★ À maîtriser
Le président de la République est le chef de l’État et est élu pour 5 ans.
Le Conseil constitutionnel compte 9 membres nommés pour 9 ans.
Le Conseil constitutionnel peut vérifier si les lois sont conformes à la Constitution.
Le Gouvernement comprend le Premier ministre et les ministres, et conduit et détermine la politique de la Nation.
Le Parlement vote la loi et le budget.
Compléments
Le référendum fait répondre directement les électeurs ; le suffrage universel leur reconnaît le droit de vote.
1. Quel rôle le Conseil constitutionnel peut-il exercer à l’égard des lois ?
2. Quelle est la composition et la mission du Gouvernement ?
3. Lors d’un référendum, quelle forme prend la consultation des électeurs ?
Quel est le rôle du président de la République ?
Il est le chef de l’État.
Combien de membres compte le Conseil constitutionnel ?
Neuf membres.
Qu’est-ce que le suffrage universel ?
Le système électoral où tous les citoyens et citoyennes ont le droit de vote.
Quels élus composent les grands électeurs ?
Les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et les conseillers municipaux.
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Voir toutes les 4 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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