Quels droits le jusnaturalisme affirme-t-il ?
Des droits attachés à l’être humain, indépendamment du droit posé par les institutions.
Quel effet le droit naturel exerce-t-il sur le droit positif ?
Il le contraint.
Par qui le droit positif est-il produit ?
Par les institutions.
Pourquoi le droit positif n’est-il pas libre de toute limite ?
Parce qu’il est contraint par le droit naturel.
Selon Hobbes, que peut faire l’individu dans l’état de nature ?
Agir selon ses désirs.
Quel auteur décrit une rivalité mimétique liée à la rareté des ressources dans l’état de nature ?
Hobbes.
Selon Hobbes, à quoi les rivalités de l’état de nature conduisent-elles ?
À une guerre de tous contre tous.
Quelle menace la guerre de tous contre tous fait-elle peser sur les individus selon Hobbes ?
La menace de leur survie.
Selon Hobbes, pourquoi les individus se soumettent-ils à une autorité supérieure ?
Pour assurer leur sécurité.
Selon Aristote, quelle est l’origine du droit naturel antique ?
Il est d’origine divine.
De quoi le droit naturel moderne fait-il découler le droit ?
De l’individu lui-même.
Sur quel principe repose le droit naturel moderne ?
Sur l’autonomie de l’être humain.
Quelle critique Edmond Burke adresse-t-il à la Déclaration des droits ?
Elle présente comme réalité l’égalité que les révolutionnaires souhaitent instituer.
Quelle distinction l’argument attribué à Hume établit-il entre deux mondes ?
Le monde de l’être décrit ce qui est, tandis que le devoir-être prescrit ce qui devrait être.
Quels États Hobbes appelle-t-il « États d’acquisition » ?
Les États issus de rapports de force.
Quelle fonction le gouvernement reçoit-il après le contrat social chez Rousseau ?
Exécuter les lois choisies par la société.
Qui fonde la volonté générale chez Rousseau ?
Le contrat social unanime.
Comment Hobbes conçoit-il l’exercice de la souveraineté ?
Par représentation.
Quel auteur réduit juridiquement l’État au droit qu’il produit ?
Hans Kelsen.
Sur quoi porte l’étude du positivisme normatif de Kelsen ?
Sur la forme des normes.
Comment la hiérarchie des normes détermine-t-elle la validité d’une norme inférieure ?
Elle dépend de sa conformité à une norme supérieure.
Quel auteur associe la validité des normes à leur place dans une hiérarchie ?
Kelsen.
Que vérifie le contrôle de constitutionnalité ?
La conformité des lois à la Constitution.
Que place le légicentrisme au centre du système juridique ?
La loi.
Quelle liberté le légicentrisme privilégie-t-il ?
La liberté du législateur.
Que rejette le légicentrisme concernant la loi ?
Sa limitation par la Constitution.
Selon Schmitt, à qui revient la garde de la Constitution ?
Au président.
Selon Kelsen, quelle nature doit avoir le gardien de la Constitution ?
Une nature juridique.
En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il été créé ?
En 1958.
Quel respect le Conseil constitutionnel devait-il vérifier lors de sa création ?
Le respect des compétences attribuées au Parlement par la Constitution.
En quelle année la décision Liberté d’association fonde-t-elle le contrôle sur les droits fondamentaux ?
En 1971.
Qu'est-ce qui fonde la légitimité formelle du Conseil constitutionnel ?
Son habilitation à exercer des compétences.
De quoi dépend la légitimité fonctionnelle du Conseil constitutionnel ?
De la manière dont il exerce ses fonctions.
Quelle révision renforce la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel ?
La révision constitutionnelle de 2008.
Quel mécanisme de 2008 facilite la saisine du Conseil constitutionnel ?
La question prioritaire de constitutionnalité.
Qu’est-ce qui distingue le contrôle concentré du contrôle diffus ?
Le contrôle concentré relève d’un organe particulier, tandis que le contrôle diffus peut être exercé par chaque juge.
Quand le Conseil constitutionnel examinait-il une loi dans le contrôle français avant la QPC ?
Avant sa promulgation, lorsqu’il était saisi.
Qui peut soulever une QPC et devant quel juge ?
Un justiciable devant le juge de son instance.
Quel risque politique soulève la question du gouvernement des juges ?
Les juges peuvent imposer leur propre vision politique par leurs décisions.
De quoi varie la protection accordée par le Conseil constitutionnel ?
Des domaines du droit et des droits ou libertés concernés.
Contre quoi le jusnaturalisme moderne sert-il notamment à lutter ?
Contre l’absolutisation du pouvoir royal.
Comment la conception révolutionnaire intermédiaire considère-t-elle la nature humaine ?
Elle la juge perfectible et modulable par les institutions.
Dans quelle œuvre Antigone enterre-t-elle son frère malgré l’interdiction royale ?
Dans *Antigone* de Sophocle.
Au nom de quoi Antigone enterre-t-elle son frère ?
Au nom de lois divines non écrites.
Quel type de règles une conception hobbesienne de la nature humaine privilégie-t-elle ?
Des règles individualistes.
À quel type de règles une conception rousseauiste de la nature humaine peut-elle conduire ?
À des règles collectivistes.
Quel auteur critique la prétention révolutionnaire à énoncer le droit naturel ?
Bentham.
Que reproche Bentham aux révolutionnaires au sujet des droits ?
Ils prescrivent les droits qu’ils souhaitent voir exister.
Quelles pratiques Burke défend-il contre la volonté révolutionnaire de faire table rase ?
Les traditions et les coutumes.
Que critique Burke dans le rapport des révolutionnaires à l’histoire ?
Leur volonté de faire table rase de l’histoire.
Quel mythe Hume dénonce-t-il dans « du contrat originel » ?
Le contrat à l’origine des États, qui masque la violence de leur formation.
Pourquoi Kelsen propose-t-il une science formelle du droit ?
Le contenu du droit est variable et subjectif, donc impropre à une science objective.
Quel auteur estime que le contenu du droit ne peut faire l’objet d’une science objective ?
Kelsen.
Sur quoi repose la validité de la Constitution au sommet de la hiérarchie selon Kelsen ?
Sur une norme hypothétique fondamentale.
Pourquoi le contrôle de constitutionnalité a-t-il longtemps été rejeté en France ?
Au nom de la souveraineté du législateur et de la loi adoptée par les représentants.
Que devait vérifier le tribunal de la nation proposé en 1793 ?
La conformité des lois à la Déclaration des droits de 1793.
Qui propose un organe de contrôle en 1795 ?
Sieyès.
Pourquoi la proposition de Sieyès est-elle rejetée en 1795 ?
Elle ferait doublon avec le Conseil des anciens.
Quel auteur présente le président du Reich comme gardien de la Constitution ?
Carl Schmitt.
Selon Kelsen, quel organe doit garder la Constitution plutôt que le chef de l’État ?
Un organe juridique.
Quel ouvrage de Kelsen défend un gardien de la Constitution autre que le chef de l’État ?
« Qui doit être le gardien de la constitution ? »
Quel organe français est décrit comme un gardien juridique à composition politiquement marquée ?
Le Conseil constitutionnel.
Combien de membres l’article 56 prévoit-il au Conseil constitutionnel ?
Neuf membres.
Quels responsables nomment les membres du Conseil constitutionnel selon l’article 56 ?
Le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat.
Quel statut les anciens présidents de la République peuvent-ils avoir au Conseil constitutionnel ?
Ils peuvent y siéger comme membres de droit.
Quel diplôme juridique la Constitution exige-t-elle des membres nommés au Conseil constitutionnel ?
Aucun diplôme juridique.
Comment le Conseil constitutionnel se qualifie-t-il en 1962 ?
D’organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics.
Comment la doctrine juridique contribue-t-elle à légitimer le Conseil constitutionnel ?
En valorisant ses décisions.
À quoi le Conseil constitutionnel mobilise-t-il la doctrine juridique ?
À justifier juridiquement ses décisions.
Quels effets la QPC permet-elle de contester dans l’ordre juridique ?
Les effets déjà produits par une inconstitutionnalité.
Quel rôle la QPC renforce-t-elle dans la protection des droits fondamentaux ?
La protection des droits et libertés fondamentaux.
À quelle condition une QPC peut-elle être transmise ?
Elle doit être soulevée dans une instance relevant de la Cour de cassation ou du Conseil d’État.
Quelle juridiction ne peut pas être saisie d’une QPC ?
La cour d’assises.
Quels droits une QPC peut-elle invoquer ?
Les droits et libertés garantis par la Constitution, identifiés par la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Que doit déterminer l’interprétation juridique dans un texte ?
Le sens des mots du texte.
De quoi peut dépendre le sens des mots d’un texte juridique ?
De la communauté interprétative à laquelle appartient le juge.
Selon Rousseau, l’être humain naturel est-il mauvais ou bon ?
Il n’est pas mauvais.
Dans quelle œuvre Hobbes expose-t-il le contrat unique qui fonde la société politique ?
Dans le *Léviathan*.
Selon Rousseau, quelle faculté naturelle pousse l’être humain à aider autrui en difficulté ?
La pitié.
Quelle possibilité la distinction de Rousseau ouvre-t-elle face à l’oppression ?
La désobéissance civile et la résistance à l’oppression.
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1. Quelle affirmation définit le jusnaturalisme ?
2. Une institution adopte une règle qui porte atteinte à un droit naturel. Quelle conséquence découle de la distinction jusnaturaliste entre droit naturel et droit positif ?
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