Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789) : Texte fondamental affirmant que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme » (Art 11), permettant à chaque citoyen de parler, écrire, imprimer librement, sous réserve de sanctions a posteriori en cas d’abus.
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : Loi majeure instaurée sous la IIIème République, qui établit la liberté de la presse tout en prévoyant un contrôle a posteriori et la répression des délits d’opinion.
Affaire Caillaux (1914) : Affaire illustrant la limite entre liberté d’expression et protection de la vie privée, où la liberté d’expression est confrontée aux droits individuels, notamment dans le contexte politique.
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) : Texte international qui, tout en affirmant la liberté d’expression, limite cette liberté en interdisant la propagande en faveur de la guerre et l’appel à la haine raciale, religieuse ou nationale.
1. Selon l'article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qu'est-ce que la liberté d’expression ?
2. Quelle est la date de la loi qui encadre la communication audiovisuelle en France ?
3. Quelle a été la conséquence de l'adoption de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ?
Droits de l’homme 1789
Liberté de communication des pensées et opinions
Loi du 29 juillet 1881
Cadre juridique de la liberté de la presse en France
Affaire Caillaux
Conflit entre liberté d’expression et vie privée en 1914
Déclaration 1948
Limite la liberté d’expression pour prévenir la haine et la propagande de guerre
Loi 1970 vie privée
Encadre la protection de la vie privée face à la liberté d’expression
Liberté d’expression — définition ?
Droit de manifester ses opinions sans ingérence
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