1. Quel événement politique la Convention accomplit-elle le 21 septembre 1792 ?
2. Quelle conception de la Constitution se développe à la fin du XVIIIe siècle ?
3. Comment la Charte de 1814 distingue-t-elle les deux chambres selon leur mode de désignation ?
Que désigne le droit constitutionnel ?
L’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions qui établissent, transmettent ou exercent l’autorité politique dans l’État.
À la fin du XVIIIe siècle, que définit la Constitution ?
Un ensemble de normes juridiques obligatoires organisant le pouvoir politique et prescrivant ce qu’il peut, doit ou ne doit pas faire.
Que désigne la justice constitutionnelle ?
L’ensemble de la jurisprudence produite par les cours constitutionnelles.
À quelle idée la théorie des constitutions écrites du XVIIIe siècle est-elle présentée comme une conséquence ?
À l’idée du contrat social.
Quel rôle la théorie des constitutions écrites attribue-t-elle au texte constitutionnel ?
Renouveler par écrit le pacte social.
Que deviennent les chartes constitutionnelles apportées par les colons britanniques en Amérique du Nord ?
Elles servent de base aux constitutions des États confédérés, puis à la Constitution fédérale des États-Unis de 1787.
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