QCM : Introduction au droit constitutionnel (14 questions)

Explication

Le droit peut désigner la faculté d’accomplir certaines actions, l’ensemble des normes et la science qui étudie ces normes. Le confondre avec une simple institution ou une sanction réduit abusivement ses différentes acceptions.

Explication

Une norme se comprend à travers sa validité et sa conformité à la loi, plutôt qu’à travers sa vérité ou sa formulation comme ordre. Un commandement exprime une volonté, mais cette caractéristique ne suffit pas à définir juridiquement une norme.

Explication

La validité formelle repose sur la conformité de la règle à une norme supérieure. La hiérarchie des normes désigne l’organisation entre les normes, mais elle ne constitue pas en elle-même le critère de validité formelle.

Explication

Le droit positif correspond au droit effectivement en vigueur, alors que le droit naturel est présenté comme immanent à la nature et produit par Dieu. Inverser ces deux notions conduit à attribuer au droit positif une origine transcendante qu’il n’a pas dans cette distinction.

Explication

Le droit constitutionnel organise les conditions dans lesquelles s’exerce la domination politique. L’étude des comportements politiques relève plutôt de la science politique, qui décrit la réalité politique.

Explication

Le droit constitutionnel regroupe les institutions et les règles relatives à la constitution politique. Le droit en général couvre un champ plus vaste, tandis que les pratiques sociales observées ne constituent pas nécessairement des règles juridiques.

Explication

Le droit constitutionnel pacifie les luttes politiques en leur fixant des limites et des règles. Il ne supprime pas les désaccords, car ceux-ci peuvent continuer à s’exprimer dans le cadre institutionnel.

Explication

La responsabilité politique impose la démission du gouvernement lorsque la majorité des députés de l’Assemblée désapprouve son action. Une contestation minoritaire, une décision judiciaire isolée ou un changement d’opinion ne suffit pas, à lui seul, à produire cette conséquence.

Explication

Comte Rossi enseigne le droit constitutionnel à Paris en 1834, date retenue pour son enseignement officiel comme discipline académique. L’année 1830 renvoie à la Charte constitutionnelle et à l’instauration de la monarchie de Juillet, non à cet enseignement.

Explication

Le droit distingue les règles en vigueur de celles qui sont souhaitées et leur attribue une portée prescriptive, tandis que la science politique décrit la réalité comme discipline sociologique. Confondre leurs rôles revient à attribuer au droit une démarche principalement descriptive.

Explication

La Constitution regroupe des normes identifiées à la fois par leur objet et par leur place dans la hiérarchie juridique. Une coutume, une décision politique ou une règle morale ne se définit pas selon cette combinaison constitutionnelle.

Explication

La Constitution résulte d’une construction humaine et sa forme n’est pas forcément écrite. La considérer comme naturelle, biologique ou nécessairement textuelle confond sa nature juridique avec d’autres réalités.

Explication

Le droit est un système objectif, formel, normatif et hiérarchisé, alors que la morale relève de la subjectivité et ne possède pas de système de sanction. Les autres propositions inversent ces caractéristiques ou rapprochent à tort leurs modes de sanction.

Explication

La Constitution constitue l’objet spécifique du droit constitutionnel et formule des propositions de droit. La réduire à une pratique politique, à un instrument administratif ou à un ensemble de jugements moraux ne correspond pas à sa fonction juridique.