institutions composent l’héritage institutionnel napoléonien ?
Les préfets, le Conseil d’État, le Sénat, la Cour des comptes et la Banque de France.
Qu’est-ce que l’État napoléonien ?
Un État moderne, puissant, centralisé et sécularisé, dont la machine administrative gouverne et protège la population.
Quel vide la France doit-elle combler après l’abdication de Napoléon en 1814 ?
Un vide constitutionnel.
Quelles chambres la Charte de 1814 établit-elle ?
La Chambre des pairs et la Chambre des députés.
Comment les pairs sont-ils désignés selon la Charte de 1814 ?
Par le roi, à vie ou à titre héréditaire.
Quelle est la nature de la responsabilité ministérielle sous la Charte de 1814 ?
Elle est pénale, et non politique.
Quelle chambre accuse les ministres sous la Charte de 1814 ?
La Chambre des députés.
Quelle chambre juge les ministres sous la Charte de 1814 ?
La Chambre des pairs.
Pourquoi le refus du budget donne-t-il un moyen de pression aux députés ?
Parce qu’il peut paralyser l’État.
En quelle année l’Adresse des 221 affirme-t-elle la nécessité d’un concours permanent ?
En 1830.
Qu’exige l’intervention du pays dans la délibération des intérêts publics selon l’Adresse des 221 ?
Un concours permanent entre les vues du gouvernement et les vœux du peuple.
Comment la Charte révisée du 14 août 1830 présente-t-elle le pouvoir ?
Comme un pacte entre le roi et la Nation.
À quelle condition les ministres doivent-ils se retirer dans une monarchie parlementaire ?
Lorsque la majorité parlementaire ne soutient plus leur action.
À quelle revendication la monarchie de Juillet échoue-t-elle à répondre ?
À la revendication du suffrage universel.
Depuis quand la justice constitutionnelle a-t-elle favorisé un meilleur encadrement juridique du pouvoir politique en France ?
Depuis les années 1970.
Quel effet la promotion de la justice constitutionnelle a-t-elle eu sur le droit constitutionnel français ?
Elle lui a permis de mieux encadrer juridiquement le pouvoir politique.
À quoi contribue la fonction intégrative de la Constitution ?
À construire une identité nationale et à garantir le consensus fondamental nécessaire à la cohésion sociale.
Que désigne la tradition parlementaire sous l’Ancien Régime ?
L’activité des parlements, cours supérieures de justice rendant la justice en dernier ressort au nom du roi.
En 1757, que déclare le parlement de Rennes sur sa parole à la Nation et au roi ?
Il parle à la Nation au nom du roi et au roi au nom de la Nation.
Quelles limites les lois fondamentales imposaient-elles au roi sous l’Ancien Régime ?
L’inaliénabilité des biens de la Couronne et les règles de dévolution de la Couronne.
Que font les États généraux réunis à Versailles le 5 mai 1789 concernant leur appellation ?
Ils adoptent l’appellation d’Assemblée nationale.
Quelle prétention royale la formation de l’Assemblée nationale brise-t-elle ?
La prétention du roi à représenter seul tous les sujets.
Quelle prétention des parlements la formation de l’Assemblée nationale brise-t-elle ?
La prétention des parlements à servir d’intermédiaires entre le monarque et le peuple.
À qui l’article III attribue-t-il le principe de la souveraineté ?
À la Nation.
Quel ordre de fidélité le serment civique de la Constitution de 1791 énonce-t-il ?
« À la Nation, à la Loi et au Roi ».
Que signifie représenter selon Barnabe d’Agout en 1791 ?
Vouloir pour la Nation, c’est-à-dire légiférer à sa place.
Qui détient l’initiative législative dans le système de 1791 ?
L’Assemblée nationale.
Quel mode de représentation parlementaire la Constitution de 1791 choisit-elle ?
Le monocaméralisme.
Qu’est-ce que la Convention ?
La nouvelle Assemblée nationale constituante réunie pour rédiger une Constitution.
À quelles menaces le Comité de salut public doit-il répondre ?
Aux menaces intérieures et extérieures pesant sur la République.
Qui crée le Comité de salut public ?
La Convention.
Combien de membres composent le conseil exécutif de la Constitution montagnarde ?
24 membres.
Comment sont choisis les membres du conseil exécutif montagnard ?
Ils sont choisis par l’Assemblée.
En quelle année le peuple fait-il Bonaparte consul à vie ?
En 1802.
En quelle année le peuple approuve-t-il l’hérédité impériale ?
En 1804.
Qu’est-ce qui caractérise le césarisme démocratique ?
La consultation populaire légitime un pouvoir autoritaire, sans garantir un vote libre et sincère.
À quelle évolution législative le régime napoléonien a-t-il contribué ?
À la codification de la législation moderne.
Quels codes illustrent la codification napoléonienne de la législation moderne ?
Le Code civil et le Code pénal.
Quel pouvoir la Charte de 1814 confère-t-elle au roi sur les lois ?
Le pouvoir de les sanctionner ou d’en différer l’application.
Que permet l’article 14 de la Charte de 1814 au roi ?
De prendre les règlements et ordonnances nécessaires à l’exécution des lois et à la sûreté de l’État.
Qu’est-ce que l’Adresse au début d’une session parlementaire ?
La réponse des députés au discours du trône.
À quoi peut servir l’Adresse au début d’une session parlementaire ?
À inviter le roi à proposer une loi.
Que permet le droit de pétition sous la Charte ?
De saisir les chambres d’une demande.
Que peut réclamer l’Assemblée au ministre compétent après une pétition ?
Des explications.
Quels écrits contribuent à l’interprétation parlementaire de la Charte ?
Ceux de Benjamin Constant, Chateaubriand et Vitrolles.
Quelle initiative législative la Charte de 1830 accorde-t-elle aux chambres ?
L’initiative des lois avec le roi.
Quel droit législatif la Charte de 1830 accorde-t-elle pleinement aux chambres ?
Le droit d’amendement.
Quelle formule Adolphe Thiers défend-il sur le rôle du roi ?
Le roi règne sans gouverner.
Quel rôle François Guizot attribue-t-il au monarque dans la politique nationale ?
Il doit participer à la définition de la politique nationale.
Comment Louis-Philippe exerce-t-il personnellement le pouvoir sous la monarchie de Juillet ?
Par la pression sur les députés, le renvoi de ministres et la dissolution des chambres.
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1. Quel événement politique la Convention accomplit-elle le 21 septembre 1792 ?
2. Quelle conception de la Constitution se développe à la fin du XVIIIe siècle ?
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