QCM : État unitaire et diversité territoriale (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans un pays, les compétences législative, exécutive et juridictionnelle sont concentrées dans un même centre de pouvoir. De quelle forme d’État s’agit-il ?

Un État unitaire
Un État régional
Un État fédéral
Une confédération

Un État unitaire

Explication

L’État unitaire concentre les compétences juridiques législative, exécutive et juridictionnelle dans un centre de pouvoir. L’État régional renvoie à une décentralisation poussée, l’État fédéral à un partage de souveraineté, et l’autonomie constitutionnelle des territoires ne caractérise pas cette concentration.

2. Lorsqu’un système politique cherche à maintenir un pouvoir commun tout en tenant compte des territoires et en évitant une concentration excessive, quel équilibre poursuit-il ?

Partager la souveraineté entre deux niveaux de gouvernement
Concilier unité du pouvoir et prise en compte des territoires
Concentrer toutes les décisions au niveau central
Transférer l’ensemble des compétences aux territoires

Concilier unité du pouvoir et prise en compte des territoires

Explication

L’organisation politique cherche à concilier l’unité et la concentration du pouvoir avec la prise en compte des territoires et la non-concentration du pouvoir. La centralisation intégrale néglige les territoires, le partage de souveraineté décrit l’État fédéral, et l’autonomie complète écarte l’unité.

3. Quel principe caractérise l’État unitaire, dont le territoire, la nation et la constitution sont uniques et qui exerce sa souveraineté sur son territoire ?

L’autonomie politique des collectivités
La pluralité constitutionnelle territoriale
Le partage fédéral de la souveraineté
L’indivisibilité de l’État

L’indivisibilité de l’État

Explication

L’État unitaire repose sur l’indivisibilité : il associe un territoire, une nation et une constitution, et exerce sa souveraineté sur son territoire. Le partage fédéral répartit la souveraineté, tandis que les constitutions territoriales et l’autonomie politique des collectivités ne correspondent pas à ce principe.

4. Une commune souhaite adopter une loi applicable sur son territoire. Dans un État unitaire, quelle règle s’applique à cette demande ?

La commune peut adopter une loi dans son domaine territorial
La loi est nationale et la commune ne peut pas adopter de lois
La commune peut voter une loi si elle respecte la constitution nationale
La commune peut légiférer après approbation du gouvernement national

La loi est nationale et la commune ne peut pas adopter de lois

Explication

Dans l’État unitaire, la loi est nationale et les collectivités territoriales n’ont pas le pouvoir d’adopter des lois. Les actes locaux ne sont pas des lois, et la décentralisation administrative ne confère pas de souveraineté législative aux collectivités.

5. Que désigne la déconcentration dans l’organisation administrative de l’État ?

La délégation de compétences législatives à des régions disposant de leur propre constitution
La mise en commun de compétences entre plusieurs États souverains par un traité
Le transfert de compétences à une collectivité territoriale juridiquement distincte de l’État
Le recours à des relais locaux de l’État, tels que les préfets, au sein de la même personne publique

Le recours à des relais locaux de l’État, tels que les préfets, au sein de la même personne publique

Explication

La déconcentration organise l’action de l’État par des relais locaux, sans créer une personne publique distincte. Le transfert de compétences à une collectivité dotée de la personnalité morale caractérise plutôt la décentralisation.

6. En quelle année les départements français ont-ils été créés dans le cadre de l’unification territoriale ?

En 1790, pendant la période révolutionnaire.
En 1791, lors de l’adoption de la première Constitution.
En 1789, lors de l’abolition des privilèges.
En 1800, sous le Consulat et la mise en place des préfets.

En 1790, pendant la période révolutionnaire.

Explication

Les départements ont été créés en 1790, dans le contexte de la réorganisation révolutionnaire du territoire. L’abolition des privilèges en 1789 contribue à l’unité juridique, mais ne correspond pas à la création des départements.

7. Quel rôle joue le droit local dérogatoire en Alsace-Moselle par rapport au droit commun français ?

Il permet aux collectivités locales d’adopter des lois dans tous les domaines.
Il harmonise les règles alsaciennes et mosellanes avec celles des autres régions.
Il maintient certaines règles locales héritées de l’histoire, distinctes du droit commun.
Il confie aux juridictions locales le pouvoir de modifier les lois nationales.

Il maintient certaines règles locales héritées de l’histoire, distinctes du droit commun.

Explication

Ce droit local préserve des règles particulières, notamment liées aux périodes de rattachement à l’Allemagne entre 1871 et 1918. Le pouvoir législatif local n’en découle pas : les collectivités territoriales ne disposent pas d’un pouvoir général d’adopter des lois.

8. En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il censuré la reconnaissance d’un peuple corse au nom de l’indivisibilité de la République ?

En 1991, lors de l’examen du statut de la collectivité territoriale de Corse.
En 2008, lors de l’inscription des langues régionales dans la Constitution.
En 2002, lors de l’examen de la loi relative à la Corse.
En 2024, lors de l’accord politique sur l’autonomie de la Corse.

En 1991, lors de l’examen du statut de la collectivité territoriale de Corse.

Explication

La censure de la reconnaissance d’un peuple corse date du 9 mai 1991 et se fondait sur l’indivisibilité de la République. La décision de 2002 concernait plutôt l’encadrement de l’enseignement de la langue corse dans les écoles publiques.

9. Quelle différence distingue le statut actuel de la Nouvelle-Calédonie du projet d’accord de Bougival quant à son degré d’autonomie ?

Le statut actuel fait de la Nouvelle-Calédonie un État souverain, tandis que le projet prévoit son intégration comme région ordinaire.
Le statut actuel lui permet de conclure des accords diplomatiques, tandis que le projet réserve ces relations aux institutions nationales.
Le statut actuel lui donne une constitution propre, tandis que le projet supprime ses institutions et transfère leurs pouvoirs à l’État.
Le statut actuel repose sur une collectivité sui generis, tandis que le projet prévoit de renforcer son autonomie au sein de la République.

Le statut actuel repose sur une collectivité sui generis, tandis que le projet prévoit de renforcer son autonomie au sein de la République.

Explication

Le statut en vigueur reconnaît une collectivité sui generis régie par le titre XIII de la Constitution, et les accords de Bougival visent à renforcer son autonomie sans reconnaître son indépendance. Le projet n’en fait donc pas un État souverain, contrairement à ce que suggère l’autre conception.

10. Quel pays est présenté comme un exemple d’État régional en Europe, aux côtés de l’Italie ?

L’Espagne, dont les communautés autonomes peuvent adopter des lois dans certains domaines
La Suisse, dont les cantons disposent d’une souveraineté partagée avec le pouvoir fédéral
La France, dont les collectivités territoriales disposent d’un pouvoir législatif national
L’Allemagne, dont les Länder possèdent des compétences définies par la Loi fondamentale

L’Espagne, dont les communautés autonomes peuvent adopter des lois dans certains domaines

Explication

L’Espagne est un exemple d’État régional, avec 17 communautés autonomes habilitées à légiférer dans certains domaines. La Suisse est un État fédéral, où la souveraineté est partagée entre le niveau fédéral et les entités fédérées.

11. Pourquoi la confédération américaine était-elle mal équipée pour répondre aux menaces extérieures ?

Les États confédérés avaient transféré leurs relations internationales aux colonies britanniques.
Son organe central ne pouvait pas lever d’impôts et dépendait des contributions volontaires des États.
Les décisions centrales étaient adoptées par un gouvernement élu directement par les citoyens.
Son organe central contrôlait directement les armées et les recettes fiscales des États.

Son organe central ne pouvait pas lever d’impôts et dépendait des contributions volontaires des États.

Explication

La confédération disposait de pouvoirs limités, ne pouvait pas lever d’impôts et dépendait des contributions volontaires de ses membres, ce qui affaiblissait sa capacité de défense. L’idée d’un organe central contrôlant les recettes fiscales et les armées décrit l’inverse de cette faiblesse.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur État unitaire et diversité territoriale.

Où l’État unitaire concentre-t-il les compétences législative, exécutive et juridictionnelle ?

Dans un centre de pouvoir.

Sur quoi repose l’État unitaire et sur quel territoire exerce-t-il sa souveraineté ?

Sur l’indivisibilité de l’État, avec un territoire, une nation et une constitution.

Quel auteur souligne la recherche des avantages de l’État sans ses inconvénients ?

D. Baranger.

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