QCM : La codification justinienne (13 questions)

Explication

Sous le Dominat, l’accumulation des constitutions impériales complexifie le droit et complique son application. La difficulté ne vient pas d’une disparition des actes impériaux, mais de leur multiplication.

Explication

Le Code théodosien est un recueil officiel élaboré par une commission sous Théodose II et publié en 438. Les Codes grégorien et hermogénien étaient, eux, des recueils privés.

Explication

Le 13 février 528, Justinien promulgue Haec quae necessario et l’adresse au Sénat de Constantinople pour lancer la création d’un Code officiel. Cunctos populos est une constitution distincte, et non l’acte indiqué pour cette entreprise.

Explication

Un Code est un recueil officiel de constitutions organisé par titres. Un recueil privé ne possède pas le caractère officiel et obligatoire associé à cette définition.

Explication

La réduction du grand nombre de lois vise à diminuer le nombre des procès, dans le cadre d’une entreprise présentée comme utile à la communauté. Le projet n’a pas pour but d’accroître les litiges ni de les transférer aux gouverneurs.

Explication

La commission doit rassembler les constitutions des trois Codes antérieurs et les lois promulguées depuis, tout en éliminant plusieurs éléments superflus ou obsolètes. Les lois postérieures aux anciens Codes font donc bien partie du travail prévu.

Explication

La commission réunit Jean, Léonce, Tribonien, Théophile, Dioscore et Présentinus, sélectionnés pour leurs capacités. Justinien n’est pas l’un des six membres nommés dans cette composition.

Explication

Les commissaires doivent conserver les constitutions apparemment contradictoires, sauf lorsqu’elles concernent des objets différents, et respecter leurs dates ainsi que leur ordre chronologique. La règle ne leur permet donc pas de réordonner les textes selon les matières.

Explication

Leur travail peut comprendre l’ajout, la suppression ou la modification d’expressions, ainsi que la fusion et la clarification des constitutions. La conservation intégrale de chaque texte exclurait précisément les révisions et regroupements autorisés.

Explication

Un rescrit adressé à un individu a une portée particulière, alors qu’une loi générale s’applique à l’ensemble des sujets concernés. Inverser ces portées confond la réponse propre à une personne avec la règle générale.

Explication

L’insertion dans le Code confère une force de loi générale aux décisions initialement adressées à des individus, ainsi qu’à certaines autres constitutions. Le destinataire d’origine ne suffit donc pas à maintenir la portée particulière après cette intégration.

Explication

Justinien souhaite donner son nom au Code et revendique le caractère sans précédent de l’entreprise. Le présenter comme une simple révision de recueils antérieurs contredit cette affirmation d’une réalisation nouvelle.

Explication

Le Code doit devenir la règle applicable dans toutes les affaires et prendre officiellement la place des recueils antérieurs. Le cantonner aux affaires impériales ne correspond pas à cette portée générale.