Les États
Explication
Au départ, la protection des droits de l’individu relève surtout des États, puis l’individu devient progressivement au centre du système. Les autres propositions ne correspondent pas à cette phase initiale.
Privilégier un mécanisme individuel devenu obligatoire et majoritaire
Explication
Le recours individuel est présenté comme devenu obligatoire et majoritaire dans la protection européenne des droits. Les autres propositions renvoient soit à la logique étatique ancienne, soit à des mécanismes qui ne correspondent pas à cette évolution.
Le Conseil de l’Europe
Explication
La « grande Europe » est associée au Conseil de l’Europe, qui est présenté comme ayant renforcé la protection internationale des droits de l’humain. L’Union européenne correspond plutôt à la « petite Europe ».
Le rapprochement des pratiques en respectant les différences culturelles
Explication
L’harmonisation consiste à rapprocher les pratiques sans supprimer la diversité. La source l’oppose explicitement à l’uniformisation, qui effacerait les différences.
Un droit européen des droits de l’homme
Explication
La source indique que la spécificité de cette idéologie française est d’œuvrer à la construction d’un droit européen des droits de l’homme. Les autres propositions ne correspondent pas à cette orientation.
Un instrument constitutionnel de l’ordre public européen
Explication
Dans l’arrêt Loizidou c/ Turquie, la Cour EDH qualifie la CEDH d’instrument constitutionnel de l’ordre public européen. Cette formule souligne qu’elle fixe des règles fondamentales dépassant la simple protection individuelle.
Il fournit l’idée que la personne possède des droits liés à sa nature et à sa relation avec Dieu
Explication
Le christianisme est présenté comme une influence majeure qui rattache les droits à la nature humaine de « créature de Dieu » et à une relation avec Dieu. La société ne crée pas ces droits : elle les reconnaît seulement.
Cour EDH
Explication
La source emploie l’abréviation « Cour EDH » pour la Cour européenne des droits de l’homme. « CEDH » désigne ici la Convention européenne des droits de l’homme, et non la juridiction.
Fixer des règles fondamentales qui s’imposent à la société européenne
Explication
La CEDH est présentée comme un ensemble de règles fondamentales qui s’imposent aux membres de la société européenne, comme une sorte de « constitution » du Conseil de l’Europe. Elle ne remplace pas les constitutions nationales et ne se limite pas à l’économie.
1689
Explication
La source date le Bill of Rights du Royaume-Uni de 1689. Les autres dates correspondent à d’autres jalons mentionnés, comme l’Habeas corpus (1679) ou les déclarations de 1787 et 1789.
Le recours individuel est devenu obligatoire et majoritaire, tandis que le recours étatique suit la logique inverse
Explication
La source indique que le recours individuel est passé de facultatif à obligatoire et qu’il est désormais majoritaire, alors que le recours étatique correspond à la logique inverse. Les autres propositions inversent ou déforment cette évolution.
Elle a contribué à son approfondissement
Explication
La source indique que l’approfondissement de la protection internationale est lié à la création du Conseil de l’Europe. Les autres propositions contredisent cette dynamique ou mélangent les rôles de la grande et de la petite Europe.
Elle rattache les droits à la nature humaine et à sa relation avec Dieu, tandis que la société ne fait que les reconnaître
Explication
La source présente le christianisme comme liant la dignité à la nature humaine de créature de Dieu et à une relation avec Dieu. Les droits sont antérieurs à la société, qui ne les crée pas mais les reconnaît.
L’individu devient au cœur de l’idéologie des droits de l’humain
Explication
La source explique que le basculement du modèle étatique vers le modèle centré sur l’individu place désormais la personne au cœur de l’idéologie des droits de l’humain. Les autres propositions inversent ou déforment cette évolution.
Protection principalement étatique, puis montée du recours individuel jusqu’à son caractère obligatoire
Explication
La source explique qu’au départ la protection relevait surtout des États, puis que l’individu est devenu le centre de l’idéologie des droits de l’humain. Elle précise aussi que le recours individuel est passé de facultatif à obligatoire.
Empêcher le retour des barbaries de la Seconde Guerre mondiale organisées au niveau étatique
Explication
Les rédacteurs de la CEDH visaient d’abord à éviter la répétition des barbaries étatiques de la Seconde Guerre mondiale. Le texte précise que l’évolution vers un recours individuel obligatoire n’était pas leur priorité initiale.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Explication
La Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est présentée comme un repère majeur des droits dans l’ordre interne. Les autres textes appartiennent aussi à cette histoire, mais ils renvoient à d’autres étapes ou à d’autres pays.
23 mars 1995
Explication
La source rattache cette qualification à l’arrêt Loizidou c/ Turquie du 23 mars 1995. Les autres dates renvoient à d’autres repères historiques sans lien avec cette décision.
Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur Évolution des droits de l'homme en Europe.
Origines européennes des droits
Charte de Jean sans Terre, 1215, premières reconnaissances de droits internes
Habeas corpus — date ?
1679
Bill of Rights (RU) — année ?
1689
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