Histoire des conditions de travail — début ?
Création de l'Inspection du travail en 1892.
Ministère du travail — création ?
En 1906, pour réguler et promouvoir les conditions de travail.
1973 — reconnaissance ?
Officielle du concept de "conditions de travail".
1982 — institution ?
Création du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Années 1980 — directives ?
Harmonisation européenne sur la santé et sécurité au travail.
2017 — réforme ?
Fusion du CHSCT en CSE, simplification de la représentation.
Cadre législatif français — loi 1982 ?
Création du CHSCT, instance de prévention et de consultation.
Loi 1991 — obligation ?
Évaluation obligatoire des risques professionnels.
Décret 2001 — outil ?
Mise en place du document unique d’évaluation des risques (DUERP).
Loi 2002 — sujet ?
Lutte contre le harcèlement moral au travail.
Ordonnances 2017 — changement ?
Fusion des IRP en un seul CSE.
Indicateurs de santé — exemples ?
Accidents, maladies professionnelles, burn out, absentéisme.
Taux de fréquence — définition ?
Accidents rapportés aux heures travaillées.
Maladies professionnelles — reconnaissance ?
Liste officielle dans le code de la sécurité sociale.
Burn out — statut ?
Reconnu comme maladie professionnelle.
Indicateurs de dysfonctionnement — exemples ?
Absentéisme, rotation, non-qualité, perception des salariés.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Évolution des conditions de travail en France.
1. Qu'est-ce que la création de l'Inspection du travail en 1892 en France ?
2. Quelle est la date précise de la loi qui a créé le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en France?
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