Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Le droit comme construction sociale
2. Définitions et relativité du droit
3. Droit, morale et État de droit
4. Droit public et droit privé
5. Une distinction devenue relative
6. Définition du droit constitutionnel
7. Droit constitutionnel et science politique
8. Renouveau du droit constitutionnel

📅 Repères chronologiques

1. 1789Le droit constitutionnel apparaît avec le mouvement constitutionnaliste destiné à protéger les droits des citoyens face aux pouvoirs politiques.
2. 16 juillet 1971Le Conseil constitutionnel censure une loi au nom des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
3. 1974Une réforme de l’article 61 de la Constitution permet à 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel.

📖 1. Le droit comme construction sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Une reconstruction de la réalité et une construction humaine qui structure la société au moyen de règles.
• Personne morale : Un groupe de personnes réuni sous la forme d’une association ou d’une entreprise et doté de la personnalité juridique.

💡 Astuce mémo

Construction humaine → règles sociales → organisation de la société

📖 2. Définitions et relativité du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : L’ensemble des règles en vigueur dans un pays donné à un moment donné.

★ À maîtriser

📌 Le droit subjectif est la faculté qu’a un individu ou une personne morale d’accomplir certaines actions, tandis que le droit objectif est l’ensemble des règles régissant les relations sociales, édictées et sanctionnées par l’État.

• Le droit est variable selon les États et les sociétés, notamment en fonction des mœurs, de la géographie et de l’époque.

Compléments

• Solon répondait vers 600 av. J.-C. que la meilleure forme d’organisation devait être déterminée en fonction du peuple, de l’époque et du lieu.

💡 Astuce mémo

Droit subjectif : faculté individuelle ; droit objectif : règles collectives

📖 3. Droit, morale et État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Un État dans lequel les gouvernants et les gouvernés sont tenus de respecter les règles de droit.

📝 Points essentiels

📌 Les règles autonomes sont internes à l’individu et relèvent notamment de la morale ou de la religion, tandis que les règles hétéronomes sont extérieures à l’individu et imposées par l’État. - Kant

📌 Une norme juridique n’est ni vraie ni fausse : elle est valide et applicable, et les individus doivent se conformer à la règle prescrite sans la juger moralement.

💡 Astuce mémo

Règle autonome intérieure ≠ règle hétéronome imposée par l’État

📖 4. Droit public et droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Règle le statut et les relations des personnes privées physiques et morales, notamment dans les contrats, la famille et les relations commerciales.
• Droit public : Règle le statut des personnes publiques et organise leurs relations entre elles ainsi que leurs relations avec les personnes privées.
• Personne publique : L’État, une collectivité territoriale ou un établissement public poursuivant un but d’intérêt général.

📝 Points essentiels

📌 Le droit privé repose sur l’égalité des personnes et l’autonomie de la volonté, tandis que le droit public repose sur l’autorité de l’État et peut être hiérarchique et inégalitaire.

💡 Astuce mémo

Contrat entre égaux ≠ décision unilatérale de l’autorité publique

📖 5. Une distinction devenue relative

★ À maîtriser

• En France, les litiges de droit privé relèvent des juridictions judiciaires, tandis que les litiges de droit public relèvent des juridictions administratives.

• Le droit privé est de plus en plus influencé par le droit public en raison de la réglementation étatique et de la constitutionnalisation du droit privé.

Compléments

• La Grande-Bretagne applique le principe d’unité de juridiction, contrairement à la dualité de juridictions française.

💡 Astuce mémo

Interpénétration public-privé → frontière moins étanche → unification constitutionnelle

📖 6. Définition du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : H. Kelsen - Comprend les normes ayant une valeur supérieure aux autres normes, servant de fondement à leur validité et n’étant elles-mêmes fondées sur aucune norme juridique.

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel matériel regroupe les règles relatives à l’organisation de l’État, tandis que le droit constitutionnel formel regroupe les règles établies dans le texte constitutionnel. - G. Burdeau, F. Hamon, M. Troper

• La hiérarchie formelle des normes place la Constitution au-dessus des lois, des décrets, des arrêtés et des circulaires.

Compléments

• Les règles du mode de scrutin peuvent relever du droit constitutionnel matériel sans être inscrites dans le texte de la Constitution.

💡 Astuce mémo

Définition matérielle : organisation de l’État ; définition formelle : normes constitutionnelles

📖 7. Droit constitutionnel et science politique

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel étudie les règles et les données institutionnelles qui définissent le pouvoir, tandis que la science politique décrit la réalité, les mécanismes et les jeux politiques.

Compléments

• Les deux disciplines, longtemps confondues, se séparent au début du XXe siècle lorsque les politistes cherchent la répartition réelle du pouvoir.

• Maurice Duverger voulait faire passer l’étude de l’État et des Constitutions de l’âge métaphysique des principes abstraits à l’âge positif de l’observation des faits politiques.

💡 Astuce mémo

Droit : règles institutionnelles ; science politique : réalité des rapports de pouvoir

📖 8. Renouveau du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Juridicisation du système politique : Le fait que les acteurs politiques doivent désormais tenir compte de la Constitution et du contrôle exercé par le juge constitutionnel.

📝 Points essentiels

• En 1980, l’échec du duvergérisme montre que la science politique n’a pas remplacé le droit constitutionnel dans l’analyse des régimes juridiques modernes.

• Les réformes des études de droit de 1994 et 1997 consacrent un droit constitutionnel vivant, central et orienté vers l’étude des normes et de leur protection.

💡 Astuce mémo

1971 : censure constitutionnelle ; 1974 : saisine élargie ; 1980 : échec du duvergérisme

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public

Droit constitutionnel et science politique