Souveraineté nationale — définition ?
Pouvoir suprême appartenant à la nation, exercé par ses représentants.
Souveraineté populaire — différence ?
Exercée directement par chaque citoyen, pas par représentants.
Mandat représentatif — rôle ?
Exercer la souveraineté au nom de la nation, avec autonomie.
Mandat impératif — différence ?
Obligation de suivre strictement les instructions des électeurs.
Nation comme fiction — signification ?
Construction symbolique incarnant unité historique et culturelle.
Article 3 de la Constitution — affirme quoi ?
Souveraineté appartient au peuple, exercée par ses représentants.
Principe de séparation des pouvoirs — auteur ?
Montesquieu (1748).
Autorités non qualifiées de pouvoirs — exemples ?
Conseil constitutionnel, Défenseur des droits.
Théorie de la séparation horizontale — but ?
Éviter concentration des fonctions législative, exécutive, judiciaire.
Théorie de la séparation verticale — objectif ?
Partager compétences entre niveaux territoriaux.
Responsabilité gouvernement — principe ?
Devant le Parlement, via la confiance ou la censure.
Rôle du Parlement — fonctions principales ?
Législatif, contrôle, représentation.
Bicamérisme français — composition ?
Assemblée nationale et Sénat.
Fonctions du Sénat — rôle ?
Modération, représentation territoriale.
Mandat parlementaire — type principal ?
Représentatif, autonomie du député.
Pouvoirs législatifs — ensemble ?
Création, modification, adoption des lois.
Contrôle du gouvernement — mécanismes ?
Questions, commissions d’enquête, motions de censure.
Procédure de révision — étape clé ?
Adoption par majorité qualifiée ou référendum selon l’article 89.
Constitution formelle — définition ?
Texte écrit, voté, dans ses formes.
Constitution matérielle — signification ?
Réalité effective du fonctionnement du pouvoir.
Rôle du Parlement — dans la démocratie ?
Légiférer, contrôler, représenter la diversité.
Pouvoir exécutif — acteurs principaux ?
Président et gouvernement.
Système électoral — modes principaux ?
Majoritaire et proportionnel.
Mode majoritaire — avantage ?
Stabilité, majorité claire.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes fondamentaux de la démocratie française.
1. Quelle est la fonction principale du Parlement dans un régime parlementaire ?
2. Quand le bicamérisme français a-t-il été officiellement instauré ou confirmé dans le cadre de la Constitution de la Ve République ?
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