Qu'est-ce que la Constitution organise et limite ?
Le pouvoir politique.
Sur quelle relation repose le pouvoir politique ?
Une relation de commandement et d’obéissance.
Comment la Constitution résout-elle le problème d’organisation du pouvoir politique ?
En fixant juridiquement ses modalités d’exercice.
Quelle est la définition du pouvoir politique selon Weber ?
La possibilité de contraindre d’autres personnes à infléchir leur comportement selon sa volonté.
Qu'impose la rationalisation du pouvoir politique ?
D'inscrire le pouvoir dans le droit pour organiser et limiter son exercice arbitraire.
Qu'est-ce que la compétence selon Olivier BEAUD ?
Le titre juridique habilitant à exercer une action de pouvoir.
Comment André MAGDELAIN définit-il l'autorité ?
Une capacité d'influence et de haute direction politique.
Pourquoi les individus obéissent-ils selon André MAGDELAIN ?
À cause de l'autorité qui explique leur obéissance.
Qu'est-ce que le pouvoir étatique désigne ?
La puissance étatique globale.
Que désignent les fonctions de l’État ?
Les activités concrètes par lesquelles la puissance s’exerce.
Quelles fonctions comprend l’État ?
La fonction législative, exécutive et juridictionnelle.
Que défendent les Lumières contre l’arbitraire et les monarchies absolues ?
La liberté politique et la division du pouvoir.
Que considère Rousseau dans Du contrat social concernant le peuple ?
Le peuple est le souverain.
Selon Rousseau, qui exerce le pouvoir au nom du peuple ?
Des représentants.
Quel auteur a écrit Du contrat Social ?
Jean Jacques Rousseau.
Quelle définition Emer de Vattel donne-t-il de la Constitution en 1758 ?
La Constitution est le règlement fondamental qui détermine l'exercice de l'autorité publique.
Comment la Constitution modère-t-elle le pouvoir ?
Elle organise sa division, détermine ses modalités d'action et garantit des droits et libertés.
Que définit la conception normative de la Constitution ?
Un ensemble de normes juridiques de valeur suprême.
Que définit la conception institutionnelle de la Constitution ?
Un instrument de gouvernement.
Que désigne la Constitution matérielle ?
Le contenu des règles constitutionnelles.
Que désigne la Constitution formelle ?
Le texte juridique qui réunit les règles constitutionnelles.
Qu'impose une Constitution rigide pour sa révision ?
Des modalités plus contraignantes qu’une loi ordinaire.
Comment se révise une Constitution souple ?
Selon des modalités identiques ou comparables à une loi ordinaire.
Qu'étudie le droit constitutionnel sous un angle normatif et institutionnel ?
La mise en forme juridique du pouvoir politique.
Sur quels aspects porte le droit constitutionnel ?
La forme de l’État, les organes du gouvernement et les limites des droits de l’État.
Quelles sont les sources écrites du droit constitutionnel ?
Les dispositions constitutionnelles et la jurisprudence.
Qu'est-ce que l'interprétation en droit constitutionnel ?
Une opération intellectuelle identifiant le contenu normatif des mots d'un texte constitutionnel.
Quel organe est appelé interprète authentique selon H. Kelsen ?
L'organe dont l'interprétation produit des effets contraignants reconnus par l'ordre juridique.
Que décrit la domination dans le contexte politique ?
La position inégale entre gouvernants et gouvernés.
Que désigne la légitimité en politique ?
L’acceptation sociale d’un pouvoir orienté vers le bien commun.
Qu'est-ce que l'institutionnalisation du pouvoir politique ?
Le processus dissociant le pouvoir des personnes et l'incorporant dans l'institution étatique.
Qu'impose l'institutionnalisation au pouvoir politique ?
Elle le dépersonnalise et le rend permanent.
Quelle est la nature juridique de l'État ?
Une personne morale de droit public.
Quelles prérogatives possède l'État en tant que personne morale ?
Il détient des droits, obligations et prérogatives extraordinaires.
Qu'est-ce que l'État selon A. Le Divellec ?
Une institution qui organise une collectivité humaine.
Sur quoi repose l'État selon A. Le Divellec ?
Sur des liens de solidarité.
Que fait l'État à ses membres selon A. Le Divellec ?
Il les soumet à une autorité commune.
Comment Max Weber définit-il l'État ?
Comme une entreprise politique institutionnelle.
Que revendique avec succès l'État selon Max Weber ?
Le monopole de la contrainte physique légitime.
Quels sont les éléments constitutifs de l'État ?
Une population, un territoire, une puissance souveraine et une reconnaissance extérieure.
Que dit Montesquieu sur les hommes qui ont du pouvoir ?
Ils sont portés à en abuser.
Qu'est-ce qu'une prérogative ?
Un droit exclusif attaché à une fonction ou dignité.
À quoi sert la prérogative ?
À être exercée dans un intérêt distinct de son titulaire.
Sur quoi reposent les conceptions ante-modernes de la constitution ?
Sur une conception traditionaliste fondée sur la volonté de Dieu ou une conception rationnelle fondée sur la volonté des Hommes.
Quelle est la particularité de la Constitution du Royaume-Uni ?
Elle est matérielle, dispersée dans différents textes et coutumes sans texte unique.
Quelles sont les principales méthodes d'interprétation constitutionnelle ?
La méthode sémiotique, génétique, systémique et fonctionnelle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 39 questions sur Pouvoir politique et droit constitutionnel.
1. Quelle fonction principale la Constitution remplit-elle à l’égard du pouvoir politique ?
2. Sur quelle relation fondamentale le pouvoir politique repose-t-il au sein d’une collectivité ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Pouvoir politique et droit constitutionnel.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards