Fiche de révision : Politique, constitution et État

📋 Plan du Cours

1. Pouvoir politique et régimes antiques
2. Politique moderne et pouvoir prescriptif
3. Constitution et libéralisme politique
4. Révolutions et constitutionnalisme moderne
5. Suprématie et portée de la constitution
6. Théories de la naissance de l’État
7. Éléments constitutifs de l’État
8. États unitaires et fédéraux

📅 Repères chronologiques

1. 1689Le Bill of Rights fonde le libéralisme politique anglais et protège notamment l’expression parlementaire, interdit au roi de suspendre les lois ou de lever des impôts sans le consentement du Parlement, et renforce l’habeas corpus.
2. 1776La Déclaration d’indépendance américaine, attribuée à Jefferson dans le cours, proclame la rupture avec l’Angleterre après le refus de Londres face à la contestation de la taxation sans représentation.
3. 1787Les États-Unis adoptent la première constitution écrite moderne, établissant une séparation stricte des pouvoirs, un contrôle de constitutionnalité par la Cour suprême et un système fédéral.
4. 4 août 1789La Révolution française abolit les privilèges dans la nuit du 4 août.
5. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée.
6. 1791Le Bill of Rights américain affirme des libertés individuelles.

📖 1. Pouvoir politique et régimes antiques

★ À maîtriser

📌 La classification aristotélicienne des régimes distingue qui commande — un seul, quelques-uns ou tous — et la finalité du pouvoir — bien commun ou intérêt personnel. - Aristote

• Pour Aristote, dans Les Politiques, l’homme est par nature un animal politique et vit en société.

• Dans la classification d’Aristote, la monarchie, l’aristocratie et la démocratie ou le gouvernement constitutionnel visent le bien commun, tandis que la tyrannie, l’oligarchie et la démagogie ou le populisme servent l’intérêt personnel.

Compléments

• La société est un ensemble d’interactions qui suscitent passions et conflits, ce qui rend nécessaire une régulation.

• Sous l’Ancien Régime, les ordres étaient associés aux facultés grecques : le clergé au logos, la noblesse au courage et le tiers état aux appétits.

• La Révolution française rompt avec l’ordre privilégié en affirmant l’égalité et l’abolition des privilèges.

💡 Astuce mémo

Monarchie et tyrannie : un seul gouverne, mais l’une vise le bien commun et l’autre l’intérêt personnel.

📖 2. Politique moderne et pouvoir prescriptif

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Weber - Le pouvoir politique est une capacité d’agir instrumentale, exercée unilatéralement des gouvernants vers les gouvernés et prescrivant obligations, permissions ou interdictions.

★ À maîtriser

• Les sanctions peuvent être (Weber) :
  • l’amende
  • la prison
  • la force publique
  • la peine de mort

Compléments

• Dans la conception moderne présentée, la politique devient un outil technique et cesse d’avoir pour fin le bien commun.

📖 3. Constitution et libéralisme politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Politeia : La politeia désigne à la fois la constitution et la société politique.

★ À maîtriser

• Dans la pensée de John Locke, les individus possèdent des droits naturels égaux, fondés sur la propriété de soi.

• Dans Lettre sur la tolérance et Traité du gouvernement civil (1689), John Locke défend un État minimal qui limite son pouvoir pour garantir les libertés individuelles, la séparation des pouvoirs et le droit de résistance si l’État viole sa mission. - Lettre sur la tolérance ; Traité du gouvernement civil

• Les guerres de religion, la fragmentation religieuse et la diffusion de la Bible par l’imprimerie rendent impossible l’imposition d’un bien commun unique et favorisent la tolérance.

Compléments

• Elle était constituée de :

  • privilèges
  • franchises
  • ordres

• Le massacre de la Saint-Barthélemy a lieu en 1572.

💡 Astuce mémo

Les conflits religieux empêchent d’imposer un bien commun unique → la tolérance et le libéralisme s’affirment.

📖 4. Révolutions et constitutionnalisme moderne

📝 Points essentiels

📌 La Glorious Revolution de 1688–1689 est libérale mais non démocratique, car les libertés restent réservées aux Anglais et ne sont pas universelles.

📌 La Révolution française affirme l’universalité des droits et est à la fois libérale et démocratique, contrairement à la révolution anglaise dont les libertés ne sont pas universelles.

💡 Astuce mémo

1688–1689 : libertés anglaises ; 1776–1787 : indépendance puis constitution américaine ; 1789 : droits universalisés en France.

📖 5. Suprématie et portée de la constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Suprématie juridique : Kelsen - La suprématie juridique de la constitution signifie que la constitution prime la loi, qui prime elle-même le règlement.

★ À maîtriser

📌 La validité constitutionnelle est formelle lorsque la procédure est conforme et matérielle lorsque le contenu n’est pas contradictoire avec la constitution.

📌 En droit constitutionnel, la validité d’une norme ne se confond ni avec sa vérité ni avec sa légitimité, comme l’illustrent les lois de Vichy.

Compléments

📌 La suprématie politique d’une constitution tient à la philosophie politique qu’elle porte, par exemple une démocratie libérale en France ou une monarchie non libérale en Arabie saoudite.

• En France, le contrôle de constitutionnalité est assuré par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation, tandis qu’aux États-Unis il relève de la Cour suprême.

📖 6. Théories de la naissance de l’État

★ À maîtriser

📌 Les théories du contrat social présentent l’État comme une construction volontaire, tandis que les théories historiques le décrivent comme un fait social.

• Pour Hobbes, dans Léviathan (1651), l’état de nature est une guerre de tous contre tous et le contrat implique un renoncement total à la liberté en faveur d’un État absolu visant la sécurité.

• Pour Locke, dans Traité du gouvernement civil (1689), l’état de nature est libre et égal mais fragile, et le contrat institue un État chargé de garantir la propriété et les libertés individuelles, avec un droit de résistance à l’oppression.

• Pour Rousseau, dans Du contrat social (1762), l’état de nature est parfait, la société corrompt notamment par la propriété, et le contrat restaure la liberté par une décision démocratique fondée sur la volonté générale.

Compléments

• L’approche organiciste, holiste ou sociale considère que l’État résulte naturellement de l’évolution des groupes humains, place la société avant l’individu et le conçoit, avec Carré de Malberg, comme un organisme spontané.

• L’approche marxiste conçoit l’État comme un instrument de domination de classe destiné à disparaître dans le communisme.

💡 Astuce mémo

Contrat social : l’État est volontaire ; théories historiques : l’État est un fait social.

📖 7. Éléments constitutifs de l’État

★ À maîtriser

📌 L’État n’est pas une forme politique universelle dans l’histoire, et le sens contemporain du terme renvoie à un État reconnu à l’international, notamment par l’ONU.

📌 La nationalité peut s’acquérir par le droit du sang, le droit du sol ou la naturalisation, et elle ne se confond pas avec la citoyenneté.

• Le territoire étatique comprend les espaces terrestre, maritime et aérien, tandis que l’espace extra-atmosphérique et l’Antarctique sont indiqués comme non appropriables.

• La population de l’État comprend l’ensemble des individus soumis au pouvoir étatique, qu’ils soient nationaux ou étrangers.

• La souveraineté interne comprend :

  • le monopole du droit
  • le monopole de la violence légitime
  • la compétence de la compétence

Compléments

• Parmi les formes politiques autres que l’État figurent :

  • l’empire
  • la cité
  • la mafia
  • les organisations internationales

• Le territoire sert de cadre d’application du droit, conformément à l’article 3 du Code civil.

📖 8. États unitaires et fédéraux

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : Un État fédéral comprend un niveau fédéral et des États fédérés dotés d’une autonomie garantie par une constitution fédérale.

★ À maîtriser

• L’État unitaire peut être :

  • centralisé
  • décentralisé
  • régionalisé

• Le fédéralisme repose sur :

  • une constitution fédérale
  • l’autonomie des États fédérés
  • leur participation au pouvoir fédéral
  • la primauté du droit fédéral

• Les compétences fédérales d’attribution concernent notamment la diplomatie, les douanes et le commerce, tandis que les États fédérés disposent généralement des compétences pénales, civiles et éducatives, certaines matières comme l’énergie et les infrastructures étant partagées.

Compléments

• Les conflits de compétences dans un État fédéral sont tranchés par une Cour suprême ou une Cour constitutionnelle.

• Les critiques du fédéralisme portent sur :

  • la dilution des responsabilités
  • le renforcement du pouvoir fédéral
  • la complexité des recours

💡 Astuce mémo

État unitaire : un ordre juridique ; État fédéral : deux niveaux de pouvoir.

📊 Tableaux de synthèse

Les régimes chez Aristote