Fiche de révision : Pouvoir politique et droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Pouvoir politique et constitution
2. Définitions du pouvoir politique
3. Pouvoir, compétence et autorité
4. Fonctions de l’État
5. Origines des constitutions modernes
6. Définitions de la Constitution
7. Catégories de constitutions
8. Objet et sources du droit constitutionnel
9. Interprétation constitutionnelle
10. Domination légitime et droit
11. Institutionnalisation de l’État
12. Éléments constitutifs de l’État
13. Souveraineté de l’État
14. Action et formes de l’État
15. Régimes politiques

📖 1. Pouvoir politique et constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Outil juridique qui organise le pouvoir politique et le limite afin d’éviter qu’il devienne excessif.

📝 Points essentiels

• Le pouvoir politique repose sur une relation de commandement et d’obéissance au sein d’une collectivité.

• La Constitution répond au problème de l’organisation du pouvoir politique en fixant juridiquement ses modalités d’exercice.

💡 Astuce mémo

Pouvoir excessif → encadrement juridique → Constitution

📖 2. Définitions du pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Weber - Possibilité de contraindre d’autres personnes à infléchir leur comportement en fonction de sa propre volonté.
• Rationalisation du pouvoir : Inscription du pouvoir politique dans le droit afin de l’organiser et de limiter son exercice arbitraire.

📝 Points essentiels

• Montesquieu affirme que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser.

💡 Astuce mémo

Weber explique la contrainte ; le droit détermine l’habilitation

📖 3. Pouvoir, compétence et autorité

🔑 Notions clés & Définitions

• Compétence : Olivier BEAUD - Titre juridique qui habilite une personne ou un organe à exercer une action de pouvoir.
• Autorité : André MAGDELAIN - Capacité d’influence et de haute direction politique qui explique pourquoi les individus obéissent.
• Prérogative : Droit exclusif attaché à une fonction ou à une dignité et exercé dans un intérêt distinct de celui de son titulaire.

💡 Astuce mémo

Pouvoir, compétence, autorité et prérogative n’ont pas le même rôle

📖 4. Fonctions de l’État

📝 Points essentiels

📌 Le pouvoir désigne la puissance étatique globale, tandis que les fonctions de l’État désignent les activités concrètes par lesquelles cette puissance s’exerce.

• Les fonctions de l’État comprennent:
  • la fonction législative
  • la fonction exécutive
  • la fonction juridictionnelle

💡 Astuce mémo

L-E-J : législative, exécutive, juridictionnelle

📖 5. Origines des constitutions modernes

★ À maîtriser

• Les Lumières combattent l’arbitraire et les monarchies absolues en défendant la liberté politique et la division du pouvoir.

• Jean-Jacques Rousseau considère dans Du contrat social que le peuple est le souverain et que des représentants exercent le pouvoir en son nom. - Jean Jacques Rousseau

Compléments

• Les conceptions ante-modernes de la constitution reposent sur une conception traditionaliste fondée sur la volonté de Dieu ou sur une conception rationnelle fondée sur la volonté des Hommes.

💡 Astuce mémo

Tradition → Lumières → Révolutions → Constitution moderne

📖 6. Définitions de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Emer de Vattel, le droit des gens, ou principes de la loi naturelle…, 1758 - Règlement fondamental qui détermine la manière dont l’autorité publique doit être exercée.

📝 Points essentiels

📌 La conception normative définit la Constitution comme un ensemble de normes juridiques de valeur suprême, tandis que la conception institutionnelle la définit comme un instrument de gouvernement.

• La Constitution modère le pouvoir de trois façons:
  • en organisant et divisant le pouvoir
  • en déterminant les modalités et la finalité de son action
  • en garantissant des droits et libertés

💡 Astuce mémo

Constitution normative : normes suprêmes ; institutionnelle : instrument de gouvernement

📖 7. Catégories de constitutions

★ À maîtriser

📌 La Constitution matérielle désigne le contenu des règles constitutionnelles, tandis que la Constitution formelle désigne le texte juridique qui les réunit.

📌 Une Constitution rigide se révise selon des modalités plus contraignantes qu’une loi ordinaire, tandis qu’une Constitution souple se révise selon des modalités identiques ou comparables.

Compléments

• Le Royaume-Uni conserve une Constitution matérielle dispersée dans différents textes et coutumes sans texte constitutionnel unique.

💡 Astuce mémo

Matérielle : contenu ; formelle : texte ; rigide : révision renforcée ; souple : révision ordinaire

📖 8. Objet et sources du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Étude de la mise en forme juridique du pouvoir politique, à la fois sous un angle normatif et sous un angle institutionnel.

📝 Points essentiels

📌 Les sources écrites du droit constitutionnel comprennent notamment les dispositions constitutionnelles et la jurisprudence, tandis que les sources non écrites comprennent les usages, les pratiques et les coutumes.

• Le droit constitutionnel porte sur:
  • la forme de l’État
  • la forme et les organes du gouvernement
  • les limites des droits de l’État

💡 Astuce mémo

Sources écrites dominantes ; pratiques et coutumes indispensables

📖 9. Interprétation constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Interprétation : Opération intellectuelle qui consiste à identifier le contenu normatif des mots figurant dans un texte constitutionnel.
• Interprète authentique : H. Kelsen - Organe dont l’interprétation est reconnue par l’ordre juridique pour produire des effets contraignants.

📝 Points essentiels

• Les principales méthodes d’interprétation sont:
  • la méthode sémiotique
  • la méthode génétique
  • la méthode systémique
  • la méthode fonctionnelle

💡 Astuce mémo

Qui interprète ? Pourquoi ? Selon quelle méthode ?

📖 10. Domination légitime et droit

📝 Points essentiels

📌 La domination décrit la position inégale entre gouvernants et gouvernés, tandis que la légitimité désigne l’acceptation sociale d’un pouvoir orienté vers le bien commun.

💡 Astuce mémo

Domination politique → recherche de légitimité → mise en forme juridique

📖 11. Institutionnalisation de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutionnalisation du pouvoir : Processus par lequel le pouvoir est dissocié des personnes qui l’exercent et incorporé dans l’institution étatique.

📝 Points essentiels

• L’institutionnalisation dépersonnalise et rend permanent le pouvoir politique en faisant de l’État une personne morale distincte des individus qui le composent.

• L’État est une personne morale de droit public titulaire de droits et d’obligations, dotée de la personnalité juridique et de prérogatives extraordinaires.

💡 Astuce mémo

Le pouvoir quitte le corps du roi et entre dans le corps abstrait de l’État

📖 12. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : A. Le Divellec - Institution qui organise une collectivité humaine, repose sur des liens de solidarité et soumet ses membres à une autorité commune.

📝 Points essentiels

• Max Weber définit l’État comme une entreprise politique institutionnelle qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime.

• Les éléments constitutifs de l’État sont:

  • une population
  • un territoire
  • une puissance souveraine
  • une reconnaissance extérieure

💡 Astuce mémo

P-T-S-R : population, territoire, souveraineté, reconnaissance

📖 13. Souveraineté de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : O. Beaud - Puissance unique, indivisible et supérieure à tout autre pouvoir dans son ordre, qui ne peut être juridiquement dominée par une puissance semblable dans ses relations extérieures.

📝 Points essentiels

📌 La souveraineté matérielle concerne le contenu des compétences de l’État, tandis que la souveraineté formelle désigne la capacité de l’État à se lier et à se délier lui-même.

• Jean Bodin définit la souveraineté comme une puissance absolue et perpétuelle dans Les six livres de la république, publié en 1576.

• La souveraineté étatique est:

  • absolue
  • inconditionnée
  • irrésistible et suprême
  • indépendante

💡 Astuce mémo

Souveraineté matérielle : contenu des compétences ; formelle : capacité de se lier et délier

📖 14. Action et formes de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Organe de l’État : H. Kelsen - Individu dont les actions sont considérées comme des actes de l’État et lui sont juridiquement imputées.
• Administration : B. Plessix - Ensemble des organismes et personnes qui poursuivent un but d’intérêt général au niveau local ou national.
• État unitaire : Exerce sa domination sur l’ensemble d’un territoire depuis un centre décisionnel unique.

📝 Points essentiels

📌 La déconcentration répartit les services du pouvoir central sans autonomie décisionnelle, tandis que la décentralisation transfère des compétences à des entités dotées d’une relative autonomie.

💡 Astuce mémo

Unitaire : centre unique ; fédération : participation et autonomie

📖 15. Régimes politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime politique : G. Burdeau - Ensemble des règles, pratiques et modalités selon lesquelles, dans un pays donné, les hommes sont gouvernés.

★ À maîtriser

• Le constitutionnalisme classe les régimes politiques selon le critère de la séparation des pouvoirs en régimes parlementaire et présidentiel.

Compléments

• Aristote classe les régimes selon le nombre de gouvernants et la manière d’exercer le pouvoir, en distinguant notamment monarchie et tyrannie, aristocratie et oligarchie, démocratie et ochlocratie.

• Montesquieu distingue les régimes:

  • républicain
  • monarchique
  • despotique

💡 Astuce mémo

Aristote → Montesquieu → Weber → constitutionnalisme

📊 Tableaux de synthèse

Notions du pouvoir politique

Formes territoriales de l’État