★ À maîtriser
📌 Le politique désigne la société politique, tandis que la politique désigne le pouvoir politique et ses décisions.
Selon Aristote, « toute société politique se compose d'hommes qui commandent et d'hommes qui obéissent », et l'homme est un animal naturellement politique. - les politiques
Dans la conception antique, la vie en société fait naître des conflits d'intérêts et de passions, auxquels le logos apporte des règles et des mécanismes de décision distinguant ceux qui commandent et ceux qui obéissent.
📌 La typologie antique des régimes politiques combine le nombre de gouvernants et la finalité de leur commandement : bien commun ou intérêt propre.
Compléments
Le politique désigne la société ; la politique désigne le pouvoir
📌 Avant la rupture libérale, constitution et société politique sont largement confondues ; dans le sens libéral, la constitution désigne les règles qui organisent le fonctionnement d'une société politique déjà constituée.
Les révolutions anglaise de 1688-1689, américaine de 1776 et française de 1789 contribuent à séparer les notions de constitution et de société politique.
Face aux guerres de religion, les penseurs libéraux défendent la tolérance et assignent au pouvoir la protection des droits naturels plutôt que l'imposition d'une conception du bien commun.
Dans le Traité du gouvernement civil (1689), John Locke défend des droits naturels égaux, la limitation du pouvoir politique et un droit de résistance à l'oppression si le pouvoir manque à sa mission.
📌 La démocratie est un système de décision, tandis que le libéralisme est un système de valeurs visant à préserver les individus et leurs droits naturels ; une démocratie peut donc être illibérale et un régime libéral peut ne pas être démocratique.
La tolérance face aux guerres de religion → limitation du pouvoir
★ À maîtriser
La validité formelle d'une règle dépend du respect de la procédure prévue par la règle supérieure, tandis que sa validité matérielle dépend de l'absence de contradiction avec le contenu de cette règle supérieure.
Le droit prescrit ce qui doit être et s'évalue en termes de validité, tandis que les faits décrivent ce qui est et s'évaluent en termes de véracité.
La validité d'une règle s'apprécie d'abord au regard de sa conformité aux règles de production applicables, tandis que sa légitimité s'évalue ensuite au regard de standards de justice reconnus.
Compléments
Le contrôle de la coordination entre les normes peut être confié à un juge ; le cours décrit le système français comme pluriel et spécialisé, avec deux cours suprêmes plutôt qu'une cour unique.
Les lois antisémites sous le régime de Vichy et les lois de ségrégation sont citées comme des règles techniquement valides mais illégitimes.
Validité juridique ≠ légitimité politique
★ À maîtriser
📌 Les théories du contrat social expliquent l'État par un accord volontaire d'individus, tandis que les théories historiques l'expliquent par l'évolution des sociétés ou des institutions.
Dans le Léviathan, Thomas Hobbes présente l'état de nature comme dangereux et justifie un pacte définitif par lequel les individus renoncent à leur liberté naturelle au profit de la sécurité et de la paix civile.
Dans le Traité du gouvernement civil (1689), John Locke décrit un état de nature libre et égal mais fragile, et présente le pacte social comme un moyen de protéger la propriété et les droits individuels, avec un droit de résistance à l'oppression.
Dans Du contrat social (1762), Jean-Jacques Rousseau décrit un état de nature favorable et donne au pacte social une finalité démocratique : permettre à chacun de participer à la décision collective et à la volonté générale. - Jean Jaques Rousseau
Compléments
Selon l'approche sociale de Carré de Malberg, l'État est un organisme naturel et spontané produit par l'évolution des groupes sociaux. - Carré Malberg
Selon l'approche marxiste présentée dans le cours, l'État est un moment historique de domination de la classe bourgeoise, qui détient le capital, sur la classe prolétaire, qui détient la force de travail. - Karl Marx
L'approche institutionnelle situe l'apparition de l'État au XVIe siècle et rattache sa théorie de la souveraineté aux œuvres de Machiavel, Le Prince (1515), et de Jean Bodin, Les Six Livres de la République (1576).
Contrat social volontaire ou évolution historique
★ À maîtriser
📌 L’approche sociale présente l’État comme le produit de l’évolution de la société, tandis que l’approche institutionnelle le présente comme une forme politique historiquement située.
📌 Pour Karl Marx, l’État est un moment historique de domination de la classe possédante sur la classe non possédante, domination appelée à aboutir au communisme.
Compléments
📌 Dans la distinction marxiste, le bourgeois détient le capital, tandis que le prolétaire détient la force de travail. - Karl Marx
Carré de Malberg : évolution naturelle ; Marx : domination de classe
★ À maîtriser
Les trois éléments constitutifs de l’État sont :
Le territoire étatique comprend les espaces terrestre, maritime et aérien, notamment le sol et le sous-sol, les eaux intérieures et la mer territoriale.
📌 Le territoire délimite l’espace terrestre, maritime et aérien où les règles de droit de l’État doivent être appliquées ; l’article 3 du Code civil français prévoit que les lois sont exécutoires sur tout le territoire français.
📌 La nationalité désigne l’appartenance d’un individu à l’État, tandis que la citoyenneté désigne la détention de droits politiques.
Compléments
📌 Le cours distingue les territoires étatiques, qui peuvent être continus ou discontinus et n’ont pas de superficie minimale ou maximale, des espaces sans souveraineté étatique comme l’espace et l’Antarctique.
📌 Le droit de l’État sur son territoire est un pouvoir de domination et non un droit de propriété, selon Carré Malberg. - Carine malberg
La population d’un État n’est définie ni par un nombre déterminé, ni par une langue, ni par un critère ethnique ou religieux.
La citoyenneté peut être conditionnée notamment par l’âge, le sexe, la capacité juridique et, historiquement, la fortune ; les nationaux ne sont donc pas tous nécessairement citoyens.
★ À maîtriser
📌 Un État ne peut exercer son pouvoir sur un autre État sans son consentement ; une intervention demandée par le gouvernement concerné ne constitue pas, dans l’exemple du cours, une violation de sa souveraineté.
Compléments
Olivier Vaux présente la souveraineté comme le critère fondamental de l’État et affirme qu’il n’y a pas d’État sans souveraineté.
Max Weber associe la souveraineté interne au monopole de la violence physique légitime.
La doctrine allemande qualifie l’État de « compétence de la compétence », car il définit l’étendue de ses propres compétences.
Interne : monopole ; externe : indépendance
★ À maîtriser
📌 Dans un État unitaire centralisé, les compétences restent exercées par le pouvoir central, tandis que la décentralisation transfère certaines compétences à des collectivités locales relativement autonomes.
📌 Dans un État unitaire centralisé concentré, l’autorité centrale exerce directement les compétences ; dans un État centralisé déconcentré, des autorités locales les exercent au nom du pouvoir central.
Compléments
Préfet déconcentré, collectivité décentralisée
★ À maîtriser
📌 La confédération est une association d’États indépendants fondée sur un traité international, sans création d’un nouvel État souverain, et ses décisions reposent généralement sur l’unanimité.
Compléments
Les noms des entités fédérées comprennent :
Les États-Unis ont déclaré leur indépendance en 1776 avant l’entrée en vigueur de leur constitution fédérale en 1787, après une phase confédérale.
La création d’un État fédéral peut résulter de l’association d’États indépendants ou de la transformation d’un État unitaire, comme l’illustrent respectivement les États-Unis et le Mexique dans le cours.
Le fédéralisme peut préserver l’autonomie et l’identité des entités fédérées tout en renforçant la puissance commune et en rapprochant certaines décisions des citoyens.
★ À maîtriser
📌 Les États fédérés conservent leurs constitutions, leurs lois et leurs organes pour leurs affaires internes, mais ne disposent pas de souveraineté externe indépendante.
📌 La compétence d’attribution est limitée aux domaines énumérés, tandis que la compétence générale couvre les matières qui ne sont pas attribuées à l’autre niveau ; aux États-Unis, le dixième amendement réserve aux États ou au peuple les pouvoirs non délégués à l’Union ni interdits aux États.
Compléments
Dans le modèle décrit, l’économie, le commerce, l’éducation, le mariage et l’avortement relèvent des États fédérés, avec des règles pouvant varier d’un État à l’autre.
Dans les exemples de compétences partagées, la distribution d’énergie relève du niveau fédéral, tandis que sa production est plus pertinente au niveau fédéré en raison des ressources rares des États; les grands réseaux de transport et les routes nationales relèvent du développement fédéral.
Distribution d’énergie au fédéral, production au niveau fédéré
★ À maîtriser
📌 Dans un État fédéral, les conflits de compétence sont généralement tranchés en dernier ressort par une haute juridiction, telle que la Cour suprême ou la Cour constitutionnelle, qui interprète la Constitution.
Compléments
★ À maîtriser
Une critique du modèle fédéral est la dilution des responsabilités, qui peut empêcher un justiciable d’obtenir rapidement une décision.
Malgré le maintien de l’autonomie de ses composantes, l’État fédéral connaît une dynamique de renforcement de la strate fédérale au détriment des États fédérés.
Compléments
📌 Les États fédéraux sont présentés comme se rapprochant des États unitaires ultra-décentralisés, dans lesquels il existe un seul ordre juridictionnel et où la loi organise les compétences.
Dissonance entre les strates → difficultés de responsabilité
État unitaire et État fédéral
| Dimension | État unitaire | État fédéral |
|---|---|---|
| Organisation politique | Organisation juridico-politique unique | Deux niveaux étatiques superposés |
| Constitution | Une constitution commune | Constitution fédérale et constitutions fédérées |
| Compétences | Exercées dans un ordre politique unique | Réparties entre les niveaux fédéral et fédéré |
| Exercice territorial | Déconcentration ou décentralisation possibles | Autonomie et participation des États fédérés |
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1. Dans l'analyse politique, quelle distinction sépare « le politique » de « la politique » ?
2. Quelle conception de la vie collective Aristote défend-il dans Les Politiques ?
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Que désigne le politique, par opposition à la politique ?
La société politique.
Quelle œuvre d’Aristote affirme que toute société politique comprend des gouvernants et des gouvernés ?
Les Politiques.
Quel rôle le logos joue-t-il face aux conflits de la vie en société ?
Il apporte des règles et des mécanismes de décision.
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