Flashcards : Les mécanismes d'extinction du cautionnement — 24 cartes

Elle dépend de la disparition de la dette principale.

Libère la caution si paiement intégral par le débiteur.

Ne libère pas automatiquement la caution, sauf subrogation.

Répartition selon clause ou règle légale, notamment l’article 1342-10.

Ne libère pas automatiquement la dette principale, sauf accord.

Libère la caution même solidaire, accord du créancier.

Ne libère pas automatiquement, restitution possible si nullité obtenue.

Par disparition de la dette ou paiement du débiteur.

Engagement du débiteur à payer la dette.

Garantie pour dettes futures, fin par décès ou résiliation.

Par décès, terme, résiliation ou réalisation de la dette.

Transmission des dettes nées avant, pas de couverture.

Dépend de la dette principale, s’éteint avec elle.

Extinction de la caution si paiement intégral.

Pas automatiquement, sauf subrogation.

Priorité à la dette non cautionnée, sauf clause contraire.

Doit être invoquée par caution ou débiteur, pas automatique.

Libère la caution même solidaire.

Ne libère pas automatiquement, restitution si nullité obtenue.

Se limite à la dette de règlement, pas de couverture.

Ne libère pas automatiquement, sauf stipulation expresse.

S’éteint, sauf clause contraire ou dette née avant décès.

Par décès, résiliation, terme, sauf clause contraire.

Se limite à l’obligation de règlement, pas de couverture.