Fiche de révision : Évolution de l’État et des constitutions françaises

📋 Plan du Cours

1. Pouvoir, légitimité et droits fondamentaux
2. Lumières et fondements constitutionnels
3. Révolutions américaine et française
4. Premières constitutions républicaines
5. Bonaparte et les restaurations monarchiques
6. Républiques et empires du XIXe siècle
7. Vichy, IVe et Ve Républiques
8. État, souveraineté et institutionnalisation
9. Territoire, population et souverainetés
10. Union européenne et droit international
11. Méthode du commentaire de texte

📅 Repères chronologiques

1. 4 juillet 1776Les États-Unis adoptent leur Déclaration d’indépendance contre la domination britannique.
2. 22 septembre 1792La monarchie est renversée et la Première République est proclamée.
3. 2 décembre 1851Louis-Napoléon Bonaparte réalise un coup d’État qui met progressivement fin à la Deuxième République.

📖 1. Pouvoir, légitimité et droits fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir : Capacité de commander et de gouverner, exercée par les gouvernants sur les gouvernés.

📝 Points essentiels

📌 Le pouvoir fondé sur la force, la tradition ou la monarchie se distingue du pouvoir légitime, qui est accepté par les citoyens.

• Les droits naturels de l’homme comprennent notamment:
  • la liberté
  • la propriété
  • la sûreté
  • la résistance à l’oppression

💡 Astuce mémo

Acceptation des citoyens → légitimité du pouvoir → protection des droits

📖 2. Lumières et fondements constitutionnels

📝 Points essentiels

• Dans De l’esprit des lois (1748), Montesquieu défend la séparation des pouvoirs afin d’éviter qu’une seule personne ne concentre tous les pouvoirs.

• Dans Du contrat social (1762), Jean-Jacques Rousseau défend l’idée que la souveraineté appartient au peuple et que le pouvoir politique doit reposer sur la volonté des citoyens.

💡 Astuce mémo

Montesquieu limite le pouvoir ; Rousseau le rattache au peuple

📖 3. Révolutions américaine et française

★ À maîtriser

• En 1787, les États-Unis adoptent une Constitution écrite, entrée en vigueur en 1789, fondée notamment sur la séparation des pouvoirs et la souveraineté populaire.

• La Déclaration affirme notamment:

  • la liberté
  • l’égalité
  • la souveraineté nationale
  • les droits naturels
  • l’égalité devant la loi

Compléments

📌 Le Royaume-Uni ne possède pas une Constitution réunie dans un document unique, contrairement aux États-Unis et à la France.

💡 Astuce mémo

1776 indépendance → 1787 Constitution américaine → 1789 Révolution française

📖 4. Premières constitutions républicaines

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1791 instaure une monarchie constitutionnelle dans laquelle le pouvoir du roi est limité par la Constitution.

• La Constitution de l’an I est adoptée en juin 1793, accorde une place importante à la souveraineté populaire, mais n’est jamais véritablement appliquée en raison des guerres extérieures et de la guerre civile en Vendée.

• La Constitution de 1795 met en place le Directoire et répartit le pouvoir législatif entre deux assemblées, selon le principe du bicamérisme.

💡 Astuce mémo

1791 monarchie constitutionnelle → 1792 République → 1795 Directoire

📖 5. Bonaparte et les restaurations monarchiques

★ À maîtriser

• Le coup d’État du 18 Brumaire, en 1799, met fin au Directoire et conduit à la Constitution de l’an VIII, qui instaure le Consulat.

• En 1804, Napoléon devient empereur des Français et fonde le Premier Empire, caractérisé par une concentration du pouvoir autour de lui.

• En 1814, Louis XVIII revient sur le trône et accorde la Charte constitutionnelle de 1814, qui instaure une monarchie constitutionnelle.

Compléments

• Les Trois Glorieuses des 27, 28 et 29 juillet 1830 renversent Charles X et permettent l’avènement de Louis-Philippe Ier au début de la Monarchie de Juillet.

💡 Astuce mémo

1799 Consulat → 1804 Empire → 1814 Restauration → 1830 Monarchie de Juillet

📖 6. Républiques et empires du XIXe siècle

📝 Points essentiels

• La Révolution de février 1848 renverse Louis-Philippe et provoque la proclamation de la Deuxième République.

📌 La Deuxième République instaure le suffrage universel masculin, permettant à tous les hommes adultes de participer aux élections.

• La Constitution de 1848 crée une fonction présidentielle et fixe le mandat présidentiel à quatre ans sans possibilité de réélection immédiate.

• En 1852, Louis-Napoléon Bonaparte devient Napoléon III et fonde le Second Empire, marqué par une forte concentration du pouvoir et une importante répression politique.

• En 1870, la défaite française contre la Prusse entraîne la chute de Napoléon III, la fin du Second Empire et la proclamation de la République.

• En 1875, trois lois constitutionnelles organisent progressivement la Troisième République, sans Constitution réunie dans un texte unique, et le président est élu par le Parlement.

💡 Astuce mémo

1848 République → 1852 Empire → 1870 République

📖 7. Vichy, IVe et Ve Républiques

📝 Points essentiels

• En 1940, après la défaite face à l’Allemagne nazie, Philippe Pétain obtient les pleins pouvoirs et met en place le régime autoritaire de Vichy au moyen d’actes constitutionnels.

• En 1946, une nouvelle Constitution est adoptée et fonde la Quatrième République après la Libération et la disparition du régime de Vichy.

• Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République est adoptée pour renforcer la stabilité et l’autorité de l’exécutif après l’instabilité de la IVe République.

💡 Astuce mémo

1940 Vichy → 1946 IVe République → 1958 Ve République

📖 8. État, souveraineté et institutionnalisation

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Institution politique durable qui exerce une puissance souveraine sur un territoire et une population.
• Omnicompétence de l’État : Compétence générale lui permettant d’intervenir dans tous les domaines relevant de son ordre juridique.

📝 Points essentiels

• En 1576, dans Les Six Livres de la République, Jean Bodin définit la souveraineté comme une puissance absolue et perpétuelle de la République.

📌 Les constitutions modernes organisent et limitent l’exercice du pouvoir par la séparation des pouvoirs, la protection des droits et libertés fondamentaux et le contrôle juridictionnel.

📌 Le pouvoir institutionnalisé est un pouvoir créé pour réaliser un projet durable, distinct de la personne des gouvernants qui l’exercent temporairement.

• Par le mécanisme d’imputation, les actes accomplis par les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions sont juridiquement attribués à l’État, ce qui assure la continuité du pouvoir.

💡 Astuce mémo

L’État demeure comme une institution permanente lorsque les gouvernants changent

📖 9. Territoire, population et souverainetés

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté interne : La souveraineté interne signifie que l’État est maître chez lui et qu’aucun pouvoir concurrent ne lui est juridiquement supérieur dans son ordre juridique.
• Souveraineté externe : La souveraineté externe signifie qu’un État est juridiquement indépendant des autres États et qu’aucun État ne peut normalement lui imposer unilatéralement sa volonté sur son territoire.

★ À maîtriser

📌 La population est l’ensemble des personnes soumises à l’autorité de l’État, tandis que la nation désigne davantage une communauté partageant une histoire, une culture, une langue ou un sentiment d’appartenance.

Compléments

• La Caroline du Sud fait sécession le 20 décembre 1860, puis la guerre de Sécession se déroule de 1861 à 1865 jusqu’à la victoire de l’Union.

💡 Astuce mémo

Souveraineté interne : maître chez soi ; souveraineté externe : indépendant des autres

📖 10. Union européenne et droit international

📝 Points essentiels

• La construction européenne commence par une coopération économique, puis s’étend progressivement à une intégration politique et à des compétences communes.

• La CECA est créée en 1951, les traités de Rome instituent la CEE et Euratom en 1957, le traité de Maastricht crée l’Union européenne en 1992, et le traité de Lisbonne est signé en 2007 puis entre en vigueur en 2009.

• Le Parlement européen représente les citoyens, la Commission européenne propose notamment les textes et veille à l’application du droit, le Conseil de l’Union européenne représente les gouvernements, la BCE conduit la politique monétaire de la zone euro et la CJUE interprète et fait respecter le droit de l’Union.

📌 Les États membres restent souverains mais acceptent, par les traités, de partager ou de limiter l’exercice de certaines compétences avec l’Union européenne, qui ne possède pas de monopole général de la force.

💡 Astuce mémo

1951 CECA → 1957 Rome → 1992 Maastricht → 2007 Lisbonne

📖 11. Méthode du commentaire de texte

📝 Points essentiels

• Le commentaire de texte consiste à effectuer une première lecture rapide, une lecture précise, puis à établir la nature, la vigueur, l’auteur, la date et le contexte du texte avant d’en dégager la structure.

💡 Astuce mémo

Lire → identifier → contextualiser → structurer

📊 Tableaux de synthèse

Principales étapes constitutionnelles françaises

Dimensions de la souveraineté