QCM : État moderne et contrôle constitutionnel (30 questions)

Explication

Le jusnaturalisme affirme que certains droits sont attachés à l’être humain indépendamment du droit institué. Le droit posé par une institution relève du droit positif, tandis que la coutume ou l’échange avec l’État ne définissent pas cette doctrine.

Explication

Le droit naturel contraint le droit positif : une norme produite par une institution n’est donc pas libre de toute limite. Dire que le droit positif limite le droit naturel inverse leur rapport, et les présenter comme indépendants ou identiques efface cette contrainte.

Explication

Chez Hobbes, les individus peuvent suivre leurs désirs et la rareté peut susciter une rivalité mimétique, c’est-à-dire le désir de ce que possède autrui. La pitié et l’aide naturelle renvoient à la conception rousseauiste, tandis que l’autorité supérieure intervient pour assurer la sécurité.

Explication

Chez Hobbes, les rivalités de l’état de nature mènent à une guerre de tous contre tous et mettent en péril la survie. La pitié naturelle et la corruption attribuée à la monarchie caractérisent plutôt la perspective de Rousseau, tandis que l’autorité commune est une réponse au danger.

Explication

Pour Hobbes, les individus quittent l’état de nature et se soumettent à une autorité supérieure afin d’assurer leur sécurité. Rester dans cet état maintient les conditions du conflit, et la pitié naturelle appartient à la conception de Rousseau.

Explication

Le droit naturel antique tire son origine d’une source divine extérieure à l’être humain et est donc hétéronome. Le droit naturel moderne renvoie à l’autonomie individuelle, le droit positif à la volonté du souverain, et le droit collectiviste à une conception collective des règles.

Explication

Le droit naturel moderne fait découler le droit de l’individu lui-même et repose sur l’autonomie humaine. Une origine divine extérieure caractérise le droit naturel antique, tandis que la décision souveraine et la volonté commune renvoient à d’autres fondements.

Explication

Burke reproche aux révolutionnaires de confondre l’être, qui décrit la réalité, et le devoir-être, qui prescrit ce qui devrait être : l’égalité proclamée est un objectif, non une réalité constatée. L’inégalité constatée relève de l’être, et la défense des coutumes constitue une autre critique de Burke.

Explication

La distinction attribuée à Hume sépare le monde de l’être, qui décrit les faits, du monde du devoir-être, qui prescrit ce qui devrait être. Inverser ces fonctions, ou confondre la distinction avec celle entre coutume et idéal, constitue une erreur.

Explication

L’État d’acquisition naît de rapports de force, tandis que l’État d’institution est fondé par un accord juridique ou un contrat. L’accord attribué à l’acquisition inverse la distinction, et la succession dynastique ne caractérise pas l’institution.

Explication

Chez Rousseau, le contrat social unanime forme la société et fonde la volonté générale; le gouvernement reçoit ensuite la fonction d’exécuter les lois choisies par la société. Attribuer l’adoption des lois au gouvernement confond les fonctions, tandis que le transfert à une entité tierce et l’engagement de soumission correspondent au modèle hobbesien.

Explication

Hobbes conçoit l’exercice de la souveraineté par représentation, alors que Rousseau défend un exercice plus direct du pouvoir législatif par la société. L’inversion des modèles attribue à chacun la conception de l’autre, et confier l’exécution des lois au gouvernement ne revient pas à lui attribuer le pouvoir législatif.

Explication

Le positivisme normatif de Kelsen réduit juridiquement l’État au droit qu’il produit et privilégie la forme des normes plutôt que leur contenu subjectif. Le droit naturel fonde des droits indépendants de l’État, l’analyse morale porte sur le contenu et l’étude sociologique examine les effets sociaux.

Explication

Dans la hiérarchie des normes, une norme inférieure est valide si elle est conforme à une norme supérieure. Fonder la validité sur des valeurs morales confond validité formelle et contenu, tandis qu’inverser l’ordre fait dépendre la loi de la règle administrative.

Explication

Le contrôle de constitutionnalité vérifie que les lois sont conformes à la Constitution. Le contrôle de légalité porte sur la conformité des règlements aux lois, l’opportunité politique est une autre appréciation, et une loi ne sert pas à valider la Constitution.

Explication

Le légicentrisme privilégie la loi et la liberté du législateur, en refusant que la Constitution limite la loi. La soumission de la loi à la Constitution décrit le contrôle de constitutionnalité, tandis que la primauté constitutionnelle et le contrôle des décrets renvoient à d’autres mécanismes.

Explication

La proposition de Sieyès fut écartée parce que le Conseil des anciens remplissait déjà une fonction de limitation et que le nouvel organe aurait fait doublon. La souveraineté législative explique un rejet historique plus général, tandis que la déclaration des droits et le tribunal de la nation se rapportent à d’autres éléments.

Explication

Schmitt conçoit la Constitution comme un acte politique et confie sa garde au président, alors que Kelsen la considère comme un acte juridique et défend un gardien juridique. L’attribution à Kelsen inverse les auteurs, et les deux autres réponses mélangent les catégories de la Constitution et du gardien.

Explication

Le Conseil constitutionnel exerce une fonction de gardien juridique, mais sa composition demeure marquée par une logique politique. Dire que sa composition est juridique confond la mission et la désignation, tandis que qualifier son contrôle de politique transpose à la fonction la logique de sa composition.

Explication

À sa création, le Conseil constitutionnel doit veiller à ce que le Parlement n’empiète pas sur les compétences que la Constitution lui attribue. Le contrôle des élections confond sa mission avec une autre fonction, la rédaction des lois lui est attribuée à tort, et le contrôle fondé sur les droits fondamentaux correspond au tournant de 1971.

Explication

En 1971, la décision Liberté d’association fonde pour la première fois le contrôle du Conseil sur les droits et libertés fondamentaux et amorce ainsi le bloc de constitutionnalité. La mission de 1958 porte sur les compétences parlementaires, tandis que la nomination des membres et l’abandon du contrôle ne caractérisent pas cette décision.

Explication

La légitimité formelle tient à l’habilitation de l’organe à exercer des compétences, alors que la légitimité fonctionnelle dépend de la manière dont il exerce ses fonctions. Inverser ces notions confond leurs critères; le soutien doctrinal et la possibilité de saisine sont d’autres mécanismes, non les définitions de ces deux formes de légitimité.

Explication

La révision constitutionnelle de 2008 renforce les possibilités de saisir le Conseil constitutionnel, notamment grâce à la question prioritaire de constitutionnalité. La réforme ne réduit pas la saisine, ne porte pas sur la nomination des membres et ne donne pas à la doctrine un pouvoir de saisine.

Explication

Le contrôle diffus permet à chaque juge d’exercer la vérification de constitutionnalité, contrairement au contrôle concentré, confié à un organe particulier. « Contrôle concentré » inverse cette distinction ; « contrôle a priori » désigne le moment du contrôle, et « contrôle politique » ne définit pas la répartition de cette compétence.

Explication

La QPC est d’abord soulevée devant le juge de l’instance, qui peut la transmettre à la Cour de cassation ou au Conseil d’État, puis au Conseil constitutionnel. Le parcours qui saute le filtre omet l’étape intermédiaire, celui qui place le Conseil constitutionnel avant le filtre inverse l’ordre, et celui qui termine par le juge de l’instance inverse le circuit.

Explication

La QPC permet d’examiner une contestation constitutionnelle liée à une instance en cours, alors que le contrôle a priori intervient avant la promulgation de la loi. « Contrôle a priori » et « saisine préalable » confondent le calendrier de l’examen avec une contestation survenant dans un litige ; l’absence de litige contredit le mécanisme décrit.

Explication

La question du gouvernement des juges porte sur le risque que les décisions judiciaires imposent la vision politique propre des juges. L’application sans interprétation réduit la question à une opération technique ; le choix gouvernemental des droits et la rédaction des lois ne correspondent pas à cette inquiétude.

Explication

La protection accordée par le Conseil constitutionnel varie selon les domaines du droit et les droits ou libertés concernés. Une protection uniforme nie cette variation ; l’explication par la seule juridiction saisie substitue un autre critère, tandis que l’absence de contrôle ne découle pas de cette variabilité.

Explication

Pour Rousseau, l’être humain naturel n’est pas mauvais : le portrait conflictuel de Hobbes résulte de la corruption produite par la société. Attribuer le conflit à l’état de nature reprend l’idée hobbesienne; nier la pitié ne correspond pas à la conception rousseauiste; présenter la monarchie comme source de bonté inverse l’explication.

Explication

Chez Hobbes, un contrat unique entre les individus fonde la société politique et les engage à se soumettre au souverain en lui transférant leur droit de se gouverner. La division en deux contrats confond transfert et soumission; la séparation entre contrat social et institution du gouvernement relève de Rousseau; le souverain n’est pas présenté comme partie à cet accord.