Qu'est-ce que le droit en droit fondamental ?
La faculté d’accomplir des actions, l’ensemble des normes et la science qui les étudie.
Qu'est-ce qui distingue une norme juridique d'une proposition ou d'un commandement ?
Elle dépend de sa validité et conformité à la loi.
Que signifie la validité formelle d'une norme ?
Elle est conforme à une norme supérieure dans la hiérarchie.
Que désigne le droit positif ?
Le droit en vigueur.
Comment est présenté le droit naturel ?
Comme immanent à la nature et produit par Dieu.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel organise ?
Les conditions d’exercice de la domination politique.
Que regroupe le droit constitutionnel ?
L’ensemble des institutions et des règles relatives à la constitution politique.
Quel rôle pacificateur joue le droit constitutionnel ?
Il fixe des bornes aux luttes politiques.
Quelle conséquence impose le principe de responsabilité politique au gouvernement ?
Il doit démissionner si la majorité des députés désapprouve ses actions.
Quelle est la date officielle de l'enseignement du droit constitutionnel comme discipline ?
1834.
Quelle distinction le droit établit-il par rapport à la science politique ?
Le droit distingue règles en vigueur et règles souhaitées, la science politique décrit la réalité sociologique.
Qu'est-ce que la Constitution selon son objet et sa hiérarchie juridique ?
Un ensemble de normes définies par leur objet et leur niveau hiérarchique.
Comment se caractérise la Constitution entre forme et matière ?
Elle est une construction humaine dont la forme n'est pas forcément écrite.
Quelles différences principales distinguent le droit de la morale ?
Le droit est objectif, formel, normatif et hiérarchisé, la morale est subjective sans sanction.
Quel est l'objet spécifique du droit constitutionnel ?
La Constitution.
Que fait la Constitution dans le droit constitutionnel ?
Elle énonce des propositions de droit.
Sur quel modèle le positivisme juridique construit-il la science du droit ?
Sur le modèle des sciences de la nature.
Quelle monarchie la Charte constitutionnelle de 1830 instaure-t-elle ?
La monarchie de Juillet, une monarchie constitutionnelle.
Quelle crise accompagne la monarchie de Juillet instaurée en 1830 ?
Une crise majeure des institutions.
Quelle origine politique a la monarchie de Juillet selon la Charte de 1830 ?
Elle a une origine parlementaire.
Comment le droit constitutionnel était-il nommé avant 1834 ?
Droit politique.
Pourquoi droit et science politique formaient-ils une seule discipline avant ?
Parce qu'il n'existait pas de distinction entre descriptif et prescriptif.
Comment le droit était-il considéré avant selon Ulpien ?
Comme un art.
Quelle vision du droit prévaut aujourd'hui selon Ulpien ?
Une vision technique, compromis entre science et art.
Qu'est-ce que le droit dans une communauté humaine ?
Un phénomène inhérent constituant un système de régulation.
Que décrivent les propositions de droit et quelle est leur vérité ?
Elles décrivent des normes et peuvent être vraies ou fausses.
Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Introduction au droit constitutionnel.
1. Lequel des énoncés décrit correctement les trois acceptions du droit ?
2. Quelle caractéristique permet de distinguer une norme d’une proposition ou d’un commandement ?
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