Fiche de révision : État moderne et contrôle constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Jusnaturalisme et pouvoir politique
2. Conceptions de la nature humaine
3. Droit naturel antique et moderne
4. Critiques contre-révolutionnaires des droits
5. Contrat social et constitution du gouvernement
6. Constitutionnalisme normatif de Kelsen
7. Fondements du contrôle de constitutionnalité
8. Gardien politique ou juridique
9. Naissance du Conseil constitutionnel
10. Légitimité du Conseil constitutionnel
11. Contrôle concentré et QPC
12. Portée politique du contrôle

📅 Repères chronologiques

1. 1793Les révolutionnaires proposent un tribunal de la nation chargé de vérifier la conformité des lois à la Déclaration des droits de 1793.
2. 1795Sieyès propose un organe de contrôle, mais sa proposition est rejetée car elle ferait doublon avec le Conseil des anciens.
3. 1958Le Conseil constitutionnel est créé pour vérifier que le Parlement respecte les compétences que lui attribue la Constitution.
4. 1971Avec la décision Liberté d’association, le Conseil constitutionnel fonde pour la première fois son contrôle sur les droits et libertés fondamentaux et amorce la naissance du bloc de constitutionnalité.

📖 1. Jusnaturalisme et pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Jusnaturalisme : Le jusnaturalisme affirme l’existence de droits attachés à l’être humain indépendamment du droit posé par les institutions.

★ À maîtriser

📌 Le droit naturel contraint le droit positif, qui est produit par les institutions et ne peut donc être considéré comme libre de toute limite.

Compléments

• Le jusnaturalisme moderne sert notamment à lutter contre l’absolutisation du pouvoir royal.

💡 Astuce mémo

Droit naturel contraignant le pouvoir, droit positif posé par l’État

📖 2. Conceptions de la nature humaine

★ À maîtriser

• Hobbes décrit un état de nature où les individus peuvent agir selon leurs désirs et où la rareté des ressources peut susciter une rivalité mimétique.

• Chez Hobbes, les rivalités de l’état de nature conduisent à une guerre de tous contre tous et menacent la survie des individus.

• Pour Hobbes, les individus quittent l’état de nature et se soumettent à une autorité supérieure afin d’assurer leur sécurité.

• Pour Rousseau, l’être humain naturel n’est pas mauvais et le portrait hobbesien résulte de la corruption produite par la société.

Compléments

• Rousseau associe l’état naturel à la pitié, qui porte l’être humain à aider autrui en difficulté, mais non à un penchant naturel à la sociabilité.

📌 La conception révolutionnaire intermédiaire tient la nature humaine pour perfectible et modulable par les institutions, plutôt que définitivement bonne ou mauvaise.

💡 Astuce mémo

Hobbes part du conflit, Rousseau de la pitié

📖 3. Droit naturel antique et moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel antique : Aristote, rhétorique - Le droit naturel antique est un droit hétéronome, extérieur à l’être humain et d’origine divine.
• Droit naturel moderne : Le droit naturel moderne fait découler le droit de l’individu lui-même et repose sur l’autonomie de l’être humain.

📝 Points essentiels

• Dans Antigone de Sophocle, Antigone désobéit à l’interdiction du roi et enterre son frère au nom de lois divines non écrites.

📌 Une conception hobbesienne de la nature humaine privilégie des règles individualistes, tandis qu’une conception rousseauiste peut conduire à des règles collectivistes.

💡 Astuce mémo

Antique : droit divin extérieur ; moderne : droit issu de l’individu

📖 4. Critiques contre-révolutionnaires des droits

★ À maîtriser

• Edmond Burke critique la Déclaration des droits en reprochant aux révolutionnaires de présenter comme réalité l’égalité qu’ils souhaitent instituer. - Edmond Burg

📌 L’argument attribué à Hume distingue le monde de l’être, qui décrit ce qui est, du monde du devoir-être, qui prescrit ce qui devrait être.

Compléments

• Bentham reproche aux révolutionnaires de prétendre énoncer le droit naturel alors qu’ils prescrivent les droits qu’ils souhaitent voir exister.

• Burke défend les traditions et les coutumes et critique la volonté révolutionnaire de faire table rase de l’histoire. - Edmond Burg

💡 Astuce mémo

Être constaté par Burke, devoir-être prescrit par les révolutionnaires

📖 5. Contrat social et constitution du gouvernement

★ À maîtriser

📌 Hobbes distingue les États d’acquisition, issus de rapports de force, et les États d’institution, issus d’un accord juridique ou d’un contrat.

• Dans le modèle hobbesien, un contrat unique conclu entre les individus fonde la société politique et les engage à se soumettre à un souverain, auquel ils transfèrent leur droit de se gouverner eux-mêmes. - Hobbes, Léviathan

• Chez Rousseau, le contrat social unanime forme la société et fonde la volonté générale, puis le gouvernement reçoit la fonction d’exécuter les lois choisies par la société.

📌 Hobbes conçoit l’exercice de la souveraineté par représentation, tandis que Rousseau défend un exercice plus direct du pouvoir législatif par la société.

Compléments

• Hume critique le contractualisme en soutenant que le contrat à l’origine des États est un mythe qui masque la violence de leur formation. - du contrat originel

📌 Chez Hobbes, un contrat unique fonde la société politique et la soumission au souverain, sans supprimer le droit de résister à une menace contre sa propre vie, tandis que la distinction entre contrat social et institution du gouvernement chez Rousseau ouvre la possibilité de la désobéissance civile et de la résistance à l’oppression.

📖 6. Constitutionnalisme normatif de Kelsen

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme normatif : Hans Kelsen - Le positivisme normatif de Kelsen réduit juridiquement l’État au droit qu’il produit et étudie la forme des normes plutôt que leur contenu subjectif.

• Hiérarchie des normes : Kelsen - La hiérarchie des normes ordonne les normes juridiques de sorte que la validité d’une norme inférieure dépende de sa conformité à une norme supérieure.

★ À maîtriser

• Le contrôle de constitutionnalité vérifie la conformité des lois à la Constitution.

Compléments

• Kelsen estime que le contenu du droit, variable et subjectif, ne peut pas faire l’objet d’une science objective, et propose donc une science formelle du droit.

• Dans la théorie de Kelsen, la validité de la Constitution repose au sommet de la hiérarchie sur une norme hypothétique fondamentale.

💡 Astuce mémo

Une pyramide : chaque norme tire sa validité de la norme supérieure

📖 7. Fondements du contrôle de constitutionnalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Légicentrisme : Le légicentrisme place la loi au centre du système juridique et privilégie la liberté du législateur, en rejetant la limitation de la loi par la Constitution.

📝 Points essentiels

• En France, le contrôle de constitutionnalité a longtemps été rejeté au nom de la souveraineté du législateur et de la loi adoptée par les représentants.

💡 Astuce mémo

Légicentrisme : loi souveraine ; contrôle : loi limitée par la Constitution

📖 8. Gardien politique ou juridique

★ À maîtriser

📌 Schmitt considère la Constitution comme un acte politique et confie sa garde au président, tandis que Kelsen la conçoit comme un acte juridique et défend un gardien de nature juridique.

Compléments

• Dans son essai « le gardien de la république », Carl Schmitt présente le président du Reich comme le gardien de la Constitution.

• Kelsen répond avec « Qui doit être le gardien de la constitution ? » et soutient que le gardien ne doit pas être le chef de l’État, mais un organe juridique.

• En France, le Conseil constitutionnel est décrit comme un gardien juridique dont la composition demeure marquée par une logique politique.

💡 Astuce mémo

Schmitt confie la garde au président, Kelsen à un organe juridique

📖 9. Naissance du Conseil constitutionnel

📝 Points essentiels

• L’article 56 de la Constitution prévoit neuf membres nommés au Conseil constitutionnel par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat.

• Les anciens présidents de la République peuvent siéger au Conseil constitutionnel comme membres de droit.

• La Constitution n’impose pas de diplôme juridique aux membres nommés au Conseil constitutionnel.

• En 1962, le Conseil constitutionnel se qualifie d’organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics dans le contexte du référendum de Charles de Gaulle.

📖 10. Légitimité du Conseil constitutionnel

★ À maîtriser

📌 La légitimité formelle du Conseil constitutionnel tient à son habilitation à exercer des compétences, tandis que sa légitimité fonctionnelle dépend de la manière dont il exerce ses fonctions.

• La révision constitutionnelle de 2008 renforce la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel, notamment par la question prioritaire de constitutionnalité.

Compléments

• La doctrine juridique contribue à légitimer le Conseil constitutionnel en valorisant ses décisions, tandis que le Conseil mobilise la doctrine pour justifier juridiquement celles-ci.

📖 11. Contrôle concentré et QPC

★ À maîtriser

📌 Le contrôle concentré confie la vérification de constitutionnalité à un organe particulier, tandis que le contrôle diffus permet à chaque juge de l’exercer.

• Avant la QPC, le contrôle français était a priori : le Conseil constitutionnel examinait une loi avant sa promulgation lorsqu’il était saisi.

• Dans la procédure de QPC, un justiciable soulève une question devant le juge de son instance, qui peut la transmettre à la Cour de cassation ou au Conseil d’État, puis au Conseil constitutionnel.

Compléments

• La QPC permet de contester une inconstitutionnalité qui produit déjà des effets dans l’ordre juridique et renforce la protection des droits et libertés fondamentaux.

📌 Une QPC ne peut être transmise qu’à l’occasion d’une instance relevant de la Cour de cassation ou du Conseil d’État, et la cour d’assises ne peut pas en être saisie.

📌 Une QPC ne peut invoquer que les droits et libertés que la Constitution garantit, dont l’identification dépend de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

💡 Astuce mémo

Justiciable, juge ordinaire, juridiction suprême, Conseil constitutionnel

📖 12. Portée politique du contrôle

★ À maîtriser

• La question du gouvernement des juges porte sur le risque que les juges imposent leur propre vision politique par leurs décisions.

• La protection accordée par le Conseil constitutionnel varie selon les domaines du droit et les droits ou libertés concernés.

Compléments

📌 L’interprétation juridique suppose de déterminer le sens des mots d’un texte, et ce sens peut dépendre de la communauté interprétative à laquelle appartient le juge.

📊 Tableaux de synthèse

Contrats sociaux chez Hobbes et Rousseau