La méthode communautaire
Explication
L’Union européenne est décrite comme une organisation d’intégration où la méthode communautaire est la plus fréquente. Des méthodes intergouvernementales existent, mais elles ne constituent pas la logique dominante.
Le groupe de Visegrád
Explication
Le groupe de Visegrád est créé en 1991 pour accompagner l’intégration de quatre États à l’UE et à l’OTAN. Le Conseil d’assistance économique mutuelle relève au contraire du bloc de l’Est d’avant 1989.
La CECA
Explication
La CECA est créée par le traité de Paris en 1951 pour mettre en commun le charbon et l’acier. Les autres organismes proposés ont des missions différentes ou apparaissent à d’autres dates.
Créer un cadre de dialogue entre le bloc occidental et le bloc communiste
Explication
La CSCE sert de cadre de dialogue et de rapprochement entre les deux blocs. Elle n’a pas pour objet d’instaurer directement une union monétaire ou une défense commune.
Créer une forme d’État européen
Explication
Le fédéralisme vise la création d’une forme d’État européen, et non une simple coordination interétatique. L’idée centrale est donc politique et constitutionnelle.
L’exercice commun de compétences avec des normes contraignantes
Explication
La méthode communautaire repose sur des compétences exercées en commun et sur des normes contraignantes. Elle s’oppose donc à une simple coordination sans effet obligatoire.
Parce que les États ont refusé de céder leur souveraineté
Explication
Le texte explique l’échec par le refus des États d’être dépossédés de leur souveraineté. La difficulté n’est donc pas l’absence d’organisations, mais l’absence d’acceptation politique du transfert de souveraineté.
L’unanimité ou le consensus
Explication
La coopération intergouvernementale repose sur l’unanimité ou le consensus, ce qui laisse un fort contrôle aux États. Une majorité qui s’impose à tous correspond plutôt à une logique plus intégrée.
La Cour européenne des droits de l’homme ouverte aux particuliers
Explication
La Cour européenne des droits de l’homme rapproche le Conseil de l’Europe d’une logique d’intégration, notamment parce qu’elle est accessible aux particuliers. Le Conseil reste toutefois fondé sur une coopération entre États.
L’intégration domine, mais des méthodes intergouvernementales subsistent dans certains domaines
Explication
L’hybridation désigne ici une Union européenne principalement intégrée, tout en conservant des méthodes intergouvernementales dans certains domaines. Le mode de décision varie donc selon les politiques concernées.
La création d’organisations avec organes communs et personnalité juridique distincte
Explication
L’approche institutionnelle s’appuie sur des organisations dotées d’organes communs, de compétences et d’une personnalité juridique distincte. Elle se distingue donc des simples rencontres ponctuelles.
Le respect des règles et des institutions qui encadre l’exercice du pouvoir
Explication
L’État de droit implique que le pouvoir soit encadré par des règles et des institutions. Il ne se réduit donc pas à une déclaration de principe ni à une liberté totale du pouvoir.
Des rencontres ponctuelles sans organe permanent
Explication
L’approche relationnelle repose sur des rencontres souples entre États, sans organe permanent. Elle se distingue ainsi d’une logique institutionnelle structurée.
Une coopération interétatique avec un mécanisme juridictionnel d’intégration
Explication
Le Conseil de l’Europe est d’abord une coopération entre États, mais la CEDH introduit un mécanisme proche de l’intégration. Cette combinaison explique la notion d’hybridation.
Ernst Haas
Explication
Ernst Haas est explicitement présenté comme l’auteur associé au néofonctionnalisme. Mitrany correspond au fonctionnalisme, tandis que Monnet et Schuman sont rattachés à la logique fonctionnaliste.
La chute du mur de Berlin
Explication
La chute du mur de Berlin est présentée comme l’événement qui déclenche le rapprochement entre l’Est et l’Ouest. Les autres réponses renvoient à des étapes plus anciennes de la construction européenne.
Les valeurs communes, l’État de droit et le libéralisme économique associé aux droits humains
Explication
Le socle décrit repose sur trois piliers : les valeurs communes, l’État de droit et le libéralisme économique associé au respect des droits humains. Les autres propositions déforment ce triptyque en remplaçant ses dimensions par des principes absents du cours.
L’Union occidentale
Explication
Le Traité de Bruxelles de 1948 crée l’Union occidentale, une organisation intergouvernementale de sécurité et de défense. Le Conseil de l’Europe et l’OECE relèvent d’autres dates et d’autres finalités.
Rapprocher les États par des solutions techniques et pragmatiques
Explication
Le fonctionnalisme privilégie des coopérations concrètes et techniques plutôt qu’un grand projet politique global. C’est une logique de rapprochement progressif par secteurs.
Une coopération plus souple que l’intégration communautaire
Explication
L’AELE repose sur une logique de coopération souple, en conservant davantage la souveraineté des États. Elle ne correspond ni à une intégration politique complète ni à un dispositif de sécurité collective.
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Piliers du droit européen — définition ?
Valeurs communes, État de droit, libéralisme économique, droits humains.
Valeurs communes — rôle ?
Bases politiques partagées pour l’ordre européen.
État de droit — principe ?
Respect des règles et institutions.
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