★ À maîtriser
Le langage objet est le discours politique lui-même, tandis que le métalangage est un discours qui porte sur un autre langage. - Bertrand Russell
Le discours descriptif indique ce qui est ou n’est pas et se prête à l’évaluation en vrai ou faux, tandis que le discours normatif indique ce qui doit être et s’évalue notamment par sa validité ou son effectivité.
Une définition réelle prétend déterminer ce qu’est la démocratie, tandis qu’une définition nominale fixe le sens donné à un terme.
Pour Hans Kelsen, la règle majoritaire permet de réduire le tourment de l’hétéronomie en donnant aux individus la possibilité de participer à la détermination des normes auxquelles ils obéissent.
Compléments
George Orwell souligne qu’aucune définition de la démocratie ne fait l’objet d’un accord général et que les tentatives pour en établir une rencontrent des résistances.
Un même énoncé peut relever du langage objet ou du métalangage selon son contexte, car son apparence ne suffit pas à déterminer son niveau de discours.
Jeremy Bentham relève que des mots comme « la Couronne », plutôt que « le Roi », véhiculent une connotation noble susceptible de susciter l’obéissance.
Abraham Lincoln définit la démocratie comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, formulation associée à la démocratie directe.
La définition attribuée à Montesquieu décrit la démocratie représentative comme le gouvernement du peuple, par les représentants du peuple et pour le peuple.
Pour Hans Kelsen, les majorités renforcées peuvent accroître le pouvoir de blocage des minorités et faire obstacle à l’autonomie recherchée par la démocratie majoritaire.
★ À maîtriser
📌 La démocratie moniste confie le pouvoir de décision à la majorité, tandis que la démocratie dualiste distingue les moments exceptionnels où le peuple fonde la Constitution de la politique ordinaire conduite par les représentants. - Ackerman
📌 Dans la démocratie dualiste, les représentants adoptent la législation ordinaire, qui doit respecter la Constitution rigide placée sous la garde d’un juge constitutionnel. - Ackerman
Compléments
John Stuart Mill critique le risque de tyrannie de la majorité, par lequel le groupe majoritaire pourrait porter atteinte à une minorité.
Jeremy Waldron défend la règle majoritaire, notamment parce que le vote à 50 % plus une voix permet l’expression des préférences et leur prise en compte sur un pied d’égalité.
Roberto M. Unger critique la démocratie délibérative parce qu’il estime que son discours émotive favorise une minorité bourgeoise.
Albert Ogien et Sandra Laugier associent certaines nouvelles pratiques démocratiques à l’absence de leader, de programme et d’affiliation partisane, afin de faire revivre la démocratie directe. - Le principe démocratie
La démocratie participative peut s’appuyer sur :
📌 La démocratie numérique facilite l’information et la communication par les réseaux, mais comporte des risques de polarisation et d’avis biaisés.
Deux étages : le peuple fonde la Constitution, les représentants gouvernent au quotidien sous sa garde.
★ À maîtriser
📌 La séparation organique concerne les mécanismes permettant à un organe d’influencer la composition, la pérennité ou la démission d’un autre organe, tandis que la séparation fonctionnelle concerne l’intervention d’un pouvoir dans les missions d’un autre.
📌 La conception traditionnelle présente le juge comme appliquant mécaniquement la loi, tandis que le réalisme juridique souligne le rôle des tribunaux dans la détermination du sens des mots législatifs. - John Chipmon Grey
📌 Pour Ronald Dworkin et Robert Alexy, les règles s’appliquent selon une logique du tout ou rien, tandis que les principes ont une dimension de poids et les droits fondamentaux relèvent des principes. - R. Dworkin & R. Alexy
Compléments
La motion de censure permet à l’Assemblée nationale de renverser le gouvernement, tandis que la dissolution est un mécanisme distinct mentionné à l’article 12.
Les exemples d’interventions fonctionnelles cités sont :
Jean Bodin théorise la souveraineté au XVIe siècle et la présente comme indivisible, ce qui nourrit une objection à la séparation des pouvoirs : diviser la souveraineté semblerait menacer l’existence de l’État ou l’équilibre des pouvoirs.
Raymond Carré de Malberg distingue trois sens de la souveraineté :
La loi des 16-24 août 1790 démantèle les tribunaux de l’Ancien Régime et demeure en vigueur.
Le cours distingue quatre générations de droits fondamentaux :
📌 Aux États-Unis, la réponse aux discours jugés mauvais privilégie davantage la liberté d’expression, tandis qu’en Allemagne et en France certains propos, notamment révisionnistes, sont interdits.
Séparation organique : qui compose les organes ; séparation fonctionnelle : qui intervient dans leurs missions.
★ À maîtriser
📌 La constitution formelle est un document intitulé constitution et rigide, tandis que la constitution matérielle rassemble les règles jugées politiquement essentielles.
📌 Dans le modèle américain de contrôle de constitutionnalité, le contrôle est décentralisé, concret, incident, inter partes et a posteriori.
📌 Un État fédéral combine l’autonomie des entités fédérées, notamment par le partage du pouvoir législatif, et leur participation à la production des normes nationales, notamment par une seconde chambre.
Compléments
📌 Chez Hans Kelsen, la centralisation statique concerne des normes valables sur l’ensemble du territoire, tandis que la décentralisation statique concerne des normes dont la validité territoriale est plus limitée.
📌 Chez Hans Kelsen, la centralisation dynamique signifie qu’une autorité produit le droit, tandis que la décentralisation dynamique signifie que plusieurs autorités produisent des normes juridiques.
Statique : où les normes valent ; dynamique : qui les produit.
★ À maîtriser
📌 Un régime libéral se caractérise par le pluralisme, la séparation des pouvoirs et la représentation, un régime autoritaire par un pouvoir concentré et non disputé, et un régime totalitaire par l’ajout d’une doctrine idéologique forte et intrusive.
Compléments
Un bon régime peut basculer vers (Polybe) :
David Easton définit le système politique comme l’ensemble des interactions qui répartissent autoritairement les valeurs dans une société, en reliant les demandes et soutiens reçus de l’environnement aux décisions et actions produites en retour.
La démocratie libérale associe :
📌 Un État totalitaire associe un pouvoir non partagé exercé sans souci du consentement à un appareil répressif et à un appareil d’endoctrinement idéologique forts, tandis qu’un État autoritaire réprime la contestation sans véritable appareil idéologique.
★ À maîtriser
📌 L’indépendance organique du régime présidentiel empêche le Congrès de renverser le président et le président de dissoudre le Parlement, contrairement aux mécanismes de responsabilité politique propres aux régimes parlementaires.
📌 Aux États-Unis et au Brésil, la séparation organique des pouvoirs n’entraîne pas de spécialisation fonctionnelle : des compétences sont partagées entre les institutions.
📌 Le président peut opposer son veto aux textes législatifs, mais le Congrès peut le surmonter à la majorité des deux tiers.
📌 La séparation stricte des pouvoirs est défendue comme une garantie de modération et de liberté, mais elle est aussi critiquée pour le blocage institutionnel, appelé « gridlock ».
Compléments
📌 Le président des États-Unis est élu au suffrage universel indirect, tandis que le président brésilien est élu directement par le peuple.
La Chambre des représentants des États-Unis est élue pour deux ans proportionnellement à la population et détient seule le pouvoir de mise en accusation.
Le Sénat des États-Unis compte deux sénateurs par État, élus pour six ans, et juge seul les mises en accusation à la majorité des deux tiers.
Aux États-Unis, la Chambre des représentants a mis en accusation Andrew Johnson et Bill Clinton, mais le Sénat les a acquittés.
Au Brésil, une procédure d’impeachment a visé le premier président élu sous la Constitution démocratique de 1988, qui a démissionné avant sa condamnation, puis Dilma Rousseff en 2016 pour un délit de comptes publics.
Aux États-Unis, les nominations, notamment celles des juges, nécessitent l’accord du Sénat.
Les États-Unis n’ont pas ratifié le Traité de Versailles, bien que Wilson l’ait signé, faute d’approbation du Sénat.
Depuis les années 1970, les désaccords entre le président et le Congrès ont provoqué une vingtaine de shutdowns liés notamment au vote du budget.
Le volontarisme politique peut permettre de grandes réformes, comme le New Deal, les réformes associées à Reagan et Bush ou celles de Lula, lorsque les conditions institutionnelles le permettent et que l’action reste soumise à des contrôles.
Organes séparés, compétences partagées
★ À maîtriser
Le contrôle de constitutionnalité des lois n’était pas prévu par la Constitution américaine et s’est développé à partir de l’affaire Marbury v. Madison de 1803.
Dans Marbury v. Madison, Marshall conclut que Marbury a droit à sa commission et à un recours, mais que la Cour suprême ne peut délivrer le mandamus, car l’article III limite sa compétence originelle et la section 13 du Judiciary Act lui attribue une compétence contraire à la Constitution.
📌 Marshall affirme que la Constitution est la loi suprême, qu’un acte législatif contraire ne peut être valide et qu’il revient au pouvoir judiciaire de dire ce qu’est le droit.
📌 Le modèle américain est décentralisé, concret, exercé par voie d’exception, à effet inter partes et a posteriori, tandis que le modèle européen est centralisé, abstrait, exercé par voie d’action, à effet erga omnes et présenté comme intervenant avant l’application individuelle de la loi.
Compléments
Dans Marbury v. Madison, Adams et le Congrès fédéraliste nomment des juges avant de quitter le pouvoir, mais certaines commissions, dont celle de William Marbury, ne sont pas remises avant l’arrivée de Jefferson.
Marbury demande à la Cour suprême un writ of mandamus contre Madison en se fondant sur la section 13 du Judiciary Act de 1789.
Dans l’affaire Dred Scott de 1857, la Cour suprême juge inconstitutionnelle la disposition du compromis du Missouri interdisant l’esclavage dans certains territoires fédéraux, au motif qu’elle violait le droit de propriété des maîtres sur leurs esclaves.
Dans les années 1950 et 1960, Earl Warren dirige une Cour suprême présentée comme un modèle pour le monde libre et favorable aux droits fondamentaux et à l’égalité réelle.
La Cour suprême a ensuite ordonné la mise en place de programmes de discrimination positive afin de favoriser l’égalité réelle.
Dred Scott protège la propriété du maître ; la Cour Warren favorise l’égalité réelle
★ À maîtriser
Aux États-Unis, le Xe amendement réserve aux États ou au peuple les pouvoirs que la Constitution ne délègue pas aux États-Unis et ne refuse pas aux États.
L’Union fédérale dispose d’une compétence d’attribution limitative, tandis que les États disposent d’une compétence de principe.
Les compétences fédérales peuvent être exclusives ou non exclusives ; les compétences non exclusives sont complémentaires lorsque le niveau fédéral fixe les principes et les États les mettent en œuvre, ou concurrentes lorsque les deux niveaux peuvent intervenir mais que l’intervention fédérale prévaut.
La clause de commerce de l’article I, section 8, attribue au Congrès le pouvoir de réglementer le commerce avec les nations étrangères, entre les États et avec les tribus indiennes.
L’interprétation de la clause de commerce s’élargit sous Marshall puis avec le New Deal, avant que l’arrêt Lopez de 1995 n’impose une lecture plus stricte protégeant davantage les compétences des États.
La doctrine des compétences implicites, formulée par Marshall dans un litige opposant le gouvernement fédéral au Maryland au sujet d’une banque nationale, autorise le Congrès à créer cette banque comme moyen d’exercer ses pouvoirs exprès de lever des impôts, d’emprunter et de réguler la monnaie et le commerce.
Compléments
Pouvoirs fédéraux attribués → interprétation judiciaire qui en élargit ou en limite la portée
★ À maîtriser
📌 L’article 79, alinéa 3, de la Loi fondamentale interdit toute révision qui porterait atteinte à la division de la Fédération en Länder ou à leur participation à la législation.
📌 Les Länder allemands disposent de la compétence de principe, tandis que la Fédération détient des compétences exclusives, notamment en défense, monnaie et affaires étrangères, et des compétences concurrentes, notamment en droit civil, pénal et du travail.
Selon l’article 83 de la Loi fondamentale, la Fédération édicte principalement les lois et les Länder les exécutent.
Chaque Land dispose de 3 à 6 voix au Bundesrat selon sa population, et ses voix doivent être exprimées en bloc.
Le Bundestag adopte les lois fédérales et détient le rôle principal dans le processus législatif, conformément à l’article 77 de la Loi fondamentale.
Compléments
📌 L’accord du Bundesrat est exigé par exception pour les lois majeures ; pour les lois ordinaires, le Bundestag peut surmonter son opposition par un vote à la majorité absolue ou aux deux tiers.
★ À maîtriser
📌 Les statuts d’autonomie prévus à l’article 147 de la Constitution espagnole établissent un modèle asymétrique dans lequel les communautés autonomes ne disposent pas toutes du même niveau de compétences.
📌 Le Congrès des députés domine le bicamérisme espagnol et le gouvernement est responsable devant lui seul ; le Sénat ne peut maintenir son veto législatif face au Congrès.
Compléments
📌 L’article 155 de la Constitution espagnole permet au gouvernement central de suspendre l’autonomie et de mettre sous tutelle une communauté autonome qui viole la Constitution ou nuit à l’intérêt général.
📌 Le Congrès espagnol peut lever le veto du Sénat à la majorité absolue ou à la majorité simple après un délai de 2 mois.
Länder sur un modèle égalitaire ; communautés autonomes sur mesure
★ À maîtriser
La Cour constitutionnelle fédérale allemande compte 16 juges mandatés pour 12 ans, élus à parts égales par le Bundestag et le Bundesrat, à raison de 8 chacun.
Le Tribunal constitutionnel espagnol compte 12 juristes ayant plus de 15 ans d’expérience, nommés pour 9 ans sur proposition du Congrès (4), du Sénat (4), du gouvernement (2) et du Conseil général du pouvoir judiciaire (2).
Les six fonctions de l’idéal-type sont : (Olivier Jouanjan, 1961-) :
Les recours individuels représentent jusqu’à 90 % de l’activité des deux juridictions constitutionnelles, et l’Espagne reçoit plus de 9 000 recours d’amparo par an.
Compléments
L’Allemagne et l’Espagne exigent des qualifications juridiques pour leurs juges constitutionnels, notamment une expérience comme juge, professeur de droit ou avocat.
En Allemagne, la pratique répartit les nominations des juges constitutionnels entre les grands partis ; parmi les 8 juges proposés par un parti, 6 sont généralement encartés.
En Espagne, la majorité qualifiée des 3/5 pour les nominations favorise les négociations entre le PP et le PSOE et a parfois retardé le renouvellement du Tribunal constitutionnel pendant plusieurs années.
La Cour constitutionnelle allemande peut connaître des conflits horizontaux, contrôler la validité de normes suprêmes, priver des personnes de droits fondamentaux en cas d’abus et dissoudre des partis contraires aux valeurs de la Loi fondamentale.
La plainte constitutionnelle allemande et l’amparo espagnol rendent les droits fondamentaux directement invocables par les citoyens contre l’administration au quotidien, rapprochant le modèle européen de la logique américaine.
Parmi les 10 000 recours évoqués, 15 % sont admis et 6 % conduisent à constater une véritable violation des droits, ce qui a entraîné l’instauration de filtrages sommaires.
Verfassungsbeschwerde allemande ; amparo espagnol
★ À maîtriser
Les cantons suisses sont souverains dans la mesure où leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent les droits non délégués à la Confédération, conformément à l’article 3.
L’Assemblée fédérale suisse comprend deux chambres aux compétences égales, sous réserve des droits du peuple et des cantons.
Le Conseil national compte 200 députés élus au suffrage direct et à la proportionnelle pour 4 ans ; chaque canton constitue une circonscription et reçoit au moins un siège, les sièges étant répartis selon la population.
Le Conseil des États compte 46 représentants cantonaux : six cantons en élisent un chacun et les autres en élisent deux, selon des règles fixées par chaque canton.
Le Conseil fédéral est l’autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération et comprend 7 membres élus par l’Assemblée fédérale pour 4 ans après chaque renouvellement intégral du Conseil national.
📌 Le Conseil fédéral prend ses décisions collégialement et répartit les affaires entre ses départements, dont le règlement peut être confié aux départements ou à leurs unités administratives sous réserve du droit de recours.
Compléments
La Constitution suisse de 1999 résulte d’un processus de révision totale, après les constitutions de 1848 et de 1874.
L’Assemblée fédérale élit :
L’Assemblée fédérale exerce la haute surveillance sur le Conseil fédéral, l’administration fédérale, les tribunaux fédéraux et les autres organes ou personnes chargés de tâches de la Confédération, conformément à l’article 169.
📌 La composition du Conseil fédéral doit représenter équitablement les régions et les communautés linguistiques.
La présidence de la Confédération suisse est élue par l’Assemblée fédérale pour un an, avec un vice-président ; le mandat n’est pas renouvelable l’année suivante et le président sortant ne peut pas devenir vice-président.
La formule magique visait à faire participer largement les forces politiques à l’exécutif selon une logique de grande coalition et de proportionnalité.
★ À maîtriser
La centralisation des pouvoirs est minimale en Suisse : la Confédération assume les tâches qui ne relèvent pas des cantons, édicte les lois fondamentales et les cantons agissent et les exécutent.
Une initiative populaire de révision totale de la Constitution suisse peut être lancée par 100 000 citoyens ayant le droit de vote dans les 18 mois suivant sa publication officielle et est soumise au vote du peuple.
Une initiative populaire de révision partielle exige également 100 000 signatures recueillies dans les 18 mois et peut être présentée en termes généraux ou sous la forme d’un projet rédigé.
Le référendum obligatoire prévu à l’article 140 soumet au vote du peuple et des cantons les révisions constitutionnelles, l’adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales, ainsi que les lois fédérales urgentes.
Le référendum facultatif de l’article 141 peut être demandé par 50 000 citoyens ou 8 cantons dans les 100 jours suivant la publication ; il porte notamment sur les lois fédérales, certaines lois urgentes, certains arrêtés fédéraux et les traités internationaux.
Compléments
📌 Un projet rédigé d’initiative populaire de révision partielle est soumis directement au vote du peuple et des cantons ; l’Assemblée fédérale recommande de l’accepter ou de le rejeter et peut lui opposer un contre-projet.
Le référendum obligatoire prévu à l’article 140 soumet au vote du peuple seul les initiatives de révision totale, les initiatives en termes généraux rejetées par l’Assemblée et le principe d’une révision totale en cas de désaccord entre les deux conseils.
Les initiatives et référendums permettent au peuple suisse de prendre part aux décisions politiques, notamment sur des propositions opposées à l’immigration ou favorables à un revenu universel.
★ À maîtriser
Les clivages mentionnés sont :
Ben Gourion abandonne le projet de Constitution en raison des débuts de l’immigration, du contexte sécuritaire agité et du refus des partis religieux de sa coalition.
La résolution Harari de 1950 prévoit que la Knesset prépare la Constitution par chapitres séparés, chacun constitué en loi fondamentale, qui doivent ensuite être réunis.
Israël adopte progressivement des lois fondamentales, notamment sur la Knesset en 1958, le président en 1964, le pouvoir judiciaire en 1984, la dignité humaine et la liberté en 1992, la liberté professionnelle en 1994 et l’État-nation du peuple juif en 2018.
📌 Certaines dispositions des lois fondamentales israéliennes ne peuvent être modifiées qu’à une majorité renforcée, par exemple 61 députés pour l’article 4 de la loi sur la Knesset et 80 députés pour son article 45.
Compléments
Le cours souligne un paradoxe social israélien : les personnes plus pauvres votent davantage à droite et les personnes plus riches davantage à gauche.
La déclaration d’indépendance de 1948 prévoyait l’adoption d’une Constitution par une Assemblée constituante avant le 1er octobre 1948.
📌 Dans le débat sur le pouvoir constituant israélien, une thèse réserve ce pouvoir à la première Knesset et conclut à une démocratie moniste de type britannique, tandis qu’une autre soutient que la résolution Harari a délégué ce pouvoir aux Knesset suivantes.
La loi fondamentale israélienne sur la dignité humaine de 1992 a été adoptée à la majorité simple par 32 députés sur 120, illustrant qu’une disposition rigide peut être adoptée à une majorité simple.
Selon l’arrêt Berckmane, une loi contraire à une disposition rigidifiée est valable si elle a obtenu la majorité requise, même si ce résultat est dû à un amendement constitutionnel implicite adopté par inadvertance.
La loi fondamentale israélienne sur la dignité humaine et la liberté vise à protéger la dignité et la liberté afin d’établir les valeurs de l’État d’Israël en tant qu’État juif et démocratique.
Selon Aharon Barak, le caractère juif d’Israël désigne un foyer du peuple juif et n’implique pas que l’État devienne une théocratie.
L’ordre juridique israélien s’est constitué par des apports successifs : lois ottomanes au début du XXe siècle, application de la Common Law sous domination anglaise, maintien de la Common Law après l’indépendance puis remplacement progressif par des lois locales, et politique de nationalisation législative dans les années 1980.
★ À maîtriser
📌 Le scrutin majoritaire à un tour favorise le bipartisme, la proportionnelle intégrale le multipartisme indépendant et le scrutin majoritaire à deux tours le multipartisme dépendant.
Israël applique la proportionnelle intégrale et dispose d’une Knesset monocamérale ; le président de la République, élu par la Knesset pour 7 ans, a un rôle surtout symbolique et le Premier ministre exerce le pouvoir exécutif réel avec le soutien de la majorité des députés.
Le seuil électoral israélien est passé de 1 % à 2 %, puis à 3,25 %, contre 5 % en Allemagne et 3 % en Espagne.
La proportionnelle israélienne favorise la fragmentation politique et les coalitions multipartites difficiles, ce qui contribue à un manque de clarté sur l’issue des élections et à la tentation de se replier vers le pouvoir juridictionnel.
L’activisme de la Cour comprend notamment : l’élargissement de l’accès à la Cour aux groupes d’intérêts, le contrôle de décisions administratives de la Knesset, le contrôle de décisions de politique étrangère et sécuritaire, le contrôle des accords de coalition, le contrôle de nominations ministérielles, le contrôle du droit de grâce
Compléments
En Israël, environ 20 000 voix peuvent suffire à obtenir un élu, ce qui permet à des partis aux thèmes étroits de peser dans les négociations de coalition.
Le panorama partisan comprend : à gauche, les travaillistes, Meretz et les écologistes, au centre, Kadima, Yesh Atid et Koulanou, à droite, le Likoud et Israel Beytenou, les partis religieux Shass, Agoudat Israel et Mafdal, les partis arabes
Les lois fondamentales israéliennes sur la dignité humaine et la liberté professionnelle sont adoptées en 1992 ; Aharon Barak parle alors de « révolution », qui ne se concrétise pleinement qu’en 1995.
Selon Mautner, la montée du Likoud au pouvoir en 1977 puis celle des partis religieux poussent les travaillistes, qui ont perdu le législatif et l’exécutif, à se replier sur le judiciaire pour contrôler leurs adversaires.
L’activisme de la Cour suprême réduit sa crédibilité auprès de ses critiques, qui la décrivent comme une institution politique dominée par une élite occidentalisée.
Selon Bourdieu, la judiciarisation oblige à reformuler les revendications par l’intermédiaire d’experts juristes et produit une dépossession en confiant l’expression des convictions à une élite.
Proportionnelle intégrale → multipartisme et coalitions difficiles
★ À maîtriser
📌 Le constructivisme constitutionnel français se rapproche de Paine, pour qui la constitution est un document écrit, rationnel et issu de la nation, plutôt que de Burke, pour qui elle résulte de coutumes et d’une évolution progressive.
Compléments
La restauration monarchique de 1814 s’est accompagnée de la Charte de 1814, et l’arrivée de De Gaulle en 1958 a été suivie de l’annonce d’une nouvelle constitution.
La constitution de l’An I (1793) prévoyait une révision facile et affirmait qu’« une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures », mais elle n’est jamais entrée en vigueur.
La constitution de 1791 a été balayée en moins d’un an, celle de 1795 par un coup d’État et celle de 1848 par le coup d’État de Louis-Napoléon.
📌 En France, les ruptures constitutionnelles ont souvent pris la forme de changements de constitution plutôt que de révisions effectuées à l’intérieur de celle-ci.
Paine : constitution écrite et rationnelle ; Burke : coutumes et évolution progressive
★ À maîtriser
📌 Le contrôle diffus permet aux citoyens d’invoquer la constitution devant les tribunaux, tandis que la tradition française a longtemps réservé son application à des organes ou à des experts.
Compléments
La Constitution de 1791 proclame qu’« il n’y a point d’autorité supérieure à celle de la loi ».
Le jury constitutionnaire proposé par Sieyès en l’an III, ancêtre du Conseil constitutionnel, a été refusé deux fois par crainte du « gouvernement des juges ».
La garde de la constitution a été confiée :
Sous la IIIe République, le droit constitutionnel vivant était notamment pratiqué par des fonctionnaires, des politiciens et des cabinets ministériels, et les règlements des assemblées pouvaient compter davantage en pratique que la constitution.
★ À maîtriser
Compléments
Constitution réelle : rapports de force ; constitution écrite : leur mise en texte
★ À maîtriser
Les règlements des assemblées structurent la vie institutionnelle en déterminant qui détient le pouvoir au sein de l’organe législatif et quelles lois peuvent être produites.
Le Code civil de 1804 est présenté comme une « constitution civile » de la France qui organise notamment la famille, les contrats et les rapports entre individus.
Compléments
Le Conseil d’État, créé en l’an VIII, fournit du personnel, rédige des lois et conseille le Gouvernement.
La loi du 28 pluviôse an VIII institue les préfets, tandis que l’organisation territoriale en communes, arrondissements et cantons est héritée de 1789-1790.
La loi des 16-24 août 1790 a durablement structuré les juridictions judiciaires françaises.
★ À maîtriser
Dans Qu’est-ce que le Tiers-État ?, Sieyès affirme que le souverain délègue aux représentants la portion convenable de son pouvoir, ce qui caractérise l’âge représentatif.
Le refus de la démocratie directe s’appuie sur une raison pratique — l’impossibilité de faire décider collectivement des dizaines de millions de citoyens — et sur une raison de principe selon laquelle le peuple choisit ses représentants mais n’est pas apte à gérer directement les affaires publiques. - Montesquieu
Le mandat représentatif laisse à l’élu la liberté de ses décisions, tandis que le mandat impératif permettrait aux électeurs de lui donner des ordres ou de le révoquer.
L’unité du peuple va de pair avec l’unité de la représentation : selon Pierre Brunet, les élus représentent toute la nation et non leur territoire, et l’unité politique résulte de cette représentation.
Le plébiscite sollicite une réponse oui ou non à une mesure et tend à faire répondre sur la confiance envers celui qui pose la question, tandis que le référendum porte sur la question soumise au vote.
Compléments
La Constitution de 1791 dispose que la nation ne peut exercer ses pouvoirs que par délégation et désigne le corps législatif et le roi comme représentants.
La Constitution de 1848 affirme que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens, mais qu’aucune fraction du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice.
L’article 27 de la Constitution de 1958 dispose que « tout mandat impératif est nul ».
Condorcet affirme : « mes électeurs m’ont choisi pour défendre non leurs idées, mais les miennes ». - Nicolas de Condorcet
La Constitution de 1791 déclare le royaume « un et indivisible », tandis que celle de 1958 définit la France comme une « République indivisible ».
En 1991, le Conseil constitutionnel refuse la reconnaissance d’un peuple corse.
La Constitution de l’an I (1793), jamais entrée en vigueur, faisait du peuple le coauteur des lois par l’intermédiaire des assemblées primaires de cantons et lui permettait d’initier la révision constitutionnelle.
★ À maîtriser
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame des principes de droits naturels qui font partie du droit positif et sont mis en œuvre par le Conseil constitutionnel.
L’article 2 de la DDHC garantit la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression, tandis que l’article 1 proclame l’égalité. - Locke
Le préambule de 1946 consacre des droits économiques et sociaux sous l’influence du Conseil national de la Résistance, sans remplacer la DDHC de 1789.
Le préambule de 1946 proclame notamment :
📌 Les droits sociaux de deuxième génération exigent une action positive de l’État, tandis que les droits de première génération sont principalement formulés comme des libertés.
Compléments
Les articles 3 à 6 de la DDHC posent la souveraineté de la nation, la liberté limitée par la loi et la loi comme expression de la volonté générale.
Les articles 7 à 9 de la DDHC consacrent la légalité des délits et des peines ainsi que la présomption d’innocence.
Les articles 10 et 11 de la DDHC protègent les libertés d’opinion et d’expression.
Les articles 12 à 15 de la DDHC portent sur la force publique, l’impôt consenti et la responsabilité des agents publics.
L’article 16 de la DDHC affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution, et l’article 17 garantit la propriété comme inviolable.
En 1791, la DDHC est placée en tête de la constitution sans y être incorporée, car elle proclame des droits naturels préexistants alors que la constitution établit des droits positifs.
La Constitution de 1795 parle de « droits de l’homme en société » et leur associe des devoirs.
Les principes de 1789 sont repris par le coup d’État de Bonaparte, la Charte de 1814, les textes de 1848 et le préambule de 1946.
La loi du 3 juin 1958 impose notamment : le suffrage universel, la séparation des pouvoirs, la responsabilité du gouvernement, l’indépendance de la justice, la protection des libertés
📌 Les droits de première génération proclament des libertés pour un individu abstrait, tandis que les approches de Sen et Nussbaum soulignent qu’un droit reste difficile à exercer sans des moyens comme l’éducation ou le logement. - Sen, Nussbaum
★ À maîtriser
📌 Le sens matériel de la constitution concerne le contenu des règles organisant les pouvoirs ou protégeant les libertés, tandis que le sens formel désigne le document officiel modifiable selon une procédure spéciale.
Compléments
📌 Une constitution rigide exige une procédure de révision plus difficile que celle d’une loi ordinaire, tandis qu’une constitution souple peut être modifiée selon la procédure législative classique.
📌 L’État constitue un cadre juridique et territorial, tandis que la nation repose notamment sur le désir et le consentement de vivre ensemble ainsi que sur un héritage historique partagé.
★ À maîtriser
📌 La rationalisation juridique du parlementarisme codifie les règles et conventions coutumières du régime, tandis que sa rationalisation politique rééquilibre les rapports de force en faveur de l’exécutif pour réduire l’instabilité ministérielle. - J. Boudon, Manuel de droit constitutionnel, 2015
Les techniques de rationalisation comprennent : la codification des cas de démission, une majorité généralement absolue pour la motion de censure, la concentration de la confiance sur le chef du gouvernement, la maîtrise de l’ordre du jour par l’exécutif, l’adoption de textes sans vote formel, notamment par l’article 49 alinéa 3 en France
Dans son discours devant le Conseil d’État du 27 août 1958, Michel Debré défend un régime parlementaire rénové reposant sur la collaboration des pouvoirs entre le chef de l’État, le Parlement et un gouvernement responsable devant le Parlement. - M. Debré
Compléments
Boris Mirkine-Guetzévitch conceptualise la rationalisation du parlementarisme dans l’entre-deux-guerres en Europe centrale, avant sa généralisation en Europe continentale après la Seconde Guerre mondiale.
La réorganisation défendue par Debré encadre les sessions parlementaires, délimite le domaine de la loi, réforme les procédures législative et budgétaire et encadre la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. - M. Debré, 27 août 1958
La Constitution italienne du 27 décembre 1947 exige que le Gouvernement obtienne séparément la confiance motivée des deux Chambres dans les dix jours suivant sa formation.
En Italie, une motion de censure doit être signée par au moins un dixième des membres d’une Chambre et ne peut être votée qu’après trois jours.
Selon l’article 67 de la Loi fondamentale allemande, le Bundestag ne peut renverser le Chancelier qu’en élisant simultanément un successeur à la majorité absolue de ses membres.
Selon l’article 65 de la Loi fondamentale allemande, le Chancelier fixe les grandes orientations politiques, dans le cadre desquelles chaque ministre gère son département de façon autonome.
En Espagne, l’article 99 prévoit qu’un candidat à la présidence du Gouvernement doit obtenir la majorité absolue des députés, puis peut être investi à la majorité simple lors d’un second tour organisé 48 heures plus tard.
La motion de censure constructive espagnole doit être soutenue par au moins un dixième des députés, désigner un candidat alternatif, attendre cinq jours et obtenir la majorité absolue.
| Dimension | Modèle américain | Modèle européen |
|---|---|---|
| Juge | Décentralisé | Centralisé |
| Objet | Concret | Abstrait |
| Voie | Exception | Action |
| Effet | Inter partes | Erga omnes |
| Moment | A posteriori | A priori |
| Concept | Sens | Exemple du cours |
|---|---|---|
| Statique centralisée | Normes valables sur tout le territoire | Code civil |
| Statique décentralisée | Normes à validité territoriale limitée | Arrêt municipal |
| Dynamique centralisée | Une autorité produit le droit | — |
| Dynamique décentralisée | Plusieurs autorités produisent le droit | — |
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Selon Bertrand Russell, qu’est-ce qui distingue langage objet et métalangage ?
Le métalangage porte sur un autre langage.
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La démocratie moniste confie la décision à la majorité, tandis que la démocratie dualiste distingue la fondation constitutionnelle exceptionnelle de la politique ordinaire représentative.
Quel garde-fou encadre la législation ordinaire dans la démocratie dualiste ?
Elle doit respecter une Constitution rigide placée sous la garde d’un juge constitutionnel.
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