Qu'est-ce que le droit selon sa définition fondamentale ?
Un ensemble organisé de règles régissant la vie en société.
Quel rôle joue le droit dans les rapports humains ?
Il indique ce qui est possible ou impossible.
Pourquoi le droit établit-il des sanctions civiles, pénales ou disciplinaires ?
Pour éviter le recours à la violence.
Quelles sont les étapes du raisonnement juridique ?
Sélectionner les faits pertinents, qualifier juridiquement, appliquer le régime, décider.
Pourquoi le droit est-il un phénomène social nécessaire ?
Parce qu'il répartit pouvoirs, responsabilités, protège valeurs et règle conflits.
Quelles fonctions principales le droit remplit-il dans la société ?
Il ordonne relations, protège personnes, biens, libertés, résout conflits, exprime choix collectifs.
Que désigne le droit dans son ensemble ?
L'ordre juridique dans son ensemble.
Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
Une norme particulière de l'ordre juridique.
Quelle est la définition de la loi ?
Une catégorie de texte adoptée selon une procédure déterminée.
Que peut désigner la justice comme valeur ?
Ce qui paraît juste ou équitable.
Que désigne la justice comme institution ?
L'institution chargée de trancher les litiges et de juger les infractions.
Quelle justice Aristote distingue-t-il fondée sur l'égalité arithmétique ?
La justice commutative.
Sur quoi se fonde la justice distributive selon Aristote ?
La répartition des avantages et des charges dans la collectivité.
Qui a distingué la justice commutative et distributive ?
Aristote.
Comment la morale oriente-t-elle la conduite ?
Selon le bien et le mal.
Comment la religion influence-t-elle la conduite ?
Elle la conforme à une foi.
Quels effets produit le droit et par qui sont-ils organisés ?
Des effets juridiques organisés par les institutions publiques.
Quelle relation existe-t-il entre obligation morale et obligation juridique ?
Une obligation morale peut coïncider avec une obligation juridique.
Est-ce que toutes les règles juridiques correspondent à la morale ?
Non, toutes les règles juridiques ne coïncident pas avec la morale.
Quel est le fondement du droit selon le droit naturel ?
Des principes supérieurs, universels ou rationnels.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des règles en vigueur à un moment et lieu donnés.
De quoi dépend la validité du droit positif ?
De l’appartenance à un ordre juridique et du respect de son mode de production.
Comment les positivistes analysent-ils la validité juridique et la valeur morale d’une norme ?
Elles doivent être analysées séparément.
Quand une norme est-elle valide selon les positivistes ?
Si elle respecte la procédure prévue et la norme supérieure.
Pourquoi la règle de droit est-elle générale et impersonnelle ?
Parce qu’elle vise abstraitement une catégorie de personnes ou de situations.
Qu'impose la permanence d'une règle de droit ?
Elle s’applique continûment à toutes les situations dans son champ d’application.
Quand une règle est-elle dite normative ?
Lorsqu’elle produit des effets juridiques en ordonnant, interdisant ou autorisant.
Quelles sont les autres fonctions d'une règle normative ?
Attribuer un pouvoir, reconnaître un droit ou fixer les conditions d’un régime juridique.
Quelle est la différence entre règle impérative et supplétive ?
La règle impérative s’impose sans accord contraire, la supplétive s’applique sans solution différente.
Quelles conséquences peut entraîner la violation d’une règle de droit ?
La nullité d’un acte, l’exécution forcée, la réparation, une peine ou une sanction.
Qu'est-ce que le Droit objectif dans une société donnée ?
L'ensemble des règles juridiques applicables à un moment donné.
Que sont les droits subjectifs selon le Droit objectif ?
Des prérogatives individuelles reconnues par les règles juridiques.
Qu'est-ce qu'un droit subjectif ?
Une prérogative accordée par le droit à une personne.
Quels usages permet un droit subjectif ?
Utiliser un bien, accomplir un acte, protéger un intérêt ou exiger une prestation.
Qu'est-ce que le patrimoine en droit ?
Une universalité juridique regroupant tous les rapports de droit appréciables en argent d'une même personne.
Que comprend l'actif du patrimoine ?
Les biens et les créances.
Que comprend le passif du patrimoine ?
Les dettes, charges et obligations évaluables en argent.
Selon Aubry et Rau, qui peut posséder un patrimoine ?
Seules les personnes physiques ou morales.
Selon Aubry et Rau, à quoi est rattaché le patrimoine ?
À la personnalité juridique.
Que prévoit l'article 2284 du Code civil sur les engagements du débiteur ?
Le débiteur répond de ses engagements sur ses biens présents et futurs.
Qu'est-ce que le gage commun des créanciers selon le Code civil ?
Les biens présents et à venir du débiteur.
Quelle différence principale existe entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux ?
Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent et cessibles, les extra-patrimoniaux sont attachés à la personne et non cessibles.
Qu'impose un droit réel à son titulaire sur un bien ?
Un pouvoir juridique direct et immédiat.
Quels pouvoirs le droit de propriété confère-t-il traditionnellement ?
L’usus, le fructus et l’abusus.
Que permet le droit de préférence au titulaire d’un droit réel ?
D’être payé prioritairement sur la valeur du bien grevé.
Que permet le droit de suite au titulaire d’un droit réel ?
De revendiquer le bien entre les mains d’un tiers.
Qu'autorise un droit personnel à un créancier ?
D’exiger l’exécution d’une prestation d’un débiteur.
Quelle est la nature du droit réel par rapport aux tiers ?
Il est absolu et opposable à tous.
Quelle est la nature du droit personnel par rapport au débiteur ?
Il est relatif et produit des effets qu’à son égard.
Que protègent les droits intellectuels ?
Les inventions, innovations, marques et œuvres de l’esprit.
Quels sont les deux types de droits dans le droit d’auteur ?
Les droits patrimoniaux d’exploitation et le droit moral.
Quelles sont les caractéristiques du droit moral dans le droit d’auteur ?
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Quelles sont les étapes de la méthode du cas pratique ?
Qualifier les faits, formuler la question, exposer la règle, confronter aux faits, donner une solution.
Que signifie la formule « Ubi societas, ibi ius » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Comment le droit agit-il sur la société ?
Comme instrument de stabilité et de transformation sociale.
Que peut-il arriver si une personne conserve un bien après un délai légal ?
Le droit de propriété peut être reconnu juridiquement malgré un jugement moral contraire.
Comment Kelsen conçoit-il le droit ?
Comme un ensemble de normes hiérarchisées.
Que doit-on séparer dans l’analyse du droit positif selon Kelsen ?
L’analyse du droit positif des jugements politiques ou religieux.
Qui a montré que le droit est constitué de normes hiérarchisées et doit être analysé séparément des jugements politiques ?
Kelsen.
Qui est un sujet de droit ?
Une personne physique ou morale dotée de la personnalité juridique.
Quel est le lien entre titulaire d’un droit subjectif et sujet de droit ?
Le titulaire est un sujet de droit.
Qu'est-ce que l’autorité parentale ?
Un ensemble de droits et devoirs visant l’intérêt de l’enfant.
Quels sont les objectifs principaux de l’autorité parentale ?
La protection, l’éducation et le respect de la personne de l’enfant.
Comment se partage un actif de 40 000 euros entre créanciers pour un passif de 100 000 euros ?
Chaque créancier reçoit 40 % de sa créance.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit dans une société organisée ?
2. Quelle fonction le droit remplit-il lorsqu’il précise ce qui est permis ou interdit et prévoit des sanctions ?
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