Qu'est-ce que le droit selon sa définition sociale ?
Une reconstruction de la réalité et une construction humaine qui structure la société par des règles.
Quelle fonction sociale remplit le droit ?
Il structure la société au moyen de règles.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
La faculté d'un individu ou personne morale d'accomplir certaines actions.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles régissant les relations sociales, édictées et sanctionnées par l'État.
Sur quels facteurs le droit varie-t-il selon les États ?
Les mœurs, la géographie et l'époque.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles en vigueur dans un pays donné à un moment donné.
Qu'est-ce qui caractérise les règles autonomes selon Kant ?
Elles sont internes à l’individu et relèvent de la morale ou de la religion.
Qu'est-ce qui distingue les règles hétéronomes des règles autonomes ?
Elles sont extérieures à l’individu et imposées par l’État.
Quelle est la nature d'une norme juridique ?
Elle est valide et applicable, ni vraie ni fausse.
Que doivent faire les individus face à une norme juridique ?
Ils doivent se conformer à la règle prescrite sans la juger moralement.
Qu'est-ce qu'un État de droit ?
Un État où gouvernants et gouvernés respectent les règles de droit.
Que règle le droit privé concernant les personnes physiques et morales ?
Le statut et les relations des personnes privées.
Quels types de relations le droit privé régule-t-il ?
Les contrats, la famille et les relations commerciales.
Que régule le droit public concernant les personnes publiques ?
Leur statut et leurs relations entre elles et avec les personnes privées.
Sur quoi repose le droit privé ?
Sur l’égalité des personnes et l’autonomie de la volonté.
Sur quoi repose le droit public ?
Sur l’autorité de l’État, pouvant être hiérarchique et inégalitaire.
Quels tribunaux jugent les litiges de droit privé en France ?
Les juridictions judiciaires.
Quels tribunaux jugent les litiges de droit public en France ?
Les juridictions administratives.
Pourquoi le droit privé est-il de plus en plus influencé par le droit public ?
À cause de la réglementation étatique et de la constitutionnalisation du droit privé.
À partir de quelle année le droit constitutionnel apparaît-il ?
À partir de 1789.
Que regroupe le droit constitutionnel matériel ?
Les règles relatives à l’organisation de l’État.
Que regroupe le droit constitutionnel formel ?
Les règles établies dans le texte constitutionnel.
Quelle norme est placée au sommet de la hiérarchie formelle des normes ?
La Constitution.
Quelle est la caractéristique des normes du droit constitutionnel selon H. Kelsen ?
Elles ont une valeur supérieure aux autres normes et ne sont fondées sur aucune norme juridique.
Quelle différence principale existe entre droit constitutionnel et science politique ?
Le droit constitutionnel étudie les règles et données institutionnelles, la science politique décrit la réalité et les mécanismes politiques.
Quelle date marque la censure d'une loi par le Conseil constitutionnel au nom des principes fondamentaux ?
Le 16 juillet 1971.
Quelle réforme de 1974 modifie l'article 61 de la Constitution ?
Elle permet à 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel.
Que désigne la juridicisation du système politique ?
Le fait que les acteurs politiques doivent tenir compte de la Constitution et du contrôle du juge constitutionnel.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Un groupe de personnes réuni en association ou entreprise avec personnalité juridique.
Sous quelle forme un groupe devient-il une personne morale ?
Sous la forme d’une association ou d’une entreprise.
Qu'est-ce que la personnalité juridique pour une personne morale ?
La capacité juridique reconnue au groupe pour agir en justice.
Quelle réponse Solon donnait-il vers 600 av. J.-C. sur la meilleure organisation ?
Elle doit être déterminée selon le peuple, l'époque et le lieu.
Qu’est-ce qu’une personne publique ?
L’État, une collectivité territoriale ou un établissement public d’intérêt général.
Quel principe de juridiction s'applique en Grande-Bretagne ?
Le principe d’unité de juridiction.
Quelle différence existe entre la Grande-Bretagne et la France en matière de juridiction ?
La Grande-Bretagne a une unité de juridiction, la France une dualité.
Les règles du mode de scrutin peuvent-elles relever du droit constitutionnel matériel sans être dans la Constitution ?
Oui, elles peuvent relever du droit constitutionnel matériel sans être inscrites dans le texte constitutionnel.
Quand les disciplines du droit constitutionnel et de la science politique se sont-elles séparées ?
Au début du XXe siècle.
Pourquoi Maurice Duverger voulait-il changer l’étude de l’État et des Constitutions ?
Pour passer de principes abstraits à l’observation des faits politiques.
Que montre l'échec du duvergérisme en 1980 ?
Que la science politique n'a pas remplacé le droit constitutionnel dans l'analyse des régimes juridiques modernes.
Que consacrent les réformes des études de droit de 1994 et 1997 ?
Un droit constitutionnel vivant, central et orienté vers l'étude des normes et de leur protection.
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1. Comment le droit contribue-t-il à organiser la vie sociale ?
2. Quelle caractéristique définit une personne morale ?
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