Fiche de révision : Évolution vers la transition écologique

📋 Plan du Cours

1. Origines et ampleur du changement climatique
2. Atténuation, absorption et adaptation
3. Principe de durabilité et CCNUCC
4. Protocoles et conférences climatiques
5. Politique climatique de l’Union européenne
6. Transition écologique en droit français

📅 Repères chronologiques

1. juin 1992La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques fixe l’objectif d’empêcher une perturbation dangereuse du système climatique.
2. avril 1995La première COP réunie à Berlin a commencé les négociations sur un texte climatique.
3. 1997La COP 3 de Kyoto a adopté un protocole imposant des objectifs chiffrés de réduction des émissions et créant des marchés de quotas d’émission.
4. 2009La COP 15 de Copenhague a adopté une simple déclaration appelant à réduire les émissions.
5. 2015La COP 21 de Paris a adopté un accord visant à limiter fortement le réchauffement climatique mondial par rapport aux niveaux préindustriels.
6. 18 août 2015La loi française de transition énergétique a instauré la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas-carbone.
7. 11 décembre 2019Le Pacte vert européen fixe des orientations stratégiques pour mettre en œuvre l’Accord de Paris et parvenir à la transition écologique.
8. 2023La COP 28 à Dubaï a engagé les États dans une transition visant à sortir des énergies fossiles.
9. 2025La COP 30 à Belém a conclu un accord global qualifié d’a minima, sans bouleversement majeur ni contrainte forte sur les énergies fossiles.

📖 1. Origines et ampleur du changement climatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Anthropocène : Nouvelle époque géologique dans laquelle les activités humaines modifient le climat.

★ À maîtriser

• La déforestation et la combustion des énergies fossiles sont des activités humaines à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre.

• Les émissions mondiales atteignent 53,2 Gt de CO2 équivalent en 2024 et 54,1 Gt de CO2 équivalent en 2025.

• Les principaux émetteurs mondiaux sont: la Chine, qui représente environ un tiers des émissions, les États-Unis, l’Inde, l’Union européenne

• La concentration atmosphérique de gaz à effet de serre atteint 428 ppm, et plus de 40 % des émissions proviennent d’activités postérieures à 1990 liées à l’essor de la mondialisation.

Compléments

• Les énergies fossiles sont faciles à stocker et à transporter, et leur usage massif a permis l’industrialisation et le développement de la société de consommation.

💡 Astuce mémo

Usage massif des énergies fossiles → émissions de GES → changement climatique

📖 2. Atténuation, absorption et adaptation

🔑 Notions clés & Définitions

• Atténuation : Consiste à réduire les causes du changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale.
• Puits de carbone : Les puits de carbone absorbent du carbone, notamment les océans, les forêts, les sols et les zones humides, mais ils sont fragilisés par l’acidification, les incendies et la sécheresse.
• Adaptation : Consiste pour les sociétés à agir sur les effets du changement climatique.

★ À maîtriser

• Même une réduction à zéro des émissions ne supprimerait pas immédiatement le changement climatique, car les gaz stockés dans l’atmosphère conduiraient à un nouveau système climatique.

• Le GIEC, créé en 1988 dans le cadre des Nations unies, publie des rapports sur le changement climatique en synthétisant la littérature scientifique.

Compléments

• Le captage et le stockage du carbone visent à éviter de nouvelles émissions de gaz à effet de serre et à absorber du carbone dans l’atmosphère au moyen d’un processus industriel.

• Le Haut Conseil pour le climat a été créé en France en mai 2019 et publie des rapports annuels sur le climat français.

• L’IPBES, créé en 2011, constitue l’équivalent du GIEC pour la biodiversité.

💡 Astuce mémo

Atténuation agit sur les causes, adaptation agit sur les effets

📖 3. Principe de durabilité et CCNUCC

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de durabilité : Vise à maintenir l’habitabilité de la planète et constitue une extension des techniques juridiques classiques du droit de l’environnement.

★ À maîtriser

📌 L’article 2 de la CCNUCC fixe l’objectif de ne pas dépasser 2 °C à la surface de la planète.

Compléments

📌 Un texte international doit être signé puis ratifié pour renforcer l’engagement des États à le respecter.

• La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1991 et les règles plus précises sont adoptées dans le cadre des conférences des parties.

📖 4. Protocoles et conférences climatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Neutralité carbone : Modèle économique dans lequel les émissions restantes de gaz à effet de serre sont compensées par des absorptions.

★ À maîtriser

📌 L’Accord de Paris impose aux États d’informer la COP et d’actualiser leur plan climatique national afin de montrer des objectifs progressivement plus ambitieux, avec une neutralité carbone visée d’ici 2050.

Compléments

• En 2010, les pays en développement définis par le protocole de Kyoto ne représentaient que 30 % des émissions de gaz à effet de serre, alors que la Chine et l’Inde étaient devenues de gros émetteurs.

• En juin 2025, une équipe de chercheurs a indiqué que le seuil de 1,5 °C avait déjà été dépassé plusieurs fois et le serait à partir de 2030.

💡 Astuce mémo

Berlin 1995 → Kyoto 1997 → Copenhague 2009 → Paris 2015

📖 5. Politique climatique de l’Union européenne

★ À maîtriser

• Une directive européenne du 13 octobre 2003 a transposé le dispositif du protocole de Kyoto et créé le système européen d’échange de quotas d’émission, entré en vigueur en 2005.

📌 Un règlement européen est directement applicable dans tous les États membres, tandis qu’une directive doit être transposée dans le droit national.

📌 Le règlement européen du 30 juin 2021 prévoit la neutralité climatique de l’Union européenne d’ici 2050 et une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030.

Compléments

• Les domaines concernés par les textes européens sont:
  • la gestion des forêts
  • l’alimentation durable
  • la biodiversité
  • l’économie circulaire
  • la transition énergétique

💡 Astuce mémo

Règlement directement applicable, directive transposée en droit national

📖 6. Transition écologique en droit français

🔑 Notions clés & Définitions

• Programmation pluriannuelle de l’énergie : Politique énergétique française adoptée par décret pour une période déterminée.
• Stratégie nationale bas-carbone : Fixe, par décret, les réductions d’émissions de gaz à effet de serre et le budget carbone de la France.

★ À maîtriser

📌 La programmation pluriannuelle de l’énergie vise à réduire de 30 % la consommation d’énergie et à atteindre 60 % d’énergies décarbonées d’ici 2030.

Compléments

• La première programmation pluriannuelle de l’énergie a été adoptée en 2016, la deuxième en 2020 et la troisième est indiquée pour le 12 février 2026.

📌 Le décret du 15 juillet 2026 fixe une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 pour chaque secteur.

📊 Tableaux de synthèse

Principaux engagements climatiques