QCM : Violences, déviances et interculturalité (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel comportement relève du champ pénal ?

Une maladresse sociale corrigée par un rappel des règles
Un comportement interdit par la loi et constitutif d’une infraction
Un comportement gênant dans un espace collectif sans qualification juridique
Une attitude impolie traitée dans le cadre d’un accompagnement éducatif

Un comportement interdit par la loi et constitutif d’une infraction

Explication

Le champ pénal concerne les comportements interdits par la loi qui constituent une infraction. Une incivilité peut perturber la vie collective sans relever du droit pénal.

2. Comment définir juridiquement une infraction ?

Une difficulté relationnelle traitée par un éducateur
Un comportement désapprouvé par un groupe social
Une violation d’une règle interne dépourvue de sanction pénale
Un acte puni par la loi pénale

Un acte puni par la loi pénale

Explication

Une infraction est un acte auquel la loi pénale attache une sanction. Une règle sociale ou interne peut être transgressée sans que le comportement constitue une infraction.

3. Quelle classification correspond aux trois catégories d’infractions ?

Les dégradations, les vols et les atteintes aux personnes
Les incivilités, les conflits et les violences
Les contraventions, les délits et les crimes
Les fautes civiles, les sanctions éducatives et les crimes

Les contraventions, les délits et les crimes

Explication

Les infractions sont réparties en contraventions, délits et crimes, selon leur nature et leur gravité. Le vol et les violences relèvent notamment des délits, tandis que le meurtre et le viol sont des crimes.

4. Quelle situation illustre une incivilité ?

Un comportement qui perturbe la vie collective sans enfreindre nécessairement la loi pénale
Un acte puni par la loi pénale après une procédure judiciaire
Un crime portant atteinte gravement à l’intégrité d’une personne
Une infraction classée selon sa gravité par le droit pénal

Un comportement qui perturbe la vie collective sans enfreindre nécessairement la loi pénale

Explication

Une incivilité perturbe la vie collective sans constituer forcément une infraction pénale. Un acte puni par la loi pénale relève, lui, du champ des infractions.

5. Comment le Moniteur-Éducateur intervient-il face à une incivilité dans son travail ?

Il prononce une sanction pénale afin de remplacer l’intervention de la justice
Il aide la personne à comprendre les conséquences de ses actes et à adopter un comportement adapté
Il qualifie automatiquement le comportement d’infraction pour déclencher une procédure
Il écarte la personne du collectif sans travailler sur les règles de vie

Il aide la personne à comprendre les conséquences de ses actes et à adopter un comportement adapté

Explication

L’accompagnement éducatif vise la compréhension des conséquences et l’apprentissage d’un comportement adapté. La justice intervient lorsque les faits relèvent du droit pénal, et non pour toute incivilité.

6. Pourquoi faut-il distinguer une infraction d’une incivilité dans l’accompagnement ?

Pour appliquer une réponse identique aux comportements gênants et aux actes punis
Pour traiter chaque infraction comme une difficulté éducative sans intervention juridique
Pour transformer chaque incivilité en affaire judiciaire afin de prévenir les récidives
Pour qualifier correctement les faits et adapter la réponse avec les partenaires compétents

Pour qualifier correctement les faits et adapter la réponse avec les partenaires compétents

Explication

Cette distinction évite de dramatiser une situation éducative comme de minimiser une situation pénale, tout en permettant d’adapter l’accompagnement. Une réponse identique aux deux situations conduirait à un accompagnement inadapté.

7. Que signifie l’incapacité juridique du mineur ?

Le mineur ne peut participer à aucune décision concernant sa vie quotidienne
Le mineur est privé de toute possibilité d’exprimer un choix personnel
Le mineur bénéficie d’une capacité civile plus étendue que celle du majeur
Le mineur ne peut pas accomplir seul certains actes importants de la vie civile

Le mineur ne peut pas accomplir seul certains actes importants de la vie civile

Explication

L’incapacité juridique signifie que le mineur ne peut pas accomplir seul certains actes civils importants. Elle ne signifie pas qu’il ne peut prendre aucune décision quotidienne ni exprimer son avis.

8. Quelle distinction d’âge est présentée concernant le discernement du mineur selon le CSPM, article L-11-1 ?

Avant 13 ans, le mineur est présumé discernant ; après 13 ans, il est présenté comme non discernant
Entre 13 et 16 ans, le mineur est non discernant ; entre 16 et 18 ans, il est présumé discernant
Avant 13 ans, le mineur est présenté comme non discernant ; après 13 ans, il est présumé discernant
Avant 16 ans, le mineur est non discernant ; après 16 ans, il devient automatiquement majeur

Avant 13 ans, le mineur est présenté comme non discernant ; après 13 ans, il est présumé discernant

Explication

Le CSPM, article L-11-1, présente le mineur de moins de 13 ans comme non discernant et celui de plus de 13 ans comme présumé discernant. Les seuils de 16 et 18 ans ne correspondent pas à cette distinction précise.

9. Quelle situation correspond à la définition de la désobéissance civile ?

Respecter une règle tout en contestant sa justification morale
Refuser une décision administrative afin d’obtenir un avantage personnel
Enfreindre volontairement une règle pour dénoncer une situation jugée injuste
Modifier une loi par une procédure institutionnelle prévue à cet effet

Enfreindre volontairement une règle pour dénoncer une situation jugée injuste

Explication

La désobéissance civile implique une violation volontaire d’une loi ou d’une règle pour contester une situation perçue comme injuste. Une modification légale par voie institutionnelle ne constitue pas, en elle-même, un acte de désobéissance civile.

10. Quel objectif caractérise principalement une action de désobéissance civile ?

Obtenir un bénéfice personnel grâce à la transgression d’une règle
Alerter l’opinion publique ou les pouvoirs publics sur une injustice
Provoquer des dommages matériels pour imposer un changement politique
Remplacer les institutions publiques par une organisation concurrente

Alerter l’opinion publique ou les pouvoirs publics sur une injustice

Explication

La désobéissance civile cherche à rendre visible une injustice et à susciter une réaction de l’opinion ou des pouvoirs publics. La volonté de nuire ou de provoquer des dommages ne définit pas son objectif.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 21 flashcards sur Violences, déviances et interculturalité.

Qu'est-ce que le champ pénal ?

Les comportements interdits par la loi et constituant une infraction.

Qu'est-ce qu'une infraction ?

Un acte puni par la loi pénale.

Quelles sont les trois catégories d'infractions ?

Contraventions, délits et crimes.

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