Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Notions fondamentales du droit
2. Définition et fonctions du droit constitutionnel
3. Droit constitutionnel comme discipline
4. Constitution et systèmes normatifs

📖 1. Notions fondamentales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : À la fois la faculté d’accomplir certaines actions, l’ensemble des normes et la science qui étudie ces normes.
• Norme juridique : Ni une proposition ni un commandement : elle relève d’une question de validité et de conformité à la loi.
• Validité formelle : Le fait qu’une norme soit valide parce qu’elle est conforme à une norme supérieure dans la hiérarchie des normes.
• Positivisme juridique : Construire la science du droit sur le modèle des sciences de la nature.

📝 Points essentiels

📌 Le droit positif désigne le droit en vigueur, tandis que le droit naturel est présenté comme immanent à la nature et produit par Dieu.

💡 Astuce mémo

Droit positif en vigueur ≠ droit naturel fondé sur la nature

📖 2. Définition et fonctions du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : La partie du droit qui organise les conditions d’exercice de la domination politique.
• Droit constitutionnel : L’ensemble des institutions et des règles relatives à la constitution politique.

★ À maîtriser

📌 Selon le principe de responsabilité politique, un gouvernement doit démissionner si la majorité des députés de l’Assemblée désapprouve ses actions.

• Le droit constitutionnel est aussi un instrument de pacification des luttes politiques, car il fixe des bornes à ces luttes.

Compléments

• En 1830, la Charte constitutionnelle instaure la monarchie de Juillet, une monarchie constitutionnelle marquée par une crise majeure des institutions et l’origine parlementaire.

💡 Astuce mémo

Règles constitutionnelles → encadrement de la domination politique et pacification des luttes

📖 3. Droit constitutionnel comme discipline

★ À maîtriser

📌 Le droit distingue les règles en vigueur de celles dont on souhaite l’introduction, tandis que la science politique décrit la réalité comme une discipline sociologique.

• En 1834, Comte Rossi enseigne le droit constitutionnel à Paris, ce qui constitue la date officielle de son enseignement comme discipline académique.

Compléments

📌 Avant 1834, le droit constitutionnel était désigné comme droit politique, tandis qu’il est ensuite enseigné comme une discipline académique spécifique.

📌 Avant, le droit était considéré comme un art, tandis qu’il est aujourd’hui envisagé selon une vision plus technique, avec un compromis entre science et art. - Ulpien

• Avant la distinction entre droit et science politique, ces deux domaines formaient une seule discipline parce qu’il n’existait pas de distinction entre descriptif et prescriptif.

💡 Astuce mémo

Droit : prescrire les règles en vigueur ; science politique : décrire la réalité

📖 4. Constitution et systèmes normatifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Un ensemble de normes définies par leur objet et par le niveau où elles se situent dans la hiérarchie juridique.
• Droit : Un phénomène inhérent à toute communauté humaine qui constitue un système de régulation.

★ À maîtriser

📌 La Constitution est un objet complexe entre forme et matière : elle est une construction purement humaine et sa forme n’est pas forcément écrite.

📌 Le droit et la morale sont tous deux des systèmes de régulation sociale, mais le droit est objectif, formel, normatif et hiérarchisé, tandis que la morale est subjective et dépourvue de système de sanction.

• La Constitution constitue l’objet spécifique du droit constitutionnel et énonce des propositions de droit.

Compléments

• Les propositions de droit décrivent des normes et peuvent être vraies ou fausses.

💡 Astuce mémo

Droit objectif et sanctionné ≠ morale subjective et sans système de sanction

📊 Tableaux de synthèse

Droit et science politique