Effets du cautionnement — principe ?
Droit de poursuite autonome du créancier contre la caution.
Recours contre la caution — action ?
Demande de remboursement par la caution au débiteur principal.
Effets du cautionnement — principe ?
Droit de poursuite autonome du créancier contre la caution.
Effet de la défaillance du débiteur — caution ?
La caution devient débitrice accessoire, recouvrement immédiat.
Certificat de caution — définition ?
Engagement de payer en cas de défaillance de la caution principale.
Exceptions opposables par caution — exemples ?
Dette réglée, bénéfices de discussion et division.
Bénéfice de discussion — rôle ?
Permet à la caution de demander remboursement au débiteur.
Indépendance délai de grâce — caution?
Pas de délai de grâce pour la caution, paiement immédiat.
Recours contre la caution — action ?
Action en paiement ou en justice pour recouvrer la somme.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Recours en Cautionnement.
1. Qu'est-ce que l'effet du principe du droit de poursuite autonome dans le cadre du cautionnement ?
2. Quelle est la date de l'arrêt de la Cour de cassation qui a confirmé le principe du droit de poursuite autonome de la caution ?
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